Helder Santos
Helder Santos
20 Avr, 2018 - 10:14
Que faire en cas de perte de son permis de conduire ?

Que faire en cas de perte de son permis de conduire ?

Helder Santos

En cas de perte de votre permis de conduire, il faut vite effectuer une déclaration de perte, puis demander un nouveau permis. Sans cela, vous serez dans l’interdiction de circuler. Nous vous expliquons ici comment faire, et répondons à toutes les questions que vous pouvez vous poser.

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Après une perte de permis de conduire peut survenir un moment de stress, car il va falloir se procurer un nouveau document pour conduire en toute tranquillité. Surtout lorsque l’on déteste plus ou moins les démarches administratives. Afin de vous permettre d’être un peu moins inquiet, nous allons tâcher de répondre tout de suite aux questions fréquemment posées sur le sujet.

Comment refaire son permis de conduire en cas de perte ou de vol ?

En cas de perte du permis de conduire, vous devez effectuer une déclaration de perte, puis demander un nouveau permis. La démarche s’effectue via un service en ligne disponible sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) Pour cela, vous devrez créer un compte usager ANTS. Un identifiant et un mot de passe vous permettent de vous identifier sur la plateforme France Connect.

Une fois connecté, vous devrez sélectionner “Ajouter/modifier une demande”, choisir “Permis de conduire” puis cocher “Perte du titre” comme motif.

Liste des documents nécessaires :

  • Code photo d’identité numérique
  • Pièce d’identité et justificatif de domicile au format numérique
  • Adresse e-mail ou numéro de portable pour être tenu au courant

Vous devrez ensuite régler la somme du nouveau permis, qui vous coûtera 25 €.

Perte du permis de conduire : la foire aux questions

Peut-on rouler sans son permis de conduire ?

Oui, à condition d’avoir effectué une déclaration de perte lors de la disparition du permis sur le site de l’ANTS (comme expliqué ci-dessus). Vous pouvez alors télécharger une attestation de perte dans votre espace ANTS, qui sera valable pendant deux mois, le temps de recevoir votre nouveau permis.  Celui-ci vous autorise à circuler sur la voie publique.

Sachez que lors d’un contrôle, les conducteurs qui n’ont pas le permis, ni le récépissé en leur possession devront payer une contravention de 38 euros. A défaut de présentation dans les 5 jours au commissariat, la contravention passe à plus de 750 euros.

Un téléservice vous permet de suivre les avancements de la fabrication et la transmission de votre permis de conduire : où en est mon permis de conduire ?

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Puis-je attendre les deux mois pour faire une demande de duplicata de permis de conduire ?

Et bien, non. Le récépissé est un document permettant de pouvoir circuler en attendant la délivrance du permis de conduire. De de ce fait, la demande de duplicata doit être effectuée en même temps que la déclaration de perte.

La demande se fait-elle obligatoirement en préfecture ?

Cela dépend. Selon la commune de résidence, il est possible de déposer un dossier en mairie. Si le service n’est pas proposé, ce sera alors en préfecture ou en sous-préfecture. Il suffit de passer un coup de fil à l’accueil ou le cas échéant jeter un coup à la rubrique démarches administratives de la mairie.

Je n’ai pas le temps de me déplacer, une procuration pourra-t-elle être établie à une tierce personne ?

Cela était possible avant. Désormais, une présence physique est nécessaire. Exit donc les dossiers envoyés par courrier ou les procurations. Toutefois, comme indiqué précédemment, il est également possible de faire la demande en ligne sur le site de l’ANTS. Il faudra vous créer un compte pour effectuer les démarches.

Ensuite, en allant à la section « Ajouter/modifier une pré-demande », il faudra choisir « Permis de conduire » puis « Perte du titre ».

Le permis français a été perdu dans un pays européen autre que la France et celui-ci est le pays de résidence du conducteur. A qui s’adresser ?

Il faudra s’adresser directement aux autorités locales du pays de résidence. Ce n’est plus du ressort de l’administration française. Les modalités peuvent différer d’un état à un autre.

En revanche, si la personne est seulement en voyage dans un pays européen. Elle devra contacter la police locale, puis le consulat ou l’ambassade de France à l’étranger. Ensuite, selon les informations fournies par le consulat ou l’ambassade, la police locale est censée remettre un document permettant de conduire dans ce pays le temps du séjour.

Dès le retour sur le territoire national, il faudra effectuer la déclaration de perte et la demande de duplicata.

Dans le cas d’une perte du permis de conduire, le duplicata est-il gratuit ?

La réponse est non. Mais le coût n’est pas très élevé puisque le droit de timbre est de 25 euros. Dans certains départements, il faudra probablement s’acquitter aussi d’une taxe régionale.

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Aucun justificatif n’est nécessaire puisque la préfecture dispose déjà d’un dossier ?

Là aussi, la réponse est non. Même si le permis ne date que de quelques années. Il faudra constituer un dossier complet comprenant :

  • Formulaire Cerfa n°14882*01,
  • Formulaire Cerfa n°14948*01,
  • Récépissé de la déclaration de perte (original et copie),
  • Justificatif d’identité (original et copie),
  • 3 photos d’identité identiques et aux normes (son nom et prénom doivent être écrits au verso),
  • Justificatif de domicile (original et copie),
  • Un justificatif de résidence en France pour les étrangers (original et copie) peut parfois être demandé.

Faut-il récupérer le nouveau permis en préfecture ?

Non, il est envoyé par la poste avec accusé de réception. Mais les délais sont variables selon les préfectures.

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