Ida Macondo
Ida Macondo
16 Nov, 2018 - 11:15

Tout savoir sur l’indemnisation chômage après 60 ans

Ida Macondo

L’indemnisation chômage après 60 ans fait l’objet de lois spécifiques. Voici tout ce qu’il faut savoir.

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L’indemnisation chômage pour les plus de 60 ans fait l’objet de règles spécifiques, notamment à l’approche de la retraite. À l’approche de la retraite, mieux vaut-il arrêter de travailler ou continuer ? Le salarié peut-il bénéficier d’une indemnisation chômage passé l’âge de 60 ans ?

L’indemnisation chômage après 50 ans : les nouvelles règles

L’âge de la retraite recule. Ainsi, les travailleurs âgés de 50 et plus se trouvent dans une période particulière dans leur vie professionnelle, comme ils sont préoccupés par la question de l’emploi, de la retraite mais aussi du chômage et de son indemnisation.

Si ceux qui décident de se reconvertir sont nombreux, l’accès à la formation à leur âge n’est pas toujours évident.

En 2017 une réforme indique que les demandeurs d’emploi âgés de 53 et de 54 ans qui suivent une formation peuvent voir leur durée d’indemnisation prolongée, et cela jusqu’à 6 mois de plus.

Des conditions sont à respecter cependant :

  • avoir travaillé plus de 2 ans et demi au cours des 3 ans qui précèdent la période de chômage ;
  • suivre une formation. Celle-ci doit être validée par Pôle Emploi et s’inscrire dans le cadre d’un PPAE (projet personnalisé d’accès à l’emploi).

La nouvelle réforme de l’Assurance chômage est entrée en vigueur cet été 2018 et elle prévoit l’indemnisation des salariés qui ont démissionné, si ces derniers ont plus de 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise qu’ils quittent. Mais qu’en est-il des travailleurs seniors ?

Sachez que la durée maximale d’indemnisation est désormais plus longue, depuis l’année 2017. Voici les changements :

  • 2 ans jusqu’à 53 ans
  • 2 ans et demi de 53 à 54 ans inclus
  • 3 ans à partir de 55 ans.

Les travailleurs seniors qui ont épuisé leur droit peuvent faire une demande afin que les allocations soient maintenues jusqu’à leur départ à la retraite. Des conditions doivent être réunies.

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Ce qui ne change pas

L’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) se calcule sur la période de référence ramenée à une base journalière. On prend la rémunération de la dernière année que l’on divise par 365. On obtient le salaire journalier de référence.

Comment bénéficier du prolongement de l’indemnisation jusqu’à la retraite

Dans certaines conditions, l’indemnisation chômage peut être prolongée au-delà de la durée maximale des droits jusqu’au départ à la retraite. Il ne faut toutefois pas dépasser l’âge du droit à une retraite à taux plein qui varie de 65 à 67 ans selon l’année de votre naissance.

Voici les conditions :

  • être en cours d’indemnisation à 62 ans (61 ans et 2 mois pour les travailleurs seniors nés en 1953, 61 ans et 7 mois pour ceux qui ont vu le jour en 1954)
  • être en cours d’indemnisation depuis au moins un an
  • ne pas pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein
  • avoir douze ans d’affiliation à l’assurance chômage (avec une année continue ou deux années discontinues dans les cinq dernières années)
  • l’assurance vieillesse doit avoir validé 100 trimestres.
  • Pour ceux qui ont démissionné ou renoncé à une convention du FNE, des conditions supplémentaires s’ajoutent.

Si l’allocataire atteint l’âge légal de la retraite

L’âge légal de la retraite varie entre 60 et 65 ans, en fonction des générations. Si l’allocataire atteint cet âge, deux cas de figure peuvent se présenter :

Bon à savoir : Les personnes bénéficiant d’une retraite anticipée d’après l’Assurance vieillesse (comme les titulaires d’une carrière longue ou les travailleurs handicapés) ne peuvent pas bénéficier de l’allocation d’assurance chômage (ARE).

Le contrôle des chômeurs seniors

Les chômeurs âgés de plus de 55 ans et plus de 60 ans sont contrôlés comme les autres chômeurs.

Un projet de loi officiellement présenté en avril 2018 indique que les modalités de contrôle des chômeurs seront déterminées pendant l’inscription auprès de Pôle emploi.

Ainsi, afin de continuer à percevoir leur indemnisation, les chômeurs seniors doivent également justifier leurs recherches d’emploi. On rappelle que pour les plus de 55 ans, la durée d’indemnisation est de 36 mois et pour les individus âgés de plus de 50 ans, elle est de 24 mois.

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Dispense de recherche d’emploi pour les chômeurs seniors

La DRE ou dispense de recherche d’emploi est une mesure dont bénéficiaient les demandeurs d’emploi âgés de 57 ans et plus. Celle-ci a été supprimée en janvier 2012 afin de ne pas faire de ségrégation et écarter les chômeurs seniors du marché du travail.

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