Hintigo
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13 Fév, 2015 - 10:15
L'interdit bancaire : qu'est-ce que c'est vraiment ? Quelles issues ?

L’interdit bancaire : qu’est-ce que c’est vraiment ? Quelles issues ?

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On en entend beaucoup parler, de plus en plus… L'interdit bancaire est un mot qui fait peur, et souvent on ne sait pas vraiment à quoi il fait référence. FICP, FCC, … Hintigo analyse pour vous l'interdit bancaire et vous explique tout !

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FICP – FCC – Interdit Bancaire, faire la différence, connaître vos droits, et vos solutions

« Interdit bancaire ». C’est une expression qui fait peur. Qui veut tout dire et rien à la fois. FICP, FCC, fichage Banque de France,… tous ces termes se confondent et s’entremêlent si bien que souvent on ne sait plus à quoi s’attendre, à qui s’adresser… Cet article vous aide à vous y retrouver !

1- Le FCC

Qu’est-ce que le FCC ?

Le FCC ou Fichier Central des Chèques, est, comme son nom l’indique, un fichier tenu par la Banque de France.
Le FCC recense les personnes à qui une banque a retiré la possibilité d’utiliser des chèques ou une carte bancaire. En somme, le FCC recense les noms des personnes qui sont interdites bancaires.

Comment est-on interdit bancaire, et se retrouve-t-on sur le FCC ?

Peuvent être déclarées interdites bancaires et listées au FCC les personnes qui :
ont émis un chèque sans provision
– sont cotitulaires d’un compte joint ou un chèque sans provision a été émi
– se sont vus retirer leur carte bancaire
– été déclarées en situation d’interdit bancaire par décision de justice

C’est donc la banque, dans la majorité des cas (execpté pour les interdits bancaires par décision de justice) qui déclare l’interdit bancaire qui entraîne l’inscription au FCC. Lorsqu’elle prend cette décision, la banque informe par courrier la personne de son interdiction.

Qu’est-ce que ça signifie concrètement ?

Si le fichage au FCC entraîne le retrait du droit d’émettre des chèques et/ou d’utiliser une carte bancaire, il n’empêche en aucun cas l’utilisation des autres produits bancaires (la tenue d’un compte courant en particulier, garantie à tous par la loi et le droit au compte). En théorie, vous pouvez donc être sur la liste du FCC et obtenir un crédit. En théorie seulement, car si le FCC ne signifie légalement pas l’impossibilité d’accès au prêt, il est consultable par les organismes de crédit qui sont très réticents à accorder des crédits aux personnes qui y figurent.

2- Le FICP

Qu’est-ce que le FICP ?

Le FICP (Fichier des Incidents de remboursements de Crédit aux Particuliers) est également tenu par la Banque de France et recense les incidents sur les remboursements de crédit.

Comment se retrouve-t-on sur le FICP ?

LE FICP recense les personnes qui :
– ont manqué au paiement de deux mensualités consécutives d’un crédit
– n’ont pas régularisé une utilisation abusive de découvert autorisé (montant au moins égal à 500 euros) sous 60 jours après la mise en demeure.
– ont déposé un dossier de surendettement en Banque de France.

Dans le cas du FICP, c’est aussi le prêteur qui déclare le fichage. L’organisme de crédit est tenu d’avertir la personne concernée qui dispose d’un délai de 30 jours pour régulariser sa situation avant d’être inscrite au FICP. Dans le cas du dépôt de dossier de surendettement, le fichage est automatiquement effectué par la Banque de France.

Qu’est-ce que ça signifie concrètement ?

Contrairement au FCC, le FICP n’entraîne pas légalement le retrait de vos moyens de paiement. Encore une fois, nous parlons de cadre légal. Si rien n’oblige votre banque à vous retirer votre carte bancaire ou votre chéquier, rien ne l’en empêche non plus… Le FICP n’empêche pas non plus la souscription d’un crédit (comme stipuler dans le Code de la Consommation), mais là encore, c’est au bon vouloir du banquier, qui ne concède que rarement un prêt aux personnes inscrites sur le FICP.

3- Quelles solutions ?

Pour mon fichage :

Sachez que le FCC comme le FICP dure au maximum 5 ans. Si vous régularisez votre situation avant la fin de ces cinq années, vous serez désinscrit. Si toutefois l’organisme qui a effectué votre inscription refuse de vous désinscrire, ou si vous pensez avoir été fiché de façon abusive, faites appel à la Banque de France.

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>> Interdit bancaire : comment s’en sortir ?

En matière de produits financiers :

En France, le droit au compte est garanti par la loi. Si vous êtes en situation de FCC ou FICP, vous pouvez parfaitement ouvrir un compte courant. Si vous faites face à des refus de toutes parts, la Banque de France obligera une banque à vous ouvrir un compte et vous aurez accès aux services bancaires de base.

Comme nous l’avons vu, le cadre légal n’interdit pas aux personnes recensées au FCC ou FICP de souscrire un crédit. Dans la réalité, c’est bien moins simple car rien n’empêche les banques de refuser un crédit à une personne fichée, et c’est souvent ce qui arrive… La seule solution souvent possible est le rachat de crédit, qu’il convient de bien étudier avant d’y souscrire pour éviter de se retrouver dans une situation encore plus grave. Dans certains cas, la CAF fournit également des prêts pour des biens de première nécessité, dirigez-vous vers une assistante sociale pour obtenir plus d’informations.

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