En fonction de la nature de vos créances, vous serez sans doute amené à procéder à un rachat de dettes. Nous vous proposons de découvrir en quoi cela consiste.
Le rachat de dettes pour les particuliers concerne très souvent des ménages dont le taux d’endettement a subitement augmenté suite à un changement de situation professionnelle ou familiale. L’objectif est de redonner un peu de souplesse dans le budget en réduisant les mensualités.
Quelle différence avec le rachat de crédit ?
« Rachat de dette » est un terme souvent utilisé comme synonyme du terme « rachat de crédit » et consiste à regrouper vos crédits qui sont considérés comme des dettes sous un seul et même emprunt. En plus de ces termes, vous pourrez également trouver d’autres désignations telles que « regroupement de prêts », « regroupement de dettes » ou encore « restructuration de prêts ».
Notez que les renégociations de prêts sont parfois assimilées à un rachat de dettes mais l’objectif n’est pas le même : le rachat de prêt sert à réduire les sommes dues chaque mois tandis que l’objectif de la renégociation (souvent pour un crédit immobilier) est une réduction conséquente du taux d’intérêt.
Rachat de dettes : définition
Pour les foyers qui ont plusieurs crédits, il est souvent difficile de s’y retrouver entre un prêt personnel, un crédit auto et un crédit travaux, par exemple. Dans ce cas, trois durées bien distinctes, des mensualités qui n’ont pas les mêmes montants et qui ne sont sans doute pas prélevées en même temps et des taux d’intérêt eux aussi différents.
Avec un rachat de dettes, tous les prêts sont regroupés en un seul emprunt avec un taux d’intérêt, une durée et une date de prélèvement unique. Le but est d’allonger la durée du prêt et donc de réduire les mensualités. Cette solution est plutôt proposée aux personnes en difficulté financière qui ont du mal à faire face suite à un changement de situation comme une perte d’emploi et qui se retrouvent avec un taux d’endettement trop élevé.
Comment ça fonctionne ?
Vous pouvez faire une demande de rachat de dettes, soit directement dans une banque, soit auprès d’un courtier, soit à partir d’un simulateur qui va comparer plusieurs prestataires.
Si vous souhaitez procéder à un rachat de dettes, vous devrez monter un dossier très solide car l’organisme financier que vous contacterez va scruter et analyser vos revenus, vos comptes, vos dépenses, votre patrimoine, dans les moindres détails. En fonction des résultats obtenus, l’organisme calculera votre capacité de remboursement et négociera avec vous de nouvelles conditions. Cette opération est délicate car elle concerne souvent des personnes en difficulté financière. Même si ce problème n’est que temporaire, la banque est généralement frileuse.
Notez que seul le rachat de dettes privées est possible, cette procédure ne concerne pas les entreprises ni les travailleurs indépendants.
Quels critères peuvent être pris en compte lors d’un rachat de dettes ?
Lors d’un rachat de dettes, plusieurs critères peuvent être pris en compte par la banque pour accorder le crédit et / ou pour fixer les conditions du nouvel emprunt. Parmi ceux-ci, vous trouverez :
- Les critères de situation de l’emprunteur : l’emprunteur doit être obligatoirement une personne physique majeure (le rachat de dettes ne fonctionne pas pour les sociétés) et doit pouvoir jouir de la totalité de ses droits civiques.
- Les critères de solvabilité : dans le cas d’un rachat de dettes, le taux d’endettement maximal est d’approximativement 35 % des revenus nets mensuels. Ainsi, lorsque l’emprunteur est locataire et donc soumis à un loyer ou qu’il doit reverser une pension alimentaire, ces frais incompressibles s’ajoutent aux crédits pour déterminer le taux d’endettement.
- Les critères d’âge : les critères d’âge sont beaucoup moins restrictifs qu’ils n’y paraissent car les banques prennent en compte l’évolution de l’espérance de vie et des conditions de ressource des retraités.
- Les critères de garantie : dans le cas d’un rachat de dettes d’un prêt hypothécaire, par exemple, les critères d’acceptation s’établissent sur des biens dont la pleine propriété est constituée. Les biens inachevés ne peuvent constituer une garantie.
- Les critères d’antécédents de paiement : un emprunteur fiché peut dans certains cas prétendre à un rachat de dettes. Certains organismes spécialisés proposent néanmoins des solutions pour le rachat de dettes FICP.
Procéder à un rachat de dettes lorsque l’on est en grande difficulté
N’attendez pas qu’il soit trop tard pour faire une demande de rachat de dettes. Plus vous anticipez les problèmes, plus il sera facile de les régler. Vous aurez plus de chance d’obtenir une facilité de trésorerie à la banque en expliquant que vous traversez une phase difficile qu’un rachat de dettes une fois que le problème est installé. Notez aussi qu’il est rarement possible d’effectuer un rachat de dette lorsque l’on est fiché à la Banque de France.
Si la situation financière de l’emprunteur est déjà problématique et qu’une procédure de saisie a été engagée, sachez qu’il est possible de demander un rachat de dette pour rembourser un huissier.
Le rachat de dettes par une société de recouvrement peut également être envisagé, cette solution est accessible aux particuliers mais également aux entreprises.
A lire aussi :