Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
16 Juil, 2019 - 09:56
déclaration de sinistre

Comment faire une déclaration de sinistre ?

Morgane De Abrantes

Vous rentrez de vacances et constatez un dégât des eaux, ou une dégradation sur un bien. Comment déclarer le sinistre à la compagnie d’assurance ?

Souscrire une assurance permet de bénéficier d’une indemnisation en cas de sinistre. Pour cela, une déclaration de sinistre doit être adressée à la compagnie auprès de laquelle a été souscrit le contrat.

Bien loin des formalités administratives complexes et chronophages, déclarer un sinistre est une démarche qui est devenue très simple, notamment grâce à a dématérialisation des procédures. Comment adresser sa déclaration de sinistre de façon rapide et efficace ? Quelles sont les suites ? Quel sera le montant de l’indemnisation ?

Déclaration de sinistre : qu’est-ce que c’est ?

Lorsque l’on souscrit un contrat d’assurance, quel qu’il soit (assurance habitation, assurance auto, assurance animal domestique, etc.), l’objectif est de garantir une prise en charge en cas de sinistre. C’est la couverture de ce risque qui constitue le cœur du contrat d’assurance, d’où l’importance de bien choisir sa compagnie et les modalités de ses contrats d’assurance, en fonction de sa situation et de ses attentes.

Pour bénéficier de l’indemnisation de l’assurance en cas de sinistre, l’assuré devra déclarer celui-ci à l’assureur. Cette déclaration de sinistre est à réaliser dans des délais courts. 

En pratique, la déclaration de sinistre est un document qui explique le contexte du sinistre et ses conséquences pour l’assuré et les tiers. C’est sur la base de cette déclaration de sinistre que sera chiffrée l’indemnisation accordée à l’assuré : sa rédaction n’est donc pas à prendre à la légère !

Comment déclarer un sinistre ?

La dématérialisation de nombreuses procédures administratives permet aujourd’hui de déclarer un sinistre sans bouger de son salon. Par téléphone, formulaire prérempli depuis un espace personnel assuré en ligne, par mail, … ce ne sont pas les possibilités qui manquent.

Si chaque compagnie d’assurance a ses propres méthodes de réception des déclarations de sinistres, il existe généralement plusieurs façons de transmettre ces éléments.

Il est également possible de déclarer un sinistre :

  • en se rendant au guichet, pour les compagnies d’assurance ayant des agences physiques
  • en envoyant un courrier en lettre recommandé avec accusé de réception (voir modèle de courrier de déclaration de sinistre ci-dessous).

A savoir : pour connaître les coordonnées de l’assurance concernée par la prise en charge du sinistre, il suffit de regarder sur les relevés de primes d’assurance ou échéancier transmis par la compagnie.

Sous quel délai doit-on déclarer le sinistre ?

Les délais pour déclarer un sinistre sont relativement courts et mentionnés dans les contrats d’assurance.

Le législateur impose aux compagnies de laisser aux assurés un délai minimal de 5 jours pour effectuer ces démarches.

Comment faire lorsque le sinistre s’est produit sans que l’assuré ne soit sur place ? Pas de panique, le délai pour informer la compagnie d’assurance commence à courir à compter du moment où l’assuré constate le sinistre.

Quelle indemnisation ?

Les informations figurant sur la déclaration de sinistre vont permettre à la compagnie d’assurance de chiffrer l’indemnisation à accorder à l’assuré.

Si le sinistre appelle à des travaux de remise en état, l’assuré devra préciser s’il souhaite effectuer ces travaux seul ou faire appel à un professionnel. 

Exemple : Monsieur et Madame X constatent un dégât des eaux sur leur plafond en rentrant chez eux après leur travail. Ils déclarent le sinistre à l’assurance via la plateforme web de la compagnie. Etant bricoleur, Monsieur X consulte un site de vente de matériels de bricolage et estime à 170 € l’achat de peintures, enduits, et autres fournitures pour rénover lui-même son plafond. Il transmet le détail de ce chiffrage à l’assureur pour déclarer la valeur du sinistre.

Si Monsieur X avait souhaité recourir à un professionnel, il aurait dû transmettre à la compagnie d’assurance le devis relatif aux travaux à réaliser.

L’indemnisation accordée pourra être forfaitaire ou au réel. Chaque compagnie et chaque contrat a ses modalités. Les délais de versement de l’indemnisation varient d’un assureur à l’autre mais pour les dossiers simples, le règlement intervient sous quelques jours.

A savoir : la compagnie d’assurance peut également envoyer un expert pour constater les dégâts. En ce cas, l’assuré sera informé en amont de la venue de ce professionnel. Les délais de versement de l‘indemnisation seront par conséquent allongés.

Les bons conseils

Photographier les dégâts pour en garder une trace administrative

Dès que l’assuré constate le sinistre, il est recommandé de prendre des photos des dégâts. Avec les smartphones, ces démarches sont facilitées. 

Photographier les dégâts permet d’alimenter le dossier de déclaration de sinistre et d’attester de la réalité de ce dernier.

Constituer un dossier de déclaration de sinistre 

Même si les démarches sont effectuées en ligne ou par téléphone, il est conseillé à l’assuré de conserver un dossier avec l’ensemble des éléments relatifs au sinistre (copie papier ou au format pdf de la déclaration adressée, photographies, facture(s) d’achat du bien objet des dégâts, etc.).

Modèle de lettre de déclaration de sinistre

Coordonnées de l’assuré (nom, prénom et adresse postale) 

Références du contrat d’assurance : 

Coordonnées de l’assureur

Date

Objet : déclaration de sinistre

Madame, Monsieur, 

Je vous informe par le présent courrier du sinistre constaté le (précisez la date à laquelle a été constaté le sinistre).

Ces dégâts sont couverts par le contrat d’assurance numéro (précisez les références du contrat d’assurance souscrit).

Les faits constatés sont les suivants :

(Décrire le sinistre : nature des dégâts, date, lieu de survenance du sinistre)

Les conséquences matérielles estimées à ce jour sont les suivantes :

(Décrire l’importance des dommages et estimer leur valeur – les justificatifs comme les factures ou garanties des biens concernés devront être joints au courrier)

(Si le sinistre a fait des victimes, précisez leurs coordonnées).

Restant à votre disposition pour tout complément d’informations,

Cordialement

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