Crédit d'impôt transition énergétique : ce qu'il faut savoir

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est attribué lorsque des travaux de rénovation ou d’isolation sont engagés afin de diminuer sa facture d’énergie.

Crédit d'impôt transition énergétique : ce qu'il faut savoir
Comment bénéficier du CITE ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (ou CITE) est un avantage fiscal destiné aux personnes qui ont effectué des travaux dans le but d’améliorer la performance énergétique de leur logement. Un dispositif intéressant, sur lequel il faut être au clair avant d’engager des dépenses.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la transition énergétique ?

Un crédit d’impôt

Tout d’abord, rappelons qu’un crédit d’impôt est un avantage fiscal qui s’applique après le calcul de l’impôt sur le revenu. Il ne s’agit donc pas d’une somme déductible des revenus imposables mais d’une réduction / d’un avoir sur l’impôt lui-même.

Ainsi, si le montant du crédit d’impôt dépasse la somme due par le contribuable ou si le contribuable en question n’est pas imposable, la somme pourra alors lui être versée.

Pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique de l’habitation

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE a été mis en place pour encourager les propriétaires, mais également les locataires, à réaliser des travaux permettant une amélioration de la performance énergétique de leur résidence principale et de ses dépendances (les résidences secondaires sont exclues du dispositif). Le mécanisme du crédit d’impôt est une incitation financière qui fonctionne bien car elle allège sensiblement la facture des investissements réalisés.

Certains travaux, limitativement énumérés, ouvrent donc droit au CITE.

Les dépenses éligibles au CITE

Les dépenses de travaux et d’équipements éligibles au crédit d’impôt transition énergétique sont classées en différentes catégories par l’administration fiscale. Le détail de chacun d’elles est accessible sur le site impots.gouv.fr.

Dépenses en faveur des économies d’énergie

Exemples : installation d’une chaudière individuelle ou collective, d’une chaudière à micro-cogénération gaz, mise en place d’appareils de régulation et de programmation du chauffage, etc.

Dépenses d’isolation thermique (pour parois opaques et vitrées)

Exemples : équipements de matériaux d’isolation thermique des parois opaques et vitrées, travaux sur murs en façade ou en pignon, toiture-terrasses, installation de fenêtres et porte-fenêtres, doubles fenêtres, de volets isolants, travaux d’isolation thermique des portes donnant sur l’extérieur, équipements de matériaux de calorifugeage, etc.

Attention ! L’installation de double-vitrages n’est plus éligible au CITE.

Équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable

Exemples : équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant à l’énergie solaire ou hydraulique, systèmes de fourniture d’électricité fonctionnant via une source d’énergie renouvelable, pompes à chaleur produisant chaleur ou eau chaude sanitaire

Dépenses diverses

Exemples : diagnostic de performance énergétique (DPE) hors obligation réglementaire, installation de compteurs individuels pour le chauffage et l’eau chaude sanitaires dans les copropriétés, etc.

Comment est calculé le montant du CITE ?

Le crédit d’impôt sera calculé en fonction du montant des dépenses engagées au titre des travaux éligibles au dispositif (montant TTC).

Il correspond à 30% de ces dépenses, dans la limite de 8 000 € par personne ou 16 000 € pour un couple marié ou pacsé. Une majoration de 400 euros est appliquée par personne.

Illustrations :

Un couple marié réalise 20 000 € de travaux dans son logement pour en améliorer l’isolation. Le crédit d’impôt sera calculé de la façon suivante : 30 % x 20 000 = 6 000 €.

Le couple aura donc doit à un CITE de 6 000 €.

Si les travaux avaient coûté 60 000 €, le ménage aurait atteint le plafond : 60 000 x 30 % = 18 000. Le crédit d’impôt aurait été plafonné à 16 000 €.

A savoir : si des travaux sont réalisés dans les parties communes d’un immeuble collectif, le contribuable pourra valoriser les dépenses correspondant à sa quote-part pour bénéficier du CITE.

Les conditions relatives aux travaux

Des travaux réalisés dans un logement achevé depuis plus de deux ans

Pour bénéficier du CITE, le logement concerné par les travaux doit être achevé depuis plus de 2 ans à compter de la date de début d’exécution des travaux.

Des équipements et matériaux fournis et facturés par une entreprise

Les travaux qui ouvrent droit au CITE doivent être réalisés par une entreprise qui fournit et installe les équipements (soit elle-même soit en recourant à un donneur d’ordre) et qui facture l’ensemble de la prestation au client.

Si les équipements ou matériaux sont achetés par le contribuable, les dépenses ne pourront donc être valorisées au titre du CITE, et ce, quand bien même l’installation serait réalisée en recourant à un professionnel.

Le recours à des entreprises labélisées

Les personnes qui souhaitent bénéficier du crédit d’impôt doivent faire appel à une entreprise labélisée « RGE » (reconnu garant de l’environnement), ceci afin d’offrir une garantie quant à la qualité de la prestation.

Pour en savoir plus sur les entreprises labélisées : renovation-info-service

Déclarer ses dépenses pour obtenir le CITE

Pour déclencher le crédit d’impôt, le contribuable devra, lors de la saisie de sa déclaration de revenus en ligne :

  • cocher la rubrique « Travaux dans l’habitation principale : dépenses pour la transition énergétique »
  • compléter les rubriques qui s’afficheront en fonction du type de dépense concernée

A savoir : en cas de déclaration papier, il conviendra de compléter et d’annexer la déclaration n° 2042 RICI

Attention : pour pouvoir justifier de ces dépenses d’amélioration de la performance énergétique, il est impératif de conserver toutes les factures relatives aux travaux engagés.

Les aides complémentaires au CITE

Dans le cadre du Plan Climat, et plus généralement pour inciter à engager des travaux liés à la transition énergétique, d’autres aides peuvent être mobilisées par les contribuables. Ce sera le cas notamment de l’éco-prêt à taux zéro.

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