Qui peut faire une demande de logement social ?

Lorsque l'on fait une demande de logement social, il faut savoir que le critère du revenu sera déterminant : il ne faut pas dépasser un certain plafond.

Qui peut faire une demande de logement social ?
Tout le monde peut demander un logement social, mais certains critères seront déterminants

Posez votre question à notre juriste ! Il est facile de faire une demande de logement social, la procédure peut être suivie rapidement en ligne. Le critère principal pour l'octroi l'un logement social sera le niveau de revenus du ménage. Certaines personnes en grande difficulté seront néanmoins prioritaires.
 

Qui peut faire une demande de logement social ?


Il y a un certain nombre de conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de cette catégorie de logement. Si elles ne sont pas remplies, il est toujours possible de faire une demande mais les chances de succès seront faibles. Il faut être français ou étranger autorisé à résider en France.

Des conditions de ressources sont imposées pour obtenir un logement social : ce plafond varie chaque année au 1er janvier, il est indexé sur l'indice de référence des loyers. Il dépendra également de la composition du ménage et du lieu dans lequel se trouve le logement social.
 

Les personnes prioritaires


Certaines catégories de personnes en difficulté seront prioritaires. Il s'agit des personnes en situation de handicap, des locataires qui sont actuellement menacés d'expulsion ou qui vivent dans un logement insalubre, des personnes en attente de relogement ou des victimes de violences conjugales.
 

Quelles ressources sont prises en compte pour déterminer le plafond de revenus ?


La règle générale consiste à prendre les ressources de l'année n-2. Ainsi, ce sont les revenus de 2014 qui seront pris en compte pour une demande de logement social déposée en 2016.

Si les revenus de l'année n-1 sont significativement plus faibles que ceux perçus en n-2 (diminution d'au moins 10 %), ce sont les revenus de n-1 (dans notre exemple 2015) qui seront pris en compte.
 

Faire sa demande en ligne ou au guichet ? 


Avant de faire une demande en ligne, il faut s'assurer d'avoir la possibilité de fournir tous les documents demandés en version informatique (carte d'identité, éventuellement titre de séjour, justificatifs de revenus…).

Dans le cas contraire, il est préférable de se rendre directement au guichet. La demande peut être faite n'importe où, même dans une commune différente de celle où l'on recherche le logement.

En ligne, la procédure est simple : le site de demande logement social permet de réaliser toutes les démarches. Une fois la demande effectuée, il est toujours possible de modifier son dossier en ligne ou de faire le renouvellement de sa demande en quelques clics.
 
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