Helder Santos
Helder Santos
03 Jan, 2017 - 10:03
Prix de la carte grise : ce qu’il faut savoir

Prix de la carte grise : ce qu’il faut savoir

Helder Santos

La carte grise est un document essentiel lorsque l’on possède un véhicule. Ce papier a un coût, nous vous en disons plus par ici.

Le prix de la carte grise est basé sur différents paramètres que nous allons vous expliquer. Désormais appelé certificat d’immatriculation, tout nouveau propriétaire d’un véhicule neuf ou d’occasion doit posséder ce document. C’est obligatoire sous risque de sanctions.

Vous devez être en mesure de le présenter aux autorités en cas de contrôle sur la route. Il y est indiqué, entre autres, l’immatriculation, le modèle du véhicule, le nom du propriétaire, son domicile principal, etc.
 

Prix de la carte grise : comment ça marche ?

Le tarif de la carte grise va varier selon différents critères :
 

  • Le lieu où la demande de certificat d’immatriculation est effectuée,
  • Le genre d’auto,
  • La puissance fiscale,
  • L’émission de CO2,
  • La date de première immatriculation.

Ces différents critères vont déterminer le montant des taxes qui seront à payer. Ce sont elles ainsi qu’une redevance pour son envoi qui composent le prix de la carte.

Il y a quatre taxes, nous allons vous dire à quoi elles correspondent.
 

Y1 – La taxe régionale

Comme son nom l’indique, elle est déterminée par la région. C’est un tarif par cheval fiscal. Par conséquent, son prix varie selon le lieu où la demande est adressée et la puissance fiscale de l’auto.

Les deux régions où le cheval fiscal est le moins cher en janvier 2017 :

  • Mayotte : 1 CV = 20 euros
  • Corse : 1 CV = 27 euros

Là où il est le plus cher :

  • Provence-Alpes-Côte d’Azur : 1 CV = 51,20 euros,
  • Bretagne et Bourgogne-Franche-Comté : 1 CV = 51 euros.

À noter qu’il existe une possible exonération totale ou partielle de la taxe s’il s’agit d’un véhicule propre et peu polluant.

La taxe régionale varie également selon le type d’automobile. Qu’il s’agisse d’une voiture particulière, d’une moto -125cm3 ou +125cm3, d’un tracteur ou d’un autre genre de véhicule, le barème appliqué sera différent. Cela change également s’il s’agit d’une auto neuve ou ayant plus ou moins de 10 ans.
 

Y2 – Taxe formation professionnelle

C’est une taxe qui concerne les véhicules utilitaires et son prix varie selon le PTAC (poids total en charge du véhicule). Les véhicules particuliers ne sont donc pas concernés. Dans certains cas, il peut y avoir une exonération de cette taxe.
 

Y3 – Taxes sur les véhicules polluants

Elle s’applique aux véhicules de tourisme. Cette taxe comprend la taxe CO2 et l’écotaxe (si le véhicule est polluant). En résumé, elle est estimée selon l’émission de CO2 du véhicule.
 

Y4 – Taxe de gestion

Sa valeur est censée être de 4 euros. Ce sont des frais de gestion. En cas d’exonération de la taxe Y1, il ne sera pas nécessaire de payer cette taxe Y4.

Y5 – Redevance d’acheminement

Elle s’élève à 2,76 euros.
 

Prix final

Le prix du certificat d’immatriculation est l’addition des taxes Y1+Y2+Y3+Y4. Il faudra arrondir le résultat à l’euro le plus proche (si c’est 0,5, il faudra arrondir à 1). Ensuite, il suffira d’ajouter le montant de la redevance Y5.

Pour plus de simplicité, un simulateur est disponible sur le site du Service Public.

Les différents barèmes sont également visibles sur cette autre page du site Service Public.

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