Le décès d'un proche est une épreuve douloureuse qui est accompagnée de nombreuses démarches administratives à accomplir. Pour faciliter ces formalités, l'Assurance Maladie a mis en place des prestations spécifiques pour aider les proches du défunt à faire face aux dépenses liées au décès.
Le remboursement des frais de santé du défunt simplifié
Lorsqu'un assuré décède, l'Assurance Maladie simplifie le processus de remboursement des frais de santé engagés par le défunt. Puisque l'assurance Maladie a allégé les procédures de remboursement des derniers frais médicaux de la personne décédée, plus besoin de papiers en tous genres Les démarches sont désormais simplifiées. Les proches peuvent ainsi se concentrer sur l'organisation des obsèques et le soutien aux autres membres de la famille.
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Le capital décès : une aide financière pour les proches
Le versement du capital-décès par l'Assurance Maladie est soumis à certaines conditions liées à la situation professionnelle du défunt avant son décès. Si le défunt exerçait une activité salariée dans les trois mois précédant son décès, alors le capital pourrait être attribué. Ou s'il n'avait cessé son activité salariée que depuis moins d'un an,
Le droit au capital est également ouvert si le défunt percevait des allocations de chômage de Pôle emploi (désormais France Travail) durant les trois derniers mois. Ou s'il avait perdu ses droits depuis moins de douze mois. Une autre condition d'éligibilité est que le défunt ait bénéficié d'une pension d'invalidité au cours des trois mois avant son décès, ou qu'il en ait perdu le bénéfice il y a moins d'un an. Le capital est versé si le défunt touchait au moment de son décès ou dans l'année précédente. Une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle correspondant à un taux d'incapacité permanente d'au moins 66,66%.
La désignation des bénéficiaires du capital décès
La désignation des bénéficiaires du capital-décès dépend étroitement du lien qui vous unissait avec le défunt. Sont considérés comme bénéficiaires prioritaires ceux qui étaient entièrement et durablement à la charge financière du défunt. Comme un conjoint non séparé ou un partenaire de Pacs, les enfants à défaut, ou les ascendants en l'absence d'enfants. Cependant, si aucun bénéficiaire prioritaire ne fait la demande dans le mois suivant le décès, d'autres proches peuvent alors prétendre au versement du capital. Il s'agit dans l'ordre du conjoint ou partenaire de Pacs survivant non séparé, des enfants s'il n'y a pas de conjoint/partenaire, ou encore des ascendants à défaut d'enfants. En cas de pluralité de bénéficiaires du même rang, le montant du capital-décès est réparti de manière équitable entre eux.
Les démarches à effectuer pour obtenir le capital décès
Le capital-décès n'est pas versé de manière automatique aux proches du défunt. Pour en bénéficier, vous devez obligatoirement en faire la demande expresse auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépendait le défunt. Lors de cette démarche, vous devrez remplir un formulaire spécifique dont le modèle varie selon que le défunt occupait un emploi salarié ou exerçait une activité indépendante.
Pour les salariés, le formulaire requis est le "S3180 - Demande de capital décès". Tandis que pour les travailleurs indépendants, il s'agira du formulaire "Demande de capital décès Travailleurs indépendants". N'omettez pas de joindre les pièces justificatives demandées, comme votre relevé d'identité bancaire, afin que votre dossier puisse être traité.
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