La ministre des transports, Madame Elisabeth Borne, a annoncé début juillet, suite au Conseil de défense écologique, la création d’une écotaxe sur les billets d’avion applicable aux vols partant de France métropolitaine.
L’objectif : rééquilibrer le contexte réglementaire de lutte contre la pollution en répartissant la charge de manière plus équilibrée entre les différents faits générateurs de polluants, notamment le recours au transport aérien. Après le Royaume Uni, la Norvège, l’Allemagne, la Suède, l’Autriche ou encore l’Italie, la France rejoint le groupe des pays européens mettant à contribution les compagnies aériennes dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Quels seront les trajets concernés par cette taxe ? Quel sera son montant ?
Écotaxe sur les billets d’avion : de quoi parle t-on ?
Une écotaxe est une imposition spécifique qui suit le principe du pollueur-payeur en limitant les conséquences de l’empreinte écologique par le financement de mesures compensatrices.
Ce mécanisme est déjà connu des français : depuis 2005, une éco-participation est appliquée aux distributeurs d’équipements électriques et électroniques ménagers. Le montant de cette taxe peut aller jusqu’à 23 € pour les appareils de gros électroménager. Cette taxe a pour objet de financer la collecte et le traitement des appareils hors d’usage.
L’écotaxe billet d’avion (appelée également « éco contribution sur le transport aérien ») s’inscrit de façon plus globale dans le plan gouvernemental de lutte contre la pollution. Les recettes provenant de la collecte de cette nouvelle taxe seront affectées à des investissements dans des infrastructures de transports plus écologiques. Les transports ferroviaires seront les premiers bénéficiaires de la mise en place de cette taxe, puisqu’il est prévu de renforcer le réseau régional avec les recettes fiscales qu’elle génèrera.
L’entrée en vigueur de l’écotaxe : une question de mois ! La mise en place effective de l’écotaxe est prévue pour l’an prochain. Elle sera intégrée dans le projet de loi de finances pour 2020.
Seront donc concernés les achats de billets réalisés à compter de son entrée en vigueur.
Le conseil : si vous avez des déplacements à effectuer et que vous en connaissez les dates, prenez vos billets le plus en amont possible, et ce, même si son montant n’aura pas d’effet dissuasif en tant que tel sur le choix du mode de déplacement.
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Montant et vols concernés par l’écotaxe
Montant de l’écotaxe : tout le monde ne paiera pas la même chose
Le montant de l’écotaxe dépendra de la nature du trajet effectué en avion. La fourchette de taxation envisagée se situe entre 1,50 € et 18 € par billet d’avion. L’écotaxe prend la forme d’une « écocontribution progressive » en fonction de la classe du vol et de son périmètre.
La majoration se répartira ainsi de la façon suivante :
| Nature du vol | Vols classe économique et montant de l’écotaxe correspondante | Vols classe affaires et montant de l’écotaxe correspondante |
| Vols intérieurs nationaux (vols domestiques) | 1,50 euros | 9,00 euros |
| Vols entre pays européens (intra Union Européenne) | 1,50 euros | 9,00 euros |
| Vols internationaux (hors Union Européenne) | 3, 00 euros | 18,00 euros |
A savoir : ces montants restent bien en dessous des taxations pratiquées dans d’autres pays européens, au premier rang desquels le Royaume-Uni, qui applique par exemple une écotaxe sur les billets d’avion allant de 14 à 86 euros !
Périmètre d’application de l’écotaxe : le fait déclencheur, partir de France
Tous les vols en partance de France métropolitaine seront assujettis à cette nouvelle taxe, à l’exception des vols :
- vers la Corse
- vers les destinations d’outre-mer
- en correspondance.
Aucune taxe ne sera donc appliquée aux vols à l’arrivée.
Qui va assumer ce surcoût ?
Le surcoût généré par cette taxe sera à la charge du client final, c’est-à-dire le voyageur.
En pratique, la compagnie aérienne va collecter cette taxe lorsque le client paiera son billet et la reversera à l’Etat.
Si le poids de cette écotaxe sur les billets d’avion reste marginal sur un billet à 200 euros (0,75% du prix du billet), mathématiquement elle viendra alourdir la facture des vols low cost. Ainsi par exemple sur un billet à 35 euros, elle représentera plus de 4% du prix du billet.
Les syndicats des compagnies aériennes sont montés au créneau suite à ces annonces en mettant en avant la perte de compétitivité que cette nouvelle taxe va induire pour le secteur, notamment dans un contexte où le produit de la taxe sera affecté à des modes de transport concurrents. Il est à noter qu’une écotaxe sur le transport aérien est également envisagée au niveau européen.
A savoir : les billets d’avion risquent de voir leurs tarifs s’envoler à compter de 2021, une nouvelle règlementation obligeant les compagnies aériennes à recourir à du biocarburant étant en projet. Le biocarburant, jusqu’à 5 fois plus couteux que les carburants utilisés actuellement (kérosène), viendront alourdir le prix des voyages.