01 Nov, 2016 - 11:30 
De nouvelles restrictions dans la réglementation des drones ont été mises en place par le gouvernement. Voici ce qu'il faut savoir.
Les autorités françaises ont approuvé en octobre 2016 de nouvelles restrictions dans la réglementation des drones.
Entre 2014 et 2015, les ventes de drones de loisirs ont triplé et cela a continué en 2016. La baisse des prix et l’arrivée de nouveaux acteurs comme GoPro maintiennent l’intérêt des personnes sur ce type de produit. La France est le troisième pays au monde, derrière les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, où l’on utilise le plus les drones. L’Etat souhaite mettre en place des règles, quelles sont-elles ?
Réglementation des drones : pourquoi ?
Avec l’accroissement rapide du nombre d’utilisateurs de drones, il était nécessaire, selon les autorités, d’instaurer des règles. Elles ont été étoffées peu à peu jusqu’à avoir la réglementation des drones actuelle. L’objectif principal, avec cette multiplication d’objets au-dessus de nous, étant d’installer des limites afin de ne pas mettre en péril l’intégrité physique des citoyens. Des situations dangereuses ont déjà eu lieu. Par exemple, en février 2016, un Airbus A320 qui effectuait sa descente sur l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle avait évité de peu un drone. Les pilotes avaient dû désactiver le pilotage automatique pour empêcher la collision, le drone étant passé 5 mètres sous l’aile de l’appareil.
Quelles sont les règles actuelles ?
Il est interdit de :
- Dépasser les 150 mètres d’altitude et de voler à plus de 50 mètres au-dessus d’un obstacle artificiel de plus de 100 mètres de hauteur,
- Voler la nuit,
- Avoir le drone hors de son champ de vision. L’utilisateur doit pouvoir voir l’appareil. Toutefois, si le drone pèse moins de 2kg, il sera possible de le piloter via un écran, mais il ne pourra pas être à plus de 200 m « horizontaux » et il doit voler à moins de 50 mètres d’altitude. De plus, une deuxième personne doit être présente et ne pas perdre de vue le drone pour surveiller voire alerter en cas de danger,
- Survoler les zones habitables (communes, villes…), ainsi qu’au-dessus des rassemblements de personnes et d’animaux sans autorisation d’un préfet,
- Voler dans les espaces aériens réglementés qui apparaissent sur les cartes aéronautiques,
- Voler sur un espace se trouvant dans un rayon de 5km d’un aérodrome. Cette distance pouvant passer à plus de 10 km pour des aérodromes ou aéroports plus grands,
- Piloter le drone à partir d’un véhicule en mouvement,
- Porter atteinte à la vie privée d’autrui si le drone est équipé d’un appareil photo ou d’une caméra,
- Filmer ou prendre des photos sans le consentement des personnes concernées,
- Filmer ou photographier l’espace aérien à des fins commerciales, publicitaires ou professionnelles. On ne peut le faire uniquement qu’à des fins privées.
Une réglementation plus restrictive
La réglementation des drones devient plus stricte, les règles d’utilisation sont renforcées par différentes mesures, elles devraient être pleinement obligatoires à partir de juillet 2018 :
- Les utilisateurs de drones pesant plus de 800 grammes devront passer une formation pour devenir télépilote et ils vont devoir enregistrer électroniquement leur appareil,
- Ces drones enregistrés devront être bridés et avoir un système GPS leur interdisant l’accès à certaines zones,
- De plus, ces drones pesant plus de 800 grammes devront posséder un système lumineux, une balise de signalement et une sonnerie pour alerter en cas de chute.
À noter l’apparition de sanctions en cas de survol d’une zone interdite par « maladresse ou négligence ». Un délit pouvant être puni par six mois d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Ainsi que des sanctions en cas de vol « engagé ou maintenu » sur ces zones interdites, qui sera passible d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
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