Marine Boudsocp
Marine Boudsocp
21 Mar, 2017 - 15:56
Quelles indemnités chômage pour les travailleurs frontaliers ?

Quelles indemnités chômage pour les travailleurs frontaliers ?

Marine Boudsocp

Un projet de loi autour des indemnités chômage pour les travailleurs frontaliers fait débat.

Les travailleurs frontaliers sont les Français qui vont travailler dans le pays voisin tout en étant domicilié en France. Les frontières que nous partageons avec l’Espagne, l’Italie, la Suisse, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg permettent à de nombreux salariés de trouver un emploi parfois mieux payé et dans de meilleurs conditions.
Dans ce contexte, en cas de chômage, les conditions sont différentes. Cette question est actuellement en débat au sein de l’Union Européenne.
Que prévoit la loi concernant les indemnités chômage pour les travailleurs frontaliers ?

La législation actuelle sur les indemnités chômage pour les travailleurs frontaliers

Jusqu’à présent, la loi sur les indemnités chômage pour les travailleurs frontaliers n’était pas uniformisée en Europe. Si des discussions sont en cours, l’objectif est clairement d’aller dans ce sens.

En France, lorsque vous travaillez dans un pays voisin et que vous perdez votre emploi, vous bénéficiez des conditions des indemnités chômage de la France.

Par exemple, si un transfrontalier perd son emploi d’ouvrir dans une usine en Suisse, il touchera le chômage en France, calculé à la française.

Quel est le nouveau projet de loi européen ?

Les discussions au Parlement Européen vont dans le sens inverse : le transfrontalier au chômage ne serait plus indemnisé par son pays d’origine mais son pays d’accueil.

Un Français qui perd son emploi en Allemagne serait indemnisé par l’Allemagne sur la base de calcul de l’indemnité allemande.

Pour la France, il s’agirait d’une bonne opération puisqu’elle économiserait 600 millions d’euros par an !

Quels sont les problèmes posés par ce projet de loi ?

Bien évidemment, les systèmes d’indemnisation chômage sont très différents d’un pays à l’autre : durée d’indemnisation variable, calcul du salaire journalier de base qui existe en France mais pas systématiquement chez les pays voisins… Un Français serait donc soumis aux aléas de la législation des voisins.
En Allemagne par exemple, la durée maximum de l’indemnisation est d’un an seulement, contre deux en France.

Se pose aussi la question du statut de la Suisse : en Suisse, 50% des travailleurs transfrontaliers sont français (notamment dans le secteur bancaire et dans l’industrie du luxe de pointe).

Si la Suisse ne fait pas partie de l’Union Européenne, elle est tout de même un acteur majeur du continent, d’autant plus dans ce dossier.

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