Souscrire une assurance auto dans un autre pays : possible ?

19 Fév, 2015 - 13:40
Dans un marché européen libéralisé, bon nombre de personnes cherchent à faire des économies sur l’assurance auto en pensant la souscrire à l’étranger, dans un autre pays de l'UE. Est-ce possible ? Nous vous disons tout…

Dans le domaine de l’assurance auto dans un autre pays européen, il existe un texte de loi qu’il convient de connaître et de comprendre. Il s’agit de la directive 2009/103/CE qui vise à aider les personnes résidant dans l’UE qui sont impliquées dans un accident de la route survenu dans un autre pays de l’Union européenne.

Comment souscrire une Assurance auto dans un autre pays ?

Que dit la directive 2009/103/CE ?

Conformément à ce texte, les personnes ayant souscrit à une assurance auto, obligatoire dans tous les États membres de l’UE, sont couvertes sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne. Les véhicules doivent être immatriculés dans le pays de résidence du preneur d’assurance et/ou du propriétaire du véhicule. Et, pour autant que l’immatriculation soit valable, ils peuvent être assurés par une compagnie d’assurance établie dans le pays d’immatriculation ou dans tout autre pays de l’Union.

Vous avez bien lu, l’Union Européenne autorise que vous soyez propriétaire d’un véhicule immatriculé en France et assuré dans tout autre pays membre. Cela veut dire que le marché de l’assurance auto est libre, concurrentiel, et donc synonyme de bonnes affaires pour le contribuable.

L’assurance auto à l’étranger, un cas unique ?

Il faut savoir que les compagnies d’assurance auto peuvent vendre leurs produits dans toute l’Union Européenne :

• soit en s’établissant dans d’autres pays,
• soit en fournissant des services transfrontaliers directement,
• soit par le biais d’intermédiaires.

Et, dans ce contexte, il faut bien comprendre que l’assurance auto n’est pas une exception dans la mesure où le citoyen européen peut choisir le produit le plus avantageux, n’importe où dans l’UE. Cependant, il faut savoir que cette possibilité ne concerne que les assurances privées et les fonds de pension professionnels, et en aucun cas tout ce qui a à voir avec la Sécurité Sociale, par exemple.

Comment cela se passe dans la pratique ?

Reprenons le cas de l’assurance auto pour expliquer cette situation. Lorsque vous souscrivez une assurance auto, à l’étranger, dans un autre pays de l’Union Européenne, les autorités de régulation des assurances de ce pays et du votre se communiqueront les informations suivantes :

• le niveau de risque associé à l’assurance que vous envisagez de souscrire ;
• la solvabilité de l’assureur ;
• les types de risques pour lesquels l’assureur est agréé dans le pays où il est établi.

Pour le reste, rien de plus normal car il vous suffit de comparer les offres et de souscrire la plus intéressante, tout comme vous le feriez en France.

Assurance auto dans un autre pays, oui mais…

Même si cela s’avère être une solution légale, il faut savoir que rien n’oblige un assureur étranger à vous proposer un contrat d’assurance auto. En effet, la plupart d’entre eux se montrent réticents à cette idée ce qui parait absurde étant donné la législation en vigueur. Ne criez donc pas victoire trop vite et prenez le temps de contacter plusieurs assureurs afin de savoir si cela s’avère réellement possible et si cela vaut le coup pour vous.