10 Avr, 2015 - 16:30
Lorsqu’on décide de louer un bien immobilier, pourquoi est-il nécessaire de souscrire une assurance propriétaire non occupant ?
Cela peut arriver à tout propriétaire. Une fuite d’eau,… et la facture peut être salée. Alors pour se couvrir de tout cela même en cas de vacance de bien, il suffit de souscrire
une assurance propriétaire non occupant
.
Qui doit opter pour une assurance propriétaire non occupant et pourquoi ?
Tout d’abord, il faut savoir que cette assurance est facultative (comme les assurances habitation classiques des propriétaires) mais fortement recommandée : en cas d’incendie, de dégât des eaux ou d’autre incident grave, vous ne seriez pas indemnisé si vous n’aviez pas souscrit cette assurance… Cette assurance spécifique a été mise au point par les compagnies d’assurance pour deux cas de figure bien précis.
- Les assurances habitation classique ne prennent pas toujours en charge les dégâts survenus dans un logement qui n’a pas été occupé depuis plusieurs mois, c’est pourquoi une assurance spécifique est nécessaire pour les propriétaires de logements vides. Dans ce premier cas, on pourra souscrire ce type d’assurance pour une résidence secondaire, un bien temporairement inoccupé, en attente de rénovation, etc.
- Le second cas particulier est la location : le propriétaire n’a pas besoin d’avoir une garantie aussi complète que s’il occupait le logement, c’est le locataire qui règlera une assurance spécifique pour se prémunir contre les incidents qui auraient lieu alors qu’il occupe le logement.
Le logement est vacant
Autre cas de figure, le logement est vacant, le locataire ayant quitté les lieux, son assurance ne couvre plus le bien immobilier. Dans ce cas, il est impératif de souscrire une assurance habitation. Le but étant pour le propriétaire d’être couvert en cas de dégâts dans les installations et les équipements. Et le coût de l’assurance multirisques habitation n’est guère prohibitif puisqu’elle peut être souscrite pour 50 euros. Avec un avantage pour le propriétaire, celle de la déductibilité de la prime des revenus fonciers.
Le locataire n’a pas souscrit d’assurance
Mais le locataire peut aussi ne pas avoir souscrit d’assurance. Cas peu probable si le propriétaire s’est assuré que le locataire avait bien fourni toutes les pièces nécessaires à la location. Et l’assurance en fait partie. Si pour X raison il n’y a aucune assurance, l’assurance propriétaire non occupant est plus que nécessaire. Imaginez le coût des travaux en cas de dommage important du bien immobilier, etc.
Les droits du propriétaire
Il faut savoir que tout locataire louant un bien immobilier est obligé de souscrire un assurance multirisques habitation. Et pour cause, s’il déroge à cette obligation, le loueur peut en souscrire une à sa place et récupérer la prime versée sur les loyers. Il y aussi certains propriétaires qui agissent en amont. Comment ? Simplement en incluant une clause de résiliation pour défaut d’assurance dans le contrat de location.
Qui est responsable en cas de sinistre dans un bien non occupé ?
Si le logement n’est pas habité, 3 cas de figure peuvent se présenter : si l’incident a lieu dans les parties communes, c’est l’assurance de la copropriété qui prendra les frais en charge. Si le dommage a lieu dans l’appartement d’un voisin mais que cela impacte le vôtre, c’est son assurance qui réparera les dégâts. Enfin, si le point de départ de l’incident est votre logement, c’est votre assureur qu’il faudra contacter.
Comment souscrire une assurance propriétaire non occupant ?
Les comparateurs en ligne permettent d’avoir un aperçu du prix des assurances mais pour une demande aussi spécifique, le mieux est de prendre rendez-vous directement avec un assureur car le prix dépendra non seulement de la taille du logement mais aussi de la raison pour laquelle le bien est inoccupé.
Une petite astuce simple permet de payer moins cher son assurance propriétaire non occupant : il faut savoir que l’argent versé annuellement à l’assureur pour ce contrat peut être déduit des revenus fonciers pour les propriétaires qui ont opté pour le régime d’imposition réel en cas de location d’un bien vide, ou pour ceux qui sont imposés au régime des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux).
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