Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est attribué lorsque des travaux de rénovation ou d’isolation sont engagés afin de diminuer sa facture d’énergie.

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
Comment bénéficier du CITE ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (ou CITE) est un avantage fiscal destiné aux personnes qui ont effectué des travaux ayant pour objectif l’amélioration de la performance énergétique de leur logement. Ce dispositif est toujours d’actualité en 2017 et peut concerner tous les travaux payés avant le 31 décembre 2017.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la transition énergétique ?

Un crédit d’impôt est un avantage fiscal qui s’applique après le calcul de l’impôt sur le revenu. Si le montant du crédit d’impôt dépasse la somme due par le contribuable ou si le contribuable en question n’est pas imposable, la somme peut alors lui être versée.

A noter : les résidences secondaires sont exclues du dispositif.

Dans quels cas peut-on en bénéficier ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE a été créé pour inciter les propriétaires, mais aussi les locataires à réaliser des travaux permettant une amélioration de la performance énergétique de leur résidence principale.

Tous les travaux ne permettent pas de bénéficier du crédit d’impôt :

  • les grands types d’amélioration concernés sont les travaux d’isolation du logement (isolation des murs, du sol, des fenêtres, etc.) ou
  • les installations permettant de réduire les dépenses engagées pour chauffer le logement comme l’installation d’une chaudière HPE (Haute Performance Énergétique).

La mise en place d’équipements pour la production d’énergies renouvelables peut également ouvrir le droit à un crédit d’impôt, mais il faut noter que les panneaux solaires ne sont pas concernés…

Comment est calculé le montant du CITE ?

Un CITE de 30 % sera accordé aux personnes qui effectuent ces travaux, mais le montant de cet avantage est plafonné à 8 000 € par personne ou 16 000 € pour un couple marié ou pacsé.

Il est nécessaire de conserver toutes les factures relatives aux travaux engagés pour l’amélioration de la performance énergétique. Les personnes qui souhaitent bénéficier du crédit d’impôt doivent faire appel à une entreprise labelisée RGE. Pour plus d’informations sur les entreprises labélisées rendez-vous sur le site : renovation-info-service

La somme de toutes ces dépenses sera calculée, et 30 % de ce total sera disponible en crédit d’impôt.

Exemple :

Un couple marié réalise 20 000 € de travaux dans son logement pour en améliorer l’isolation. 30 % x 20 000 = 6 000 €, le couple aura donc doit à un crédit d’impôt de 6 000 €.

Si les travaux avaient coûté 60 000 €, le ménage aurait atteint le plafond : 60 000 x 30 % = 18 000, alors que le crédit d’impôt maximum est fixé à 16 000 € pour un couple.

On constate ici que le dispositif est avantageux et permet de réaliser des travaux importants à moindre coût.

Une préoccupation écologique croissante

La mise en place du CITE s’inscrit dans un cadre plus large qui englobe un ensemble de dispositifs incitant les citoyens à revoir leurs priorités afin de prendre en compte l’impact écologique de leurs choix. Le moyen le plus efficace pour aller dans ce sens est le système d’incitation financière à mettre en place des actions positives. Dans certains cas comme pour les véhicules polluants, un malus est imposé à ceux qui agissent dans le sens contraire.

Le plan climat est un ensemble de mesures prises pour inciter les ménages à prendre en compte l’environnement dans leurs choix de vie et le CITE en fait partie. Un dispositif que l’on peut cumuler avec les autres volets du plan climat : prime de conversion pour les automobiles, chèque énergie pour les ménages les plus modestes, ou encore l’éco prêt à taux zéro qui complète avantageusement le crédit d’impôt.

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