Comprendre le mécanisme de défiscalisation proposé par la Loi Duflot pour investir et payer moins d’impôts.
Parmi les nombreux dispositifs de défiscalisation immobilière, la loi Duflot est une référence. Depuis le 1er janvier 2015, la loi Pinel a pris le relais, mais on a coutume de parler de la loi Duflot-Pinel car les mécanismes proposés restent très proches. En voici les grandes idées pour comprendre l’intérêt de la défiscalisation immobilière et optimiser ses investissements.
Loi Duflot : définition
La loi Duflot est un dispositif qui permet à un propriétaire qui acquiert un bien immobilier neuf pour le mettre en location de bénéficier d’une réduction d’impôts. La loi Duflot a pris le relais de la loi Scellier en 2013.
La défiscalisation immobilière, autrement dit l’incitation à l’investissement locatif, n’est pas l’objectif principal de cette loi qui a pour but premier de renforcer l’accès au logement. Cette orientation sociale permet de mieux comprendre les contreparties qui sont attendues de la part des propriétaires.
A savoir : l’Etat a mis en place de nombreuses mesures de défiscalisation pour renforcer l’accès au logement, et ce, depuis une quinzaine d’années maintenant. Selon le périmètre couvert par ces mesures, les conditions sont plus ou moins strictes (plafonds de loyers, publics locataires spécifiques, etc.).
La loi Duflot vise les opérations d’achat immobilier réalisées entre le 1er janvier 2013 et le 31 août 2014. Les acquisitions postérieures relèvent du dispositif Pinel.
Les avantages fiscaux
La loi Duflot permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 18% du prix d’acquisition du logement neuf. Cette réduction sera répartie sur 9 ans.
A savoir : les incitations fiscales proposées par la loi Scellier, loi de défiscalisation immobilière précédente, étaient moins intéressants, la réduction d’impôts proposée n’excédant pas 13%.
Les engagements du propriétaire
En contrepartie du bénéfice de ces avantages fiscaux, l’investisseur s’engage à louer son logement pour une période minimale de 9 ans tout en respectant :
- des plafonds de loyers (environ 20% de moins que le prix du marché)
- des critères de choix des locataires en fonction des ressources dont ils disposent.
Par ailleurs, ces incitations fiscales sont limitées à certaines zones géographiques, c’est-à-dire celles où la demande locative est plus importante. .
Ces contreparties témoignent de la portée sociale de cette loi.
Profiter des leviers de défiscalisation
La défiscalisation immobilière, grâce aux dispositifs comme la loi Duflot, est une piste à étudier par les contribuables qui souhaitent payer moins d’impôts.
Ces opérations n’en constituent pas moins des investissements, qui doivent être réfléchis car les conditions pour bénéficier des avantages qui leur sont liés sont strictes.
En effet, la période de mise en location du bien est impérative pour obtenir la réduction d’impôts. Une revente anticipée enlèverait à l’opération immobilière tout son intérêt.
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