Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
14 Mar, 2017 - 13:53
Diffamation au travail : comment agir ?

Diffamation au travail : comment agir ?

Morgane De Abrantes

Comprendre la notion de diffamation au travail et connaître les suites à y donner pour mettre un terme à la situation et faire valoir ses droits

Entre injures, fausses allégations et liberté d’expression, quand parle-t-on de diffamation au travail ?

La notion est fréquemment utilisée mais souvent éloignée de son véritable contexte juridique.

Une fois identifiée comme telle, comment agir en cas de diffamation ?

Diffamation au travail : de quoi parle-t-on ?

On entend par diffamation le fait pour une personne de divulguer des propos accusatoires inexacts, concernant un fait précis, ceci en portant atteinte à la dignité d’une autre personne.

Il pourra s’agir par exemple d’allégations racistes, sexistes, relevant de l’homophobie (rejet de l’homosexualité et des homosexuels) ou rejetant les personnes handicapées.

La diffamation est souvent évoquée dans le cadre d’affaires “publiques” mais ce délit est également répréhensible à tous niveaux, notamment dans le cadre professionnel.

La diffamation au travail peut en effet être multiforme : verbale, écrite (mails, affichages, sms, etc.), privée (dans le cadre d’un cercle restreint ou entre deux collègues), publique (sur un site internet, etc.).

A savoir : les propos diffamatoires publiés sur les réseaux sociaux peuvent être considérés comme de la diffamation publique s’ils sont visibles par l’ensemble des internautes.

Diffamation et liberté d’expression

Toute la difficulté lorsque l’on évoque la diffamation est de faire la différence avec la liberté d’expression.

La liberté d’expression est le principe, la diffamation en est une des limites : autrement dit, chacun peut exprimer son opinion dès lors que les propos ne sont pas injurieux, excessifs ou diffamatoires.

Ainsi, un salarié est libre de critiquer son supérieur. Si ses propos prennent la forme d’injures devant des clients, il pourra être poursuivi pour diffamation.

Les juges analysent les situations au cas par cas afin d’apprécier si les actes sont répréhensibles ou non. Ils prendront notamment en compte le contexte, l’ancienneté du salarié, etc.

Comment agir ?

Le salarié victime d’acte(s) de diffamation pourra déposer une plainte auprès du Procureur de la République du lieu du délit en respectant les délais de prescription, à savoir :

Pour les diffamations publiques :

  • Sous un an à la suite d’allégation de propos racistes, sexistes, homophobes ou portant atteinte à l’honneur des personnes handicapées
  • Sous trois mois dans les autres cas.

Pour les diffamations privées :

  • sous trois mois.

Les sanctions

Le code pénal sanctionne les actes diffamatoires par des peines proportionnelles à la nature et au contexte de ces derniers.

Ces sanctions vont de 38 euros d’amende (pour une diffamation non publique relative à des accusations générales) à un an de prison et 45 000 euros d’amende (pour une diffamation publique relevant du racisme, de la xénophobie, rejetant les personnes homosexuelles ou handicapées).

Pour le cas spécifique de la diffamation au travail, il faut savoir que ces actes peuvent aboutir à un licenciement pour faute grave du salarié auteur des propos incriminés.

Pour une action en justice, vous devez saisir le Tribunal de Grande Instance, soit de votre lieu de résidence ou du lieu où le dommage à été subi.

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