Eric Lemattre
Eric Lemattre
21 Mai, 2018 - 16:25
Reconnaissance du travailleur handicapé : tout ce qu’il faut savoir

Reconnaissance du travailleur handicapé : tout ce qu’il faut savoir

Eric Lemattre

En France, le statut de travailleur handicapé permet d’accéder à différentes aides et avantages. Pour en bénéficier, il faut avoir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

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Une personne atteinte d’un handicap est susceptible d’être confrontée à de nombreuses difficultés au quotidien.  Pour agir de façon proactive en faveur de ces publics, limiter les obstacles pouvant être rencontrés sur les volets de l’emploi, financiers, etc., un statut spécifique, la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) a été créé par le législateur. Il donne accès à différentes mesures.

Faisons le point sur les contours et les conséquences de ce statut, ainsi que sur les démarches pratiques pour y accéder.

Reconnaissance de travailleur handicapé : de quoi parle-t-on ?

On entend par travailleur handicapé, « toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychique ».

Les personnes handicapées peuvent demander leur reconnaissance de travailleur handicapé afin de bénéficier de mesures d’accompagnement renforcé.

Comment être reconnu comme travailleur handicapé ?

En France, c’est la CDAPH (ou commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) qui est en charge des décisions relatives aux droits des personnes souffrant d’invalidité. La reconnaissance de travailleur handicapé peut intervenir dans deux cas de figures :

  • la personne est handicapée depuis la naissance et son inaptitude représente un frein à l’obtention ou à la conservation d’un emploi,
  • la personne est devenue handicapée à la suite d’une maladie ou à un accident et, de ce fait, ne peut exercer aucune fonction.

Dans le premier cas, la RQTH est mise en place automatiquement dès la naissance. Dans le second cas, la reconnaissance passe par une procédure stricte qui doit être à l’initiative de la personne concernée.

Les mesures de reclassement

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail suite à une maladie ou à un accident, la poursuite de son activité professionnelle ne se fera pas dans les mêmes conditions.

Un aménagement de son poste de travail tenant compte de son inaptitude pourra ainsi être mis en place, si cette adaptation n’est pas suffisante, un reclassement devra être recherché au sein de l’entreprise, voire au sein du groupe. Cette recherche de reclassement adapté est une obligation pour l’employeur. Elle n’est pas conditionnée par la reconnaissance de travailleur handicapé mais par le constat d’inaptitude du médecin du travail.

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Sans cette étape de reclassement, aucune procédure de licenciement ne pourra être engagée au motif de l’inaptitude du salarié.

A noter : en cas de refus de reclassement par le travailleur handicapé, l’employeur sera cependant en droit de le licencier pour inaptitude.

Les aides proposées aux travailleurs handicapés

Tout travailleur inapte bénéficie d’un accès prioritaire à l’emploi. Pour encourager les employeurs à faciliter l’intégration de ces publics, des aides financières sont accordées aux entreprises qui embauchent les travailleurs handicapés. Ces mêmes travailleurs handicapés perçoivent également des aides de l’Agefiph pour leur permettre de concrétiser des projets spécifiques. Ainsi, l’organisme verse 5 000 € à tout travailleur handicapé désireux de créer ou de reprendre une activité.

Pour plus d’informations : Quelles sont les aides pour les personnes handicapées ?

La question de l’impôt et la pension de retraite

Le travailleur inapte peut bénéficier de sa pension de retraite dès l’âge de 55 ans s’il totalise une durée totale d’assurance d’au moins 40 trimestres, soit entre 65 et 110 trimestres cotisés selon les cas. Il peut prendre sa retraite plus tôt s’il confirme un taux d’incapacité permanente de 50 %.

Concernant l’impôt sur le revenu, le travailleur handicapé peut opter soit pour une majoration de ses parts, soit pour une réduction d’impôt.

A savoir : le contribuable inapte peut bénéficier d’exonérations et d’abattements au titre des impôts locaux en cas de succession et/ou de donations.

L’enjeu de la reconnaissance travailleur handicapé

On entend par « reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé », la validation formelle, par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) d’une aptitude au travail malgré le handicap.

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Lorsqu’elle ne reconnaît pas ce statut, cela signifie que la personne concernée :

  • Accèdera normalement à l’emploi
  • Ou, à l’inverse, ne pourra exercer aucune activité professionnelle.

Quels avantages engendre la RQTH ?

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé permet de bénéficier de mesures spécifiques sur différents volets :

  • les prestations d’orientation de la CDAPH
  • les services de Cap Emploi en matière de placement professionnel
  • l’obligation d’emploi,
  • les aides proposées par l’Agefiph.

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé donne également une priorité d’accès à diverses mesures d’aides à l’emploi et à la formation.

A savoir : la connaissance de la qualité de travailleur handicapé n’est pas une condition pour bénéficier de l’AAH (allocation aux adultes handicapés), ou de la PCH (prestation de compensation du handicap).

Obtenir la RQTH : démarches pratiques

La demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé doit être initiée auprès des services départementaux de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Cette demande s’effectue via un formulaire de demande unique.

Les informations nécessaires à la bonne compréhension des enjeux et de la procédure peuvent être fournies par les « Maisons départementales des personnes handicapées ». Ces structures sont également les interlocuteurs sur toutes les questions relatives aux mesures d’accompagnement et aides financières.

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