Ida Macondo
Ida Macondo
29 Mar, 2018 - 09:23
Comment mobiliser son compte personnel de formation ?

Comment mobiliser son compte personnel de formation ?

Ida Macondo

Le compte personnel de formation (le CPF), peut être utilisé par tout salarié pour suivre une formation qualifiante. Il remplace le droit individuel à la formation (DIF). Cela étant, les salariés ne perdent pas les heures cumulées dans le cadre du Dif. Ils pourront les utiliser jusqu’au 31 décembre 2020.

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Le compte personnel de formation a été créé afin de permettre à chacun de disposer d’un crédit d’heures de formation pouvant être mobilisé au cours de la carrière professionnelle, et renforcer son employabilité. Pour optimiser l’utilisation du compte personnel de formation, il faut avant tout en comprendre le fonctionnement.

Compte personnel de formation : définition

Pour ceux qui ont connu le droit individuel à la formation, le principe du compte personnel de formation sera facile à comprendre puisqu’il reprend les grandes lignes du mécanisme. En effet il remplace le Dif depuis 2015.

Le compte personnel de formation (CPF) permet de de cumuler jusqu’à 24 heures de formation par an (avec un plafond de 150 heures). Il comprend :

  • les heures de formation acquises par le salarié tout au long de sa vie active,
  • les formations auxquelles les salariés peuvent bénéficier.

A savoir : Lorsque le compte est mobilisé par un demandeur d’emploi, le choix de la formation doit être en lien avec son Projet Personnalisé d’accès à l’emploi ou être validé par le référent Pôle Emploi.

Types de formations accessible

Le CPF permet d’accéder à des formations qui permettent :

  • d’acquérir une qualification tel qu’un diplôme, un titre professionnel…
  • d’acquérir le socle de connaissances et de compétences (communication en français, utilisation des règles de base des calculs, etc.),
  • accompagnement dans le cadre de validation des acquis de l’expérience (la VAE),
  • réalisation d’un bilan de compétences,
  • création ou reprise d’entreprise.

Il faut que les formations soient éligibles au compte personnel de formation. On peut ainsi citer :

  •  Les formations enregistrées au Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles (le RNCP), ou qui permettent d’obtenir un
  • Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) ;
  • L’inventaire des formations CPF
  • Les formations relevant du socle commun de connaissances et de compétences
  • Le permis de conduire (le permis B).

Pour pouvoir utiliser ses heures afin d’obtenir le Permis B, certaines conditions doivent être respectées :

  • l’obtention du permis doit contribuer à la réalisation d’un projet professionnel ou à aider à la sécurisation du parcours professionnel du salarié (donc titulaire du compte CPF).

  • le permis ne doit pas avoir été suspendu. En outre, la préparation aux épreuves théoriques et pratiques du permis B doit être effectuée par un établissement agréé et déclaré comme organisme de formation.

A savoir : la Loi Travail a élargi les formations pouvant être suivies (ex : formations à l’étranger).

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Conditions d’accès

Le Compte personnel de formation est ouvert à tous les salariés (dès 16 ans et jusqu’à leur départ en retraite), travailleurs indépendants, et demandeurs d’emploi.

Le site du service public indique plus précisément :pPersonnes salariées

  • fonctionnaires ou agents contractuels travaillant dans la fonction publique.
  • membres d’une profession libérale ou d’une profession non salariée
  • conjoints collaborateurs
  • individus à la recherche d’un emploi

Il faut savoir que depuis le 1er janvier 2018, le compte personnel de formation est également applicable aux travailleurs indépendants. Leur compte sera visible dès le 1er janvier 2019.

Les étapes pour utiliser son compte

La mobilisation du CPF doit être l’initiative du salarié. L’employeur ne peut pas exiger de l’employé qu’il utilise son CPF pour financer une formation. Il faut l’accord du salarié.

Lorsque le salarié désire participer à une formation ayant lieu pendant son temps de travail, il doit demander une autorisation à son employeur au moins :

  • 60 jours avant le début de la formation (si la formation dure moins de 6 mois),
  • 120 jours avant le début de la formation (si la formation dure plus de 6 mois).

L’employeur a 30 jours calendaires pour donner sa réponse au salarié. L’absence de réponse dans ce délai de 30 jours vaut acceptation de la demande.

Si la formation demandée est suivie en dehors du temps de travail, il n’est pas nécessaire de demander l’accord de l’employeur. Le salarié peut mobiliser ses heures de formation de manière libre. Il peut faire appel à un conseiller en évolution professionnelle afin de valider sa demande de formation.

Les frais de formation

Les frais de formation les frais de transport, repas, hébergement, peuvent être pris en charge par :

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  • l’Opca collectant la contribution reversée par l’entreprise,
  • l’Opacif (si le CPF complète un Cif),
  • l’entreprise elle-même si elle consacre au moins 0,2 % de sa masse salariale au financement du CPF de ses salariés.

Pour connaître l’Opca ou l’Opacif concerné, le salarié doit s’adresser à son employeur ou à son service des ressources humaines.

Rémunération du salarié pendant la formation

Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail donnent lieu au maintien de la rémunération du salarié. Elles constituent un temps de travail effectif.
Si le salarié se forme durant son temps libre, ce temps de formation ne donne pas lieu à une rémunération.

Le site moncompteformation détaille de façon très pratique la mise en œuvre du compte personnel de formation et vous permettra de donner vie à votre projet.

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