Ida Macondo
Ida Macondo
27 Mai, 2019 - 08:41
Quelles sont les conséquences d'une incapacité de travail ?

Quelles sont les conséquences d’une incapacité de travail ?

Ida Macondo

Connaître le régime de l’incapacité de travail ainsi que ses conséquences sur l’activité professionnelle du salarié, notamment en matière d’indemnisation.

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Un accident, une maladie, peuvent compromettre l’activité professionnelle du salarié, jusqu’à empêcher ce dernier de se maintenir en emploi. Le régime spécifique de l’incapacité de travail permet de soutenir financièrement les personnes en impossibilité de travailler. En amont, une obligation de reclassement à la charge de l’employeur vise à aménager l’activité du salarié en fonction de la nature de son incapacité.

Faisons le point sur la notion d’incapacité et les suites concrètes pour le salarié concerné.

Qu’est-ce que l’incapacité de travail ?

Une personne est en incapacité de travail lorsque son état de santé physique ou psychologique ne lui permet pas d’exercer une activité professionnelle.

L’origine de l’incapacité peut être :

  • professionnelle (accident du travail, maladie professionnelle) ou non (accident de la vie),
  • temporaire (exemple : nécessité d’une période de rééducation) ou permanente (impossibilité définitive de travailler)
  • partielle (pour certaines activités) ou totale (pour toute activité).

Etat de santé du salarié et perte d’emploi

Lorsque l’état de santé du salarié ne lui permet plus d’occuper ses fonctions, le médecin du travail délivre un avis d’inaptitude.

Cet avis pourra déboucher sur un licenciement pour inaptitude, mais avant cela, l’employeur sera obligé de rechercher une solution de reclassement pour le salarié concerné.

Ce ne sera que si le reclassement se révèle impossible que le contrat de travail sera rompu.

Licenciement et incapacité

La loi protège les salariés qui sont concernés par l’incapacité de travail. Vous ne pouvez pas être licencié pour ce motif.

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Ainsi, une fois que votre incapacité a été déclarée par le médecin, votre employeur a un délai d’un mois pour vous proposer un reclassement. Celui-ci devra se baser sur les indications et les recommandations du médecin du travail.

Les délégués du personnel devraient également être concertés durant la période de reclassement car le travail que l’on doit vous proposer doit être comparable à l’emploi que vous occupiez avant la déclaration du médecin.

Il existe néanmoins deux situations pour lesquels votre employeur peut vous licencier en cas d’inaptitude :

  • Il ne peut vous proposer de reclassement.
  • Vous n’avez pas accepté l’offre de reclassement qu’il vous a faite.

Dans la première situation, il vous est possible de vous rapprocher des prud’hommes afin de poursuivre l’entreprise qui vous emploie. Il s’agira d’un licenciement pour motif personnel et votre employeur devra se justifier devant le conseil des prud’hommes.

Quelle est la différence entre incapacité et invalidité ?

L’incapacité est temporaire. Elle peut être partielle ou totale mais elle indique une inaptitude à exercer une activité professionnelle, qui n’est pas permanente. Elle est la conséquence d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle.

Le médecin doit analyser le travailleur afin d’évaluer son taux d’incapacité. Il se basera sur le barème d’invalidité des maladies liées au travail.

L’invalidité par contre est permanente. Elle peut aussi être partielle ou totale et peut concerner certaines aptitudes seulement. Les professionnels la décrivent comme une diminution de l’aptitude. Et son origine ne doit pas être liée à un accident du travail ou à une maladie liée à sa profession.

L’invalidité permet éventuellement d’obtenir une pension d’invalidité. Pour cela, plusieurs conditions doivent être réunies :

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  • Le travailleur doit être âgé de moins de 60 ans
  • Ses revenus doivent avoir été diminués de ⅔ , au moins, tout comme son incapacité
  • Il doit être attaché à la sécurité sociale depuis au moins douze mois à partir la date de commencement de son invalidité.
  • L’assurance maladie doit avoir reconnu l’invalidité.
  • Il faut qu’il ait travaillé au moins 800 heures, durant les douze mois avant son invalidité. Alternativement, il faut avoir touché au cours des 12 derniers mois un salaire étant l’équivalent de 2030 fois le SMIC horaire.

L’indemnisation de l’incapacité

Le régime général de la Sécurité sociale indemnise les personnes en incapacité de travail en leur versant une pension dont le montant varie en fonction du degré d’altération des capacités du salarié.

Ce montant correspond à un pourcentage du salaire annuel moyen à savoir :

Pour l’invalidité de catégorie 1

  • Situations concernées : invalidités qui permettent néanmoins la poursuite d’une activité salariée
  • Indemnisation : 30 % du salaire annuel moyen sans pouvoir dépasser 951 € mensuels

Pour l’invalidité de catégorie 2

  • Situations concernées : invalidités qui ne permettent pas la poursuite d’une activité salariée
  • Indemnisation : 50 % du salaire annuel moyen sans pouvoir dépasser 1 585 € mensuels

Pour l’invalidité de catégorie 3

  • Situations concernées : invalidités qui ne permettent pas la poursuite d’une activité salariée et qui nécessitent l’intervention d’une tierce personne (exemple : pour donner des soins, etc.).
  • Indemnisation : pension de catégorie 2 complétée par une prise en charge forfaitaire de 1 104.18 € (montant 2017) visant à financer l’aide extérieure.

A savoir : comme l’état de santé de la personne inapte à travailler, la catégorie d’invalidité peut évoluer. L’indemnisation sera alors réajustée.

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