Tanguy Revault
Tanguy Revault
29 Déc, 2016 - 10:07
Religion au travail : ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas

Religion au travail : ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas

Tanguy Revault

Présentation des règles relatives à la religion au travail. Découvrez ce qui est autorisé, et sous quelles conditions.

Les menus spéciaux à la cantine ou la question des congés pendant les fêtes religieuses sont aujourd’hui réglés par des lois précises. En ce qui concerne les tenues vestimentaires ou l’aménagement des horaires, tout reste encore un peu flou. Voici quelques principes à respecter sur le thème de la religion au travail.

Liberté religieuse dans l’entreprise

Un employeur ne peut pas interdire un salarié d’avoir une conviction religieuse. Une sanction ou un licenciement ayant pour motif la croyance est tout simplement illégal.

Si l’expression de sa religion dans l’entreprise ne peut pas faire l’objet d’une interdiction, l’employeur peut cependant poser certaines limites selon la nature de la tâche à accomplir.

Les limites à l’expression de sa religion

Le droit d’expression religieuse du salarié peut être restreint pour la bonne marche de l’entreprise. Les revendications comme une autorisation d’absence pour fêtes ou encore une demande d’aménagement du temps de travail pour les prières ne peuvent pas s’imposer face aux nécessités du bon fonctionnement de celle-ci.

Il faut donc veiller à ce que sa pratique soit compatible avec ses horaires, le respect des lieux de travail et les tâches qui nous sont confiées.

Ce droit peut aussi être restreint pour des raisons de sécurité ou de santé. Il peut en effet y avoir incompatibilité entre le port d’un signe religieux et d’un équipement obligatoire de protection ou encore certains risques (mécaniques ou chimiques) peuvent être accrus par le port de vêtements ou d’insignes non adaptés.

Le salarié ne peut également pas se soustraire à la visite médicale du travail.

La distinction public/privé

En ce qui concerne les vêtements et tout particulièrement la dissimulation du visage, il faut noter que le salarié ne peut pas le dissimuler :

  • Dans un lieu ouvert au public (commerce, cinéma, banque, gare…),
  • Dans un organisme chargé d’une mission de service public (clinique privée, caisse primaire d’assurance-maladie….).

Les tenues interdites sont celles qui rendent impossible l’identification de la personne comme une cagoule ou un voile intégral (burqa, niqab…).

La personne qui refuse de se soumettre à cette interdiction légale encourt une amende de 150 euros minimum.

En revanche, l’interdiction de dissimuler son visage ne concerne pas le salarié qui travaille dans une entreprise dont l’accès est réservé au personnel ou une entreprise privée. L’employeur ne peut pas prohiber le port d’une tenue cachant le visage sauf lorsque la sécurité et l’hygiène sont engagées ou si l’employé est amené à être en contact avec le public (clients, fournisseurs, sous-traitants…), dans ce cas peut être imposée une tenue conforme à l’image que souhaite véhiculer la société.

Privilégier le dialogue

La religion ne doit pas devenir un sujet de discordance au travail et pour cela, il est important de favoriser le dialogue, rappeler les règles et en général, c’est l’employé lui-même qui prendra la décision de cacher sa croix, retirer son voile ou sa kippa lorsque cela s’impose.

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