Augmentation de salaires : Quelles sont les règles ?

Connaître les règles en matière d’attribution des augmentations de salaires pour mieux les comprendre et agir en cas de discrimination fondée sur la rémunération

Augmentation de salaires : Quelles sont les règles ?
Ce qui est automatique, ce qui ne l’est pas !

Recevoir une augmentation de salaire est un levier de motivation important pour les salariés.

Il existe différentes natures d’augmentations. Il est important de connaître ces procédés de réévaluation de la rémunération pour mieux comprendre sa situation personnelle.


Augmentation de salaires : de quoi parle-t-on ?

L’augmentation de salaire est une hausse de la rémunération du salarié (ex : passage à un taux horaire supérieur) qui sera ensuite appliquée pour les échéances de paie suivantes.

Cette augmentation se distingue ainsi de la prime. En effet, la prime est attribuée de façon isolée et n’a pas vocation à se réitérer périodiquement sauf si les conditions de son attribution sont à nouveau remplies.



Obligations et bénéficiaires

La revalorisation des rémunérations au sein de l’entreprise relève du pouvoir de direction de l’employeur mais également des obligations auxquelles il est soumis en vertu des accords collectifs applicables à l’entreprise.

Il existe en effet des augmentations « collectives » et des augmentations « individuelles ».

Les premières peuvent résulter d’ un accord de branche, mais également de la négociation collective sur les salaires menée entre les représentants du personnel et l’employeur. Elle est attribuée à tous les salariés de l’entreprise, de façon générale. Ce sera le cas par exemple d’une revalorisation au regard de l’inflation.

Les secondes constituent une reconnaissance individuelle de la prestation de travail fournie par le salarié. Elles peuvent être sollicitées par le salarié lors de son entretien annuel d’évaluation, ou allouée indépendamment de toute demande, par l’employeur qui souhaite, de sa propre initiative, récompenser le salarié.

Elles peuvent également résulter d’un changement de poste (promotion), ou de grade (changement de coefficient hiérarchique) impliquant une revalorisation salariale.

A savoir : les incertitudes économiques rendent les augmentations individuelles plus rares que les primes ou autres moyens indirect de fidélisation des salariés. Les employeurs ont ainsi tendance à opter pour l’attribution d’une prime ponctuelle qui ne viendra pas alourdir la masse salariale pour l’avenir.



Augmentation et discrimination

L’attribution d’une augmentation de rémunération à un salarié plutôt qu’à un autre peut être considérée comme une discrimination.

Cependant, avant de s’engager sur cette voie, il faudra analyser les situations concernées pour connaître la source de l’inégalité de traitement.
En effet, il est rare que deux salariés se trouvent exactement dans la même situation, aient obtenu les mêmes résultats, …

Il y aura discrimination lorsque, à situation équivalente, aucun critère objectif ne justifie la différence de traitement entre deux salariés.

En cas de litige, ce sera à l’employeur de prouver qu’il n’a pas agit de façon discriminatoire.


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