Les allocations familiales sont accordées à tous les ménages ayant au moins deux enfants de moins de 20 ans. Les conditions de revenus viennent moduler ce montant, mais même les ménages les plus aisés y ont droit. Les plus modestes pourront bénéficier d’autres aides en complément, mais celles-ci ne peuvent pas être appelées allocations familiales, même si l’on regroupe souvent beaucoup d’aides de la CAF sous cette dénomination très générale.
Les conditions à remplir pour bénéficier des allocations familiales
Les allocations familiales sont des aides financières versées aux personnes qui ont au moins deux enfants âgés de moins de 20 ans à leur charge. Depuis le 1er juillet 2015, cette seule condition n’est plus suffisante pour en bénéficier : le versement de ces aides est également conditionné par les revenus du ménage.
Voici quelques éléments valables pour l’année 2019. Les revenus pris en compte sont ceux qui apparaissent sur les déclarations de revenus de l’année n-2. Par exemple en 2019, ce sont les revenus de 2017 qui servent à effectuer ce calcul. Les ménages ayant des ressources comprises entre 67 542 € et 90 026 € voient leur allocation réduite de moitié. Si les revenus sont supérieurs au plafond des 90 026 €, l’allocation de base est divisée par 4.
Le calcul des allocations familiales
C’est la base mensuelle de calcul de prestations familiales (BMAF) qui sert de base de calcul aux allocations familiales. Cette somme est fixée chaque année dans le courant du mois d’avril. Pour l’année 2018, le chiffre fixé en avril était 411,92 €. Ce montant est valable jusqu’à la modification de cette base en avril 2019.
Les allocations familiales pour 1 seul enfant ne sont pas versées, mais pour les parents ayant des revenus faibles et n’ayant qu’un enfant, d’autres aides n’entrant pas dans le cadre des allocations familiales existent.
Le montant suivant les revenus du foyer : les plafonds
Le montant de l’allocation varie considérablement suivant chaque situation, voici un tableau qui récapitule les droits des allocataires pour l’année 2018-2019 (du 01/04/2018 au 31/03/2019) :
| Nombre d’enfants à charge | Revenus annuels inférieurs à | Revenus annuels entre | Revenus annuels supérieurs à |
| 2 enfants à charge | 67 542 € | 67 542 et 90 026 € | 90 026 € |
| 3 enfants à charge | 73 170 € | 73 170 et 95 654 € | 95 654 € |
| Pour chaque enfant supplémentaire | 5 628 € | 5 628 € | 5 628 € |
| Allocations familiales pour 2 enfants | 131,81 € | 65,91 € | 32,95 € |
| Allocations familiales pour 3 enfants | 300,70 € | 150,35 € | 75,18 € |
| Pour chaque enfant supplémentaire | 168,89 € | 84,84 € | 42,22 € |
| Majoration si les enfants de 14 ans et plus | 65,91 € | 32,95 € | 16,48 € |
| Allocation forfaitaire | 83,35 € | 41,67 € | 20,84 € |
Ces nouvelles règles de calcul utilisées depuis 2015 permettent ainsi de calculer ce que l’on appelle allocations familiales modulées : les droits changent suivant le nombre d’enfants à charge et les revenus du ménage.
Majoration des allocations familiales
Un supplément de 65,58 € par mois est versé aux foyers en complément des allocations familiales pour tout enfant âgé de 14 ans ou plus à charge. Cependant, si le foyer ne compte que deux enfants et que celui qui a atteint 14 ans est l’ainé, cette aide majorée ne peut pas être versée.
Jusqu’à quel âge peut-on en bénéficier ?
Pour le versement des allocations familiales, l’âge des enfants est pris en compte et lorsqu’ils sont trop âgés le foyer perd ses droits. Au 20ème anniversaire d’un enfant, il n’est plus pris en compte pour le calcul des allocations familiales de ses parents.
L’allocation provisoire correspond à une aide versée aux ménages qui ont un enfant âgé de 20 ans à charge et qui le mois avant son 20ème anniversaire ont perçu des allocations familiales pour au moins 3 enfants. Cette allocation forfaitaire sera versée durant un an, jusqu’au 21ème anniversaire du plus grand des enfants. Pour pouvoir en bénéficier, l’enfant doit rester au sein du foyer et ne doit avoir de revenus de plus de 918,35 € / mois.
Le complément familial, une aide supplémentaire pour les foyers les plus modestes
Le complément familial est l’aide supplémentaire versée pour les familles de 3 enfants et plus âgés de 3 à 21 ans. Il est soumis à des conditions de revenus, les ménages les plus aisés n’y ont pas droit. Le montant de ce complément est fixé à 170,71 euros en 2018/2019. Il peut être majoré suivant des situations. Il vient donc s’ajouter aux allocations familiales pour ceux qui ne dépassent pas les seuils de revenus.
Le complément familial majoré s’élève à 256,098 euros par, il concerne les ménages ayant un revenu annuel inférieur à 18 893 euros + 3 149 euros par enfant au-delà du troisième enfant. Ce chiffre est valable si un seul des parents travaille. Pour une famille monoparentale ou pour un couple où les deux parents travaillent, le plafond est fixé à 23 111 euros + 3 149 euros par enfant après le troisième.