Helder Santos
Helder Santos
26 Déc, 2016 - 10:00
Stationnement interdit : ce qu’il faut savoir !

Stationnement interdit : ce qu’il faut savoir !

Helder Santos

Le stationnement interdit est une infraction soumise au paiement d’une amende. Il en existe différents types. Venez en savoir plus.

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Les amendes pour stationnement interdit font partie des infractions les plus fréquentes avec celles pour excès de vitesse. Ces dernières années de nombreux reportages ont été consacrés au business des fourrières, notamment à Paris.

Les journalistes mettent en avant un système bien huilé et couteux pour les conducteurs mal stationnés. Afin que vous soyez les mieux informés possible, nous allons vous présenter quatre grands types de stationnements interdits.

Stationnements interdits : 4 types d’infractions

Tout d’abord sachez que dans le Code de la route, le stationnement est l’arrêt du véhicule pour une durée indéterminée (montée et descente de passagers non-inclus) que ce soit sur la chaussée ou le bas-côté.

Défaut de paiement sur un stationnement payant

C’est lorsque le conducteur ne paie pas son ticket de stationnement via l’horodateur. Il est également en infraction lorsqu’il dépasse le délai limite indiqué par le ticket. L’attitude la plus adaptée pour éviter l’amende étant d’en payer un autre afin d’avoir le droit de stationner plus longtemps.

Le défaut de paiement est une infraction soumise à une contravention de 1ère classe. La personne en tort risque de payer une amende forfaitaire de 17 euros. Si dans les 45 jours, elle ne paie pas, l’amende forfaitaire est majorée et passe à 33 euros.

Stationnement abusif ou gênant

Selon l’article R417-12 du Code de la route, il est interdit d’avoir son véhicule sur tout endroit non prévu pour le stationnement ou dans certaines zones à des horaires où cela est prohibé. Cela est abusif. En résumé, c’est lorsque l’auto reste trop longtemps à un endroit sur la voie publique comme plus de 7 jours consécutifs.

Quant à ce qui est considéré gênant, c’est ce qui trouble la bonne circulation des véhicules.

Comme par exemple, être stationné :

  • Sur les zones de livraison,
  • Sur une entrée de parking,
  • Sur un pont,
  • Dans un tunnel ou un passage souterrain,
  • Dans une zone obligeant les autres conducteurs à franchir ou chevaucher une ligne continue,
  • En double-file ou lorsqu’on empêche l’accès et la sortie d’un autre véhicule

Le conducteur en infraction sera soumis à une contravention de 2ème classe. C’est-à-dire une amende forfaitaire de 35 euros, pouvant être minorée à 22 euros si payée dans les 15 jours ou alors passer à 75 euros (le tarif de l’amende majorée) après 45 jours sans être réglée. Et la fourrière aura le droit de venir retirer le véhicule si nécessaire.

Stationnement dangereux

Il est indiqué dans l’article R417-9 du Code de la route que : « tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers ». C’est le cas lorsqu’il empêche la visibilité aux autres conducteurs.

Sont concernés, entre autres, les arrêts à proximité :

  • D’intersections,
  • Des virages,
  • D’un sommet de côte,
  • D’un passage à niveau.

Ici, ce type d’infraction engage une contravention de 4ème classe, avec une amende forfaitaire de 135 euros pouvant devenir majorée au bout de 45 jours en cas de non-paiement et ainsi passer à 375 euros. Le véhicule sera mis en fourrière et il y aura un retrait de 3 points sur le permis.

Stationnement très gênant

Cela concerne, par exemple, les stationnements :

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  • Sur le trottoir,
  • Sur les passages piétons,
  • Sur les pistes cyclables et voies vertes,
  • Sur les places pour handicapés,
  • Sur les voies réservées aux taxis,
  • Qui cachent les panneaux de signalisation,
  • Empêchant l’accès aux bouches d’incendie,
  • Sur une bande d’arrêt d’urgence sans motif valable.

Ces infractions sont également concernées par des contraventions de 4ème classe: une amende forfaitaire de 135 euros ou bien une amende majorée de 375 euros au bout de 45 jours sans l’avoir réglée.



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