Samantha Soreil
Samantha Soreil
04 Oct, 2017 - 10:01
Suppression de l'APL accession : quelles conséquences ?

Suppression de l’APL accession : quelles conséquences ?

Samantha Soreil

L'APL accession est une aide au logement destinée aux propriétaires les plus modestes. Un dispositif qui risque d'être supprimé au 1er janvier 2018.

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La plupart des gens connaissent l’APL (Aide personnalisée au logement) qui peut être versée par les caisses d’allocations familiales aux locataires dès qu’ils sont en dessous d’un certain seuil de revenu. On connaît beaucoup mois l’APL accession, un autre dispositif mis en place par les CAF, mais qui est cette fois-ci à destination des propriétaires les plus modestes afin de les aider à rembourser le crédit de leur résidence principale.

Qu’est-ce que l’APL succession

L’APL accession est une aide au logement au même titre que l’APL classique. Elle est destinée aux propriétaires les plus modestes qui ont acheté leur résidence principale. L’objectif est de favoriser l’accession à la propriété. Le calcul de cette aide va être fait par la CAF en prenant en compte les paramètres suivants :

  • Les ressources du foyer qui fait la demande d’APL succession pour l’année n-2 (les ressources de l’année 2015 sont ainsi – prises en compte pour une demande faite en 2017).
  • La zone où se situe le bien acheté : 3 zones A, B et C sont définies et les plafonds de l’aide varient suivant le lieu.
  • La date à laquelle le crédit immobilier pour acheter le logement a été signé.
  • Le montant des mensualités que le ménage doit verser à la banque pour rembourser son prêt.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide, vous pouvez effectuer une simulation directement sur le site de la CAF. À titre indicatif, le montant moyen de cette aide est actuellement évalué à 156 € par mois et par ménage bénéficiaire.

Une remise en cause de l’APL succession pour l’année 2018 ?

L’APL accession a été plusieurs fois menacée ces dernières années, mais jusqu’ici le gouvernement a toujours fini par décider son maintien. Une décision qui a sans doute soulagé les presque 500 000 bénéficiaires de cette aide. Pour l’année 2018, le versement de cette aide aux propriétaires les plus modestes est de nouveau remis en question.

Il est question de supprimer l’APL accession mais cette suppression ne sera pas rétroactive afin de ne pas mettre en difficulté les ménages qui comptaient sur ce supplément de revenu pour acheter leur résidence principale. Ainsi, tous ceux qui ont pu en bénéficier jusque-là conservent leurs droits, mais les nouveaux propriétaires ne pourront plus en profiter à partir du 1er janvier 2018.

L’impact sur l’accession à la propriété

Ce sont évidemment les ménages les moins aisés et en particulier les plus jeunes qui vont pâtir de cette réforme. Le marché de l’emploi n’est pas au beau fixe et les prix de l’immobilier sont bien trop élevés pour que les jeunes puissent devenir propriétaires dans la plupart des grandes villes. Un tableau qui n’est guère favorable à l’accession à la propriété. L’autre avantage de cette aide était qu’elle fournissait une garantie supplémentaire à la banque : c’est l’État qui versait directement la prime à l’établissement de crédit. Ainsi, des ménages qui n’auraient pas pu obtenir de prêt sans ce coup de pouce financier pouvaient encore trouver un logement. Environ 10 % des primo-accédants en bénéficient actuellement. Ce ne sera désormais plus le cas.

La suppression de l’APL accession pour réaliser des économies ?

L’État va bien sûr économiser de l’argent s’il ne verse plus cette aide, mais que vont faire ces ménages qui auraient acheté leur logement si le dispositif était resté en place ? Ils n’auront pas d’autre choix que de devenir locataires et de se reporter sur l’aide au logement classique. Seulement, l’APL classique coûte en réalité plus cher à l’État que l’APL accession. Un calcul qui risque de coûter cher à long terme. À moins qu’une réduction des APL versées aux locataires ne soit également prévue…

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