26 Oct, 2016 - 07:00
La demande de congé est une problématique qui concerne tout salarié en France. Toutefois, quand et comment peut-on demander des vacances à son employeur ?
En France, tout salarié a le droit de prendre des congés payés à la charge de son employeur. Mais s’il est avéré que le salarié cumule deux jours et demi-ouvrables par mois d’activité, la décision finale revient tout de même à l’employeur. Dans ce cas, quand et comment faire une demande de congé ? Et surtout, comment s’assurer de partir en vacances l’esprit tranquille ?
Demande de congé : ce qu’il faut savoir
Quand peut-on faire sa demande de congé ?
En France, un salarié peut présenter une demande de congé à son employeur à tout moment. Toutefois, certaines conditions sont à respecter s’il souhaite partir en vacances l’esprit léger.
Ainsi, le salarié doit justifier d’une durée de travail minimum d’un mois consécutif pendant la période dite « de référence » (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en vigueur).
On remarquera que le nombre de jours de congé accordé au salarié sera toujours proportionnel au temps de travail cumulé. Le salarié acquit deux jours et demi de repos ouvrables par mois d’activité. En France, le salarié qui a travaillé à temps plein pendant l’intégralité de sa période de référence a droit à cinq semaines de congés payés.
Comment doit-on présenter sa demande de congé ?
La demande de congé doit être déposée par courrier auprès du service des ressources humaines de l’entreprise ou son équivalent. On notera que les congés payés annuels doivent être pris en deux fois minimum.
D’ailleurs, entre deux et quatre semaines consécutives sont appliquées pour le congé principal. Bien évidemment, il se peut que l’employeur fixe la période de congés payés de ses salariés par voie conventionnelle. Mais peut-il refuser la demande de congé proposée par le salarié ?
Toute demande ne peut être refusée sans un motif valable
Si l’employeur a le droit de refuser les dates proposées par le salarié, ce refus doit impérativement être motivé par des nécessités logistiques ou de service. Il doit également tenir compte des conditions familiales du salarié. Ainsi, un employeur qui refuse la demande de congé d’un salarié dont les enfants sont en âge scolaire a tout intérêt à présenter des motifs solides.
De plus, on remarquera que le salarié doit pouvoir prendre ses congés d’été sans encombre (ces derniers s’étalent sur une période allant du 1er mai au 31 octobre). En cas de refus, l’employeur s’expose à des pénalités judiciaires, les congés d’été représentant la période de congé principale et ne pouvant être retirés au salarié.
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Eric Lemattre Journaliste web de métier, Eric est un globe-trotteur dans l'âme. En plus de sa passion pour les voyages, il a développé un attrait pour le cinéma et la photographie. En 2015, il a aussi fondé Je suis un gameur.com, un blog unique dédié aux jeux vidéo.