Dans le système bancaire, il a été mis en place une technique bien définie pour les contrôles de base. C’est ainsi que divers éléments ont été élaborés pour permettre l’identification des détenteurs d’un compte en banque. Un intitulé de compte fait partie intégrante de ces méthodes de reconnaissance. Et même si les informations qu’il contient ne coïncident pas avec celles des autres institutions, elles se composent généralement de choses identiques et essentielles. Que peut-on dire à son propos ? Cet article vient répondre à cette question.
Intitulé de compte : Définition et paramètres de modification
Par Eric Lemattre
Modifié le 30 janvier 2024 à 9h55
Qu'est-ce qu'un intitulé de compte ?
Également reconnu sous l'appellation de titre de compte, il s'agit d'un document à caractère informatif très important. Il permet une identification claire et simple de celui à qui revient un compte de banque. Ce dernier qui est généralement ouvert par une institution bancaire sur la demande d'une personne en son nom propre, pour un tiers ou pour un commerce. Ce qui permettra au propriétaire de procéder à différentes opérations financières (dépôt, retrait ou emprunt d'argent, émission de chèques, etc.).
Ainsi dit, l'intitulé de compte est un papier administratif à caractère personnel et privé qui renferme diverses informations sur le détenteur d'un titre de banque et sur son compte également. Ces connaissances sont très essentielles pour permettre la fluidité de toutes les transactions financières. Au sein de ce document, il est possible de retrouver les noms (de famille et particulier) du/des propriétaire(s) ainsi que le numéro du compte tout comme sa localisation.
Est-il possible d'avoir connaissance de ces informations ?
La réponse est oui. Mais il faut dire qu'en règle générale, seul le propriétaire du compte au niveau civil est habileté à accéder à son intitulé de compte. Mis à part ce dernier, les gestionnaires de l'institution financière sont les seuls à y avoir accès.
Ces informations se retrouvent à divers endroits. En premier lieu, elles se situent sur le RIB. En France, il s'agit du Relevé d’identité bancaire, un document émis par une institution bancaire pour permettre l'authentification du lien existant entre un numéro de compte bancaire et un titulaire. Peu importe le fait que celui-ci soit une personne physique ou morale. Il peut se placer sur la dernière feuille d'un chéquier en accompagnement des remises de chèques ou contenu à l'intérieur d'un carnet spécialement conçu pour les RIB.
L'intitulé de compte peut être consulté sur Internet des suites de l'avancée de la technologie. Pour ce faire, il suffit de faire un tour sur la plateforme de sa banque. Ensuite, pour avoir accès à son espace client personnel, s'identifier et saisir son mot de passe. Par la suite, la main est donnée pour accéder aux informations détaillées.
Par ce même système de consultation en ligne, l'on a la possibilité de tirer son RIB. Mis à part le net, l'intitulé de compte peut être perçu en faisant usage du logiciel pour smartphone propre à la banque. Pour ceux qui ont une peur bleue de la cybercriminalité et qui tiennent beaucoup à leur vie privée, il est préférable de se diriger vers les installations de l'institution financière (guichet automatique, agence, etc.) pour avoir un RIB ou des infos directes de son compte.
Peut-on modifier l'intitulé de compte personnel ?
Parce qu'il s'agit d'un document qui contient des informations confidentielles d'un détenteur de compte bancaire, le règlement général ne permet pas sa modification. En effet, un intitulé comprend la ou les identifications nominale (s) du/des propriétaires ainsi que le numéro de compte.
Néanmoins, il y a une dérogation à la règle qui donne la main pour que l'on procède au changement d'un intitulé de compte. Il s'agit d'un cas de séparation de couple (divorce). Il existe des mariages au sein desquels les mariés s'entendent pour avoir un compte commun. Ainsi, leurs deux noms figurent sur l'intitulé.
Une fois que le divorce intervient dans ce couple, l'institution financière offre la possibilité aux ex-conjoints de lui soumettre une lettre stipulant leur désir de modification de leur intitulé de compte. Cette demande doit contenir de façon précise les informations suivantes :
- La raison de la modification ;
- Le numéro du compte ;
- Les noms sous lesquels le compte avait été créé ;
- Notifier au gestionnaire du compte le nom de la personne qui sera à présent détenteur du titre en banque.
Il peut arriver qu'en plus de cette demande de modification d'intitulé de compte, la banque réclame à l'ex-couple des documents justificatifs de la procédure afin de pouvoir accéder à leur requête. Il peut s'agir d'une copie de leur attestation de divorce ou toute autre pièce tenant lieu de preuve.
Parce que l'intitulé peut également contenir l'adresse de poste du ou des bénéficiaires, l'institution financière réclame également un nouveau justificatif de résidence qui prouve l'adresse de celui qui aura le privilège d'avoir son nom sur l'intitulé de compte.
pour finir, il faut savoir que même si le nouveau bénéficiaire réside toujours à l'ancienne adresse notifiée à la banque, l'obligation est faite de mentionner ce détail ou carrément de la renvoyer. Il en est de même pour les e-mails. C'est seulement l'identifiant électronique du détenteur qui sera pris en considération.