Hintigo
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03 Fév, 2014 - 16:09
Les droits de l'’inscrit au FICP face à la Banque

Les droits de l’’inscrit au FICP face à la Banque

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Se retrouver au FICP est une expérience difficile à vivre et les banques nous le font bien comprendre. Cependant, elles n’ont pas tous les droits et elles sont dans l’obligation de respecter vos droits.

Comment se retrouve-t-on inscrit au FICP ?

Une personne se retrouve inscrite au FICP lorsqu’elle est l’objet d’un incident de paiement comme, par exemple, un retard correspondant au montant de deux échéances pour un crédit remboursable mensuellement. Dans tous ces cas, l’établissement concerné doit vous avertir. Vous disposez alors de30 jours pour régulariser votre situation. Si vous ne le faites pas dans ce délai, il demandera à la Banque de France de vous inscrire au FICP.

Ce que les banques ne peuvent pas faire

Même s’il s’agit d’une situation qu’il convient d’éviter, il faut comprendre que cette inscription d’une durée de 5 ans n’a pas de conséquences lourdes sur votre quotidien. Ainsi, sachez que les banques n’ont pas tous les droits et qu’elles ne peuvent pas, par exemple :

  • Fermer votre compte et vous laisser démuni : Le législateur a créé un droit au compte. Il s’agit d’un droit ouvert à tous, y compris les personnes inscrites au FICP ou en surendettement. Pour cela, contactez la Banque de France qui aura pour mission de vous orienter vers un établissement qui sera dans l’obligation légale de vous fournir les services bancaires auxquels vous avez effectivement droit.
  • Vous refuser un crédit : Être inscrit au FICP n’est pas la même chose qu’être en surendettement et il important de faire la part des choses. Un accident bancaire peut arriver et cet accident est alors consigné dans le FICP. En effet, son but est de répertorier la nature de l’incident de paiement, d’y présenter les caractéristiques liées à cet impayé. En conséquence, une banque n’a aucunement le droit de vous refuser un crédit dès lors que vous présentez des garanties suffisamment solides.
Comment peut-on sortir du FICP ?

Sortir du FICP est quelque chose de simple en théorie. Il vous faut, pour cela, rembourser votre retard de paiement et régulariser votre situation. Par la suite, la banque concernée contactera la Banque de France qui exclura votre nom du fichier. Si vous vous trouvez dans une situation trop difficile et que vous êtes dans l’impossibilité de payer, pensez à la création d’un dossier de surendettement. La Banque de France pourra vous aider à trouver une solution. Dans certains cas, le rachat de crédit reste possible, mais il convient d’analyser cette option avec beaucoup de précaution, assurez-vous de pouvoir rembourser vos échéances pour ne pas aggraver votre situation financière.