Hintigo
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18 Fév, 2015 - 13:30
Auto-entrepreneur : les règles du contrat de travail !

Auto-entrepreneur : les règles du contrat de travail !

Hintigo

Vous êtes auto-entrepreneur et avez décidé d’embaucher un salarié. La question du contrat de travail va alors se poser…

Lorsqu’un auto-entrepreneur décide d’embaucher un salarié, c’est que le business est au beau fixe. En attendant d’accueillir le collègue, il va falloir se pencher sur le sacro-saint contrat de travail. Ce dernier doit comporter des éléments indispensables.

L’identification des parties

Employeur et salarié, leur identification complète devra figurer dans les premières lignes du contrat. Il s’agit en l’occurrence de :

Pour l’employeur :

  • la raison sociale de l’employeur (auto-entrepreneur)
  • adresse,
  • nom patronymique du représentant légal,
  • le numéro de Siret

Pour le salarié :

  • le nom et le prénom,
  • le numéro de sécurité sociale.
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Avant l’embauche

Pas d’embauche sans la sacro-sainte période d’essai qui doit être indiquée noir sur blanc. Dans le cas contraire, la personne est considérée comme embauché dès le 1 er Jour. Imaginez les conséquences en cas d’incompétences… En général, elle est de un mois pour un contrat à durée indéterminée à trois mois pour un contrat à durée indéterminée (selon les diplômes).

La qualification

Tout aussi important, la qualification du salarié doit être clairement indiquée. Elle sert à déterminer le type de poste au regard de la convention collective où figure le salaire minimum applicable. D’ailleurs, chaque employeur se doit d’en choisir une parmi les 500 conventions collectives existantes. Elles sont disponibles sur le site Legifrance.gouv.fr. Le choix s’opère à partir de l’activité déclarée et donc du code NAF.

Le lieu de travail

A indiquer également, le lieu où sera exercé le travail du salarié.

Les horaires

Pas de contrat de travail dans les règles sans mentionner non seulement les horaires de travail mais aussi la durée de travail journalière, hebdomadaire et mensuelle. S’il est envisagé des heures supplémentaires, leurs calculs et paiement doit être stipulés. Enfin, les périodes de pause et le droit aux congés payés font partie intégrantes du document.

La rémunération

Les données liées au salaire de base, aux primes et autres avantages en nature (voitures, chèques restaurants, etc.) seront insérées dans le document.

Un conseil

Rappelons que le statut d’auto entrepreneur n’est pas adapté à l’embauche classique d’un salarié. Soumis au régime fiscal de la micro-entreprise, l’entrepreneur ne peut déduire fiscalement les charges consécutives de l’emploi d’un salarié. S’il ne s’agit pas d’un emploi temporaire, le choix d’un autre statut s’impose. Dans tous les cas, il est vivement recommandé de faire rédiger un contrat par un expert juridique ou le cas échéant de se faire conseiller. C’est la clé de la sécurité !

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