La procuration bancaire : risquée ou pas ?

Document écrit et signé, la procuration bancaire engendre de facto des droits et des obligations. Mais est-ce vraiment risqué ? Voici la réponse…

La procuration bancaire : risquée ou pas ?
La procuration bancaire est utile mais non sans risque

Recevez tous nos articles, inscrivez-vous à notre newsletter

Certaines circonstances peuvent amener le détenteur d’un compte à établir une procuration bancaire au nom d’une tierce personne. Ne plus avoir à se soucier de son compte peut être pratique mais gare aux désenchantements…

La procuration bancaire : qu’est-ce que c’est ?

 

Mandant donné par le titulaire d’un compte bancaire, la procuration bancaire permet à son bénéficiaire (le mandataire) de faire fonctionner son compte à sa place. La personne ainsi désignée n’est pas obligatoirement un membre de la famille. Le plus important est qu’il s’agisse d’une personne de confiance. Il peut y avoir d’ailleurs plusieurs mandataires.

Dans quel cas est-elle réalisée ?

Ce document s’avère intéressant et utile dans certaines circonstances. Il peut s’agir notamment d’un cas d’immobilisation pour les personnes hospitalisées, de mobilité réduite pour certaines personnes âgées, d’un séjour prolongé à l’étranger, de l’anticipation d’une dépendance prévisible, etc. Mais à la différence de la curatelle ou de la tutelle, la procuration bancaire n’enlève aucun droit au mandant. Ce dernier peut continuer à utiliser son compte comme il le faisait avant.

Une procuration modulable

C’est au mandant de demander le document à sa banque laquelle lui demandera généralement de venir en personne remplir et signer la procuration. Il fournira à la banque un « exemplaire de la signature du mandataire » ainsi que les justificatifs de son identité. Un moment important puisqu’il pourra moduler, à sa guise, les pouvoirs du mandataire. Ceux-ci peuvent donc se limiter à certaines opérations comme les paiements par chèque ou carte bancaire, aux plafonnements des montants et à la date de validité du document.

Quid des risques

 

Mais cela suffit-il à éviter les risques bien réels. La réponse est non. Rappelons qu’avec la procuration bancaire, il n’y a pas transfert de responsabilité. Le titulaire du compte demeure le seul responsable en cas de pépins. Il sera ainsi tenu de régulariser la situation en cas de découvert. C’est pourquoi, le choix du mandat doit se faire avec précaution. Il faut très bien connaître la personne. Mais ce n’est pas une garantie absolue.

Comment procéder à son annulation ?

Mais si le mandant dépasse ses prérogatives, il est toujours possible d’annuler la procuration bancaire. Et le mandant peut le faire à tout moment par écrit à sa banque. Une fois acté, le mandataire est tenu de rendre tous les moyens de paiements en sa possession.

A savoir

Quelle que soit l’étendue des pouvoirs donnés au mandataire, ce dernier n’a jamais la possibilité de clôturer un compte.

 


A lire aussi :

Continuer à lire