Éco prêt à taux zéro (éco PTZ) : principes, conditions d'obtention

Tout ce qu'il faut savoir sur l'éco prêt à taux zéro pour effectuer des travaux visant à l'amélioration de la performance énergétique des logements.

Éco prêt à taux zéro (éco PTZ) : principes, conditions d'obtention
Principes et changements apportés au PTZ travaux

L’éco prêt à taux zéro permet aux particuliers qui souhaitent effectuer dans leur logement des travaux en vue d’en améliorer la performance énergétique de bénéficier d’un crédit sans intérêts (les intérêts sont payés par l’État). Ce dispositif né en 2009, se prolonge jusqu’à la fin 2018. L’éco PTZ fonctionne donc toujours en 2018. Profitez-en !

Le principe de l’éco prêt à taux zéro

Son objectif est de proposer un crédit à taux zéro pour les propriétaires qui souhaitent améliorer la performance énergétique de leur logement. Ce prêt, d’un montant maximum de 30 000 €, peut être remboursé sur une période allant de 3 à 15 ans. Il n’est pas attribué sous conditions de ressources, seul l’objet du prêt est pris en compte pour accorder le crédit. La solvabilité de l’emprunteur sera bien entendu l’élément déterminant.

Qui peut bénéficier du PTZ travaux ?

Les propriétaires comme les locataires peuvent profiter de ce dispositif. Évidemment, ce sont les propriétaires qui auront le plus intérêt à réaliser des travaux, mais parfois les locataires peuvent améliorer le logement après avoir passé un accord avec leur propriétaire, par exemple en échange d’une réduction de loyer.

Seuls les travaux effectués dans les logements construits avant le 1er janvier 1990 donnent droit au PTZ travaux. Ce prêt ne peut concerner que les résidences principales, c’est-à-dire un logement occupé au moins 8 mois par an, que ce soit par le propriétaire ou par un locataire.

A noter : les particuliers peuvent en profiter, mais que les syndicats de copropriété peuvent eux aussi faire une demande de prêt à taux zéro s’ils souhaitent réaliser des travaux d’amélioration dans la copropriété.

Un prêt simple et sécurisé !

Les décaissements peuvent se faire de manière progressive : s’agissant d’un prêt affecté, la banque débloquera l’argent à la condition de recevoir les justificatif de travaux. Il faut savoir que l’éco prêt à taux zéro est, comme son nom l’indique, sans intérêts, donc aucune indemnité de remboursement anticipé ne peut être perçue.

Pour pouvoir profiter de ce dispositif il faut remplir certains documents : les formulaires pour l’éco ptz sont disponibles sur le site service public.fr.

Enfin, les banques qui le proposent ont signé une convention avec l’État et ne peuvent pas facturer de frais de dossier pour ce prêt en particuliers (elles en prendront en revanche sur les prêts travaux qui pourront venir compléter l’éco prêt).

Les types de travaux qui peuvent être financés grâce à un éco PTZ

Pour obtenir un éco prêt à taux zéro, il faut améliorer la performance énergétique de son logement ou réaliser des bouquets de travaux définis par l’État.

Dans le premier cas, une étude thermique doit être réalisée et les travaux effectués doivent permettre de réduire la consommation en énergie. La consommation du ménage habitant ce logement doit passer sous certains seuils qui varient suivant la région que vous habitez et la taille du logement dans lequel vous effectuez les travaux.

Si l’on opte pour un bouquet de travaux, la liste des actions éligible est la suivante :

  • l’isolation thermique des toitures, des murs donnant sur l’extérieur ou des parois vitrées donnant sur l’extérieur,
  • le remplacement ou l’installation d’un système de chauffage,
  • l’installation d’un système de production d’eau chaude fonctionnant grâce à une énergie renouvelable,
  • l’installation d’un chauffage utilisant une énergie renouvelable.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour l’éco prêt à taux zéro et voir les aides qui peuvent venir le compléter. Sachez également que toutes les banques ne peuvent pas accorder un éco PTZ, renseignez-vous auprès des établissements que vous visez pour être sûr que ce type de crédit est disponible.

Sous conditions de ressources, les ménages qui souhaitent réaliser ce type de travaux et qui n’en ont pas les moyens peuvent faire une demande pour bénéficier du programme Habiter mieux de l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Un prêt à taux zéro de 20 000 € pour améliorer la qualité du logement peut ainsi être accordé. Enfin, la réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif peut permettre de bénéficier d’un prêt travaux pour 10 000 € supplémentaires.

Dans tous les cas, les travaux doivent être réalisés par des entreprises “reconnues garantes de l’environnement” (RGE).

Comment faire la demande ?

Commencez par déterminer les travaux qui doivent être faits dans votre logement. Ensuite, contactez les entreprises RGE qui vous intéressent pour réaliser ces travaux et demandez-leur des devis.

Rendez-vous dans votre banque avec les devis des différentes entreprises sélectionnées. Vous devrez également présenter un formulaire de demande qui peut se télécharger sur le site du ministère en charge du logement, disponible en cliquant ici.

Munissez-vous de justificatifs personnels : date de construction de votre bien immobilier, votre dernier avis d’imposition, un justificatif d’utilisation de votre logement en tant que résidence principale et des justificatifs obtenus auprès des différentes entreprises de travaux RGE que vous avez retenues.

Éco PTZ et crédit d’impôt

Ces deux dispositifs répondent à un même objectif, inciter les ménages à améliorer la performance énergétique de leur logement. Ils peuvent être cumulés. Le crédit d’impôt s’applique désormais au taux de 30 % pour tous, même les ménages n’étant pas imposables. Depuis le 1er mars 2016, ce cumul est possible sans conditions de ressources alors qu’auparavant seuls les ménages ne dépassant pas les plafonds fiscaux fixés pouvaient profiter des 2 dispositifs en même temps.

L’éco prêt à taux zéro en 2018

Il est possible de faire une demande d’éco PTZ jusqu’au 31 décembre 2018. Vous pouvez également bénéficier d’un second éco PTZ pour le même logement, à condition que la somme des deux prêts ne dépasse pas 30 000 € et que le premier prêt ait été accordé au maximum 3 ans avant l’octroi du second.

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