Vol de carte bancaire, utilisation frauduleuse d’un chéquier, prélèvement injustifié sur compte bancaire … Les situations qui peuvent amener à demander le blocage d’un moyen de paiement peuvent être très diverses. Faire opposition est la méthode la plus sécurisante pour éviter les paiements qui ne sont pas à l’initiative du titulaire du compte. Comment faire opposition ? Quelles sont les conséquences ? Les sommes payées à tort peuvent-elles être remboursées ?
Que signifie faire opposition ?
Faire opposition consiste à demander d’annuler un paiement effectué par carte bancaire ou chèque dans certaines situations, ou de bloquer un prélèvement automatique.
Le code monétaire et financier fixe limitativement les cas où il est possible de faire opposition. Ce sera le cas de :
- La perte du moyen de paiement
- Le vol du moyen de paiement
- L’utilisation frauduleuse du moyen de paiement
- L’existence d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire à l’encontre du bénéficiaire du paiement.
Lorsque l’on fait opposition, la procédure est irréversible.
La procédure d’opposition sur carte bancaire
En cas de vol ou de constat d’une utilisation frauduleuse de carte bancaire (exemple : paiements sans contact, achats en ligne, etc.), le client concerné devra faire opposition pour stopper au plus vite les paiements.
La forme de la demande d’opposition dépendra de l’étendue de l’action souhaitée par le client :
1. La désactivation de la carte bancaire
Principe
Cette procédure est réalisée par le Service interbancaire d’opposition. Elle entraîne l’annulation pure et simple de la possibilité de payer avec la carte concernée. Cette désactivation est irrévocable. Mieux vaut donc bien chercher au fond de son sac avant de faire opposition ! Il s’agit de la méthode à adopter en cas de perte ou de vol du moyen de paiement.
Attention ! Les paiements par carte bancaire à échéance programmée (abonnements divers, etc.) ne pourront être assurés du fait du blocage de la carte de paiement concerné. Il conviendra de renseigner les nouvelles coordonnées bancaires dès réception de la nouvelle carte pour les honorer.
Comment procéder ?
Pour contacter ce service interbancaire dédié : 0892 705 705 (accès au service 7j/7 et 24h/24). Pour que la demande d’opposition soit prise ne compte, le client devra transmettre les 16 chiffres de sa carte bancaire, ainsi que sa date d’expiration.
Combien ça coûte ?
Faire opposition a un coût qui dépend des établissements bancaires et de la convention de compte souscrite par le client. Généralement entre 10 et 20 euros, il est possible de demander un geste commercial de la part de l’établissement financier la 1ère fois que cela se produit.
2. L’annulation d’un ordre de paiement spécifique
Principe
Cette option sera utilisée pour les cas de vol de carte ou de coordonnées bancaires et d’utilisation pour un paiement frauduleux.
Comment procéder ?
Le client devra contacter son établissement bancaire et apporter la preuve de la fraude en question.
Combien ça coûte ?
Dans ce cas également, tout dépendra des établissements bancaires et de la convention de compte signée par le client.
La procédure d’opposition sur chèque
Principe
De la même façon que pour le vol ou la perte de carte bancaire, le client peut faire opposition sur l’ensemble d’un chéquier ou sur un chèque en particulier si celui-ci a été utilisé de façon frauduleuse.
Comment procéder ?
Le Centre national d’appels pour les chèques perdus ou volés (CNACPV) sera ici l’interlocuteur à contacter en priorité (0892.683.208). Il est également possible de contacter sa banque de rattachement, mais la procédure d’opposition pourra être plus longue à formaliser.
Combien ça coûte ?
Tout dépendra ici de la banque et de l’étendue de l’opposition demandée (chèque ou chéquier). Par ailleurs, certains établissements ne facturent pas ou allègent la note lorsque la demande d’opposition est réalisée via leur site web. Les tarifs constatés tournent en moyenne autour de 15 €.
La procédure d’opposition à un prélèvement
Principe
Il est possible de faire opposition à un prélèvement dès lors que cette action a été suffisamment anticipée. La demande devra en effet être transmise au plus tard la veille de la date de prélèvement prévue, dès lors que ce jour est un jour ouvrable (sans quoi l’ordre d’opposition ne pourra être traité).
Comment procéder ?
Il convient de contacter directement son établissement bancaire. Ce mode opératoire est valable pour une opposition à titre exceptionnel. Pour une opposition à un ensemble de prélèvements prévus au bénéfice d’une personne ou entité, il convient de demander une révocation du mandat de prélèvement.
Combien ça coûte ?
L’opposition à un prélèvement, tout comme la révocation d’un mandat de prélèvement, sont des procédures qui ne sont pas facturées par les banques. Un point de vigilance cependant : un prélèvement bloqué signifie généralement une échéance de paiement non honorée et donc une dette vis-à-vis d’un créancier. Cette méthode n’est pas la bonne si le client souhaite obtenir la résiliation d’un contrat de prestations de services ou de biens car elle le met en situation de défaut de paiement.
Les sommes payées contre le gré du client sont-elles remboursées ?
Dépenses frauduleuses avant d’avoir fait opposition
Si le client constate que son moyen de paiement a été utilisé en amont de sa demande d’opposition, il peut effectuer un dépôt de plainte au commissariat de police.
En transmettant le procès-verbal correspondant au dépôt de plainte à son établissement bancaire, il n’est pas exclu qu’il puisse bénéficier d’un remboursement, tout en sachant que ces modalités dépendent de chaque établissement et des sommes en jeu.
Dépenses frauduleuses postérieures à la demande d’opposition
Entre la demande d’opposition et l’effectivité de celle-ci, il est possible que le moyen de paiement soit utilisé de façon frauduleuse. La banque sera alors tenue de rembourser le titulaire du compte si elle a tardé à bloquer les paiements.
A savoir : en cas de désaccord avec l’établissement bancaire concernant le remboursement de sommes payés sans le consentement du titulaire du compte, il est possible de faire appel au médiateur bancaire pour solutionner le litige à l’amiable.
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