Eric Lemattre
Eric Lemattre
08 Mar, 2017 - 15:20
Certificat de conformité : quelle est son utilité ?

Certificat de conformité : quelle est son utilité ?

Eric Lemattre

Délivré dès l’achat d’un véhicule neuf, le certificat de conformité représente le passeport de votre voiture. Il vous permet de circuler librement !

Lorsqu’un véhicule neuf sort de son usine de fabrication, un certificat de conformité est automatiquement délivré à son futur propriétaire. Clairement indispensable, ce document lui permet de circuler sur les routes européennes en toute sérénité et légalité.

On peut donc le dire : le certificat de conformité, c’est en quelque sorte le passeport dudit véhicule.

Ce qu’il faut savoir sur le certificat de conformité

Pourquoi est-il important ?

Le certificat de conformité du véhicule est un document fourni à l’acheteur dès sa sortie de l’usine de fabrication. Obligatoire, il permet à l’acquéreur de procéder à la première immatriculation du véhicule auprès des services de préfecture. Dès la signature du contrat de vente, pensez donc à conserver ce document précieusement, car vous en aurez besoin quoi qu’il arrive !

À quoi sert concrètement ce document ?

Le certificat de conformité garantie que votre véhicule est bien conforme aux directives et règlements imposés par la Communauté Européenne. Sans ce document en votre possession, vous risquez d’enfreindre la loi en circulant en-dehors du pays d’immatriculation du véhicule.

On notera que cette pièce est remise à tout automobiliste faisant l’achat d’un véhicule neuf. C’est le concessionnaire, l’importateur ou le particulier qui la remet en main propre au client. Grâce à ce document, l’acquéreur va pouvoir immatriculer son véhicule, mais aussi obtenir une carte grise, ce qui lui permettra ensuite de rouler sur les routes de l’UE. Nous vous faisons remarquer que sans certificat, l’immatriculation du véhicule sera tout simplement impossible.

Pour quels véhicules ce certificat est-il délivré ?

Un document aussi technique n’est délivré que pour certains véhicules en particulier, mais s’applique aussi bien sur les voitures que sur les motos. Délivré par le constructeur en personne, il doit aussi être présenté lors de tout contrôle technique.

Voici les véhicules concernés :

  • Les véhicules de catégorie L ou M1,
  • Les véhicules commercialisés sur le marché européen,
  • Les véhicules nouvellement immatriculés et produits après 1995,
  • Les véhicules dont la première immatriculation a été effectuée dans un pays membre de l’UE.

Que faire si on a perdu le certificat de conformité ?

Si vous avez égaré le certificat de conformité du véhicule, vous pouvez demander à la maison mère de la marque de vous adresser une copie par courrier. Cette procédure est payante quoi qu’il arrive ! Autrement, il vous est aussi possible de demander un duplicata à la préfecture ou sous-préfecture où le véhicule est immatriculé.

Cet article vous a-t-il aidé ? Vous avez d’autres conseils à donner aux internautes ? Si oui, réagissez en commentaire.

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