Depuis le 1er janvier 2018, le tarif spécial de solidarité pour le gaz a été remplacé par le chèque énergie dans toute la France, tout comme le tarif de première nécessité, afin de simplifier les critères d’octroi. Qui peut en bénéficier ? Comment les utiliser ? Nous vous disons tout !
Il existait encore en 2017 un tarif spécial de solidarité (TSS) qui permettait de bénéficier de réductions sur sa facture de gaz, sous certaines conditions. Tous les fournisseurs de gaz proposaient ce tarif spécial pour venir en aide aux ménages les plus modestes. Pour l’année 2018, ce dispositif a été remplacé, tout comme le tarif de première nécessité pour l’électricité, par le système des chèques énergie.
Qu’est-ce que le tarif spécial de solidarité ?
Pour une baisse des dépenses liées à la consommation d’énergie
Le tarif spécial de solidarité permettait de réduire les factures de gaz des bénéficiaires. Il pouvait être proposé aux personnes qui disposaient d’un contrat individuel de fourniture de gaz naturel. Dans ce premier cas, la réduction était appliquée directement sur la facture des bénéficiaires. Les résidents d’immeubles chauffés au gaz naturel et disposant d’un chauffage collectif recevaient quant à eux un chèque du fournisseur de gaz pour réduire le coût global de leurs dépenses en gaz.
D’autres avantages liés à l’éligibilité au tarif spécial de solidarité
Le tarif spécial de solidarité permettait non seulement de réduire le coût des factures, mais il permettait aussi de réduire le prix des éventuelles interventions. Par exemple, si une personne bénéficiaire de ce tarif souhaitait ouvrir un contrat individuel pour le gaz, l’ouverture était gratuite. Si une interruption de fourniture de gaz devait intervenir suite à un défaut de paiement, ce déplacement était facturé au client. S’il était bénéficiaire du TSS, un abattement de 80 % est appliqué. Le chèque énergie essaie de prendre en compte toutes ces données afin que les anciens bénéficiaires ne soient pas lésés.
Le principe du chèque énergie
Ce système mis en place à partir de 2018 sert à remplacer le tarif spécial de solidarité en offrant des avantages similaires. Certains départements ont pu utiliser ces chèques à partir du 1er janvier 2016. Après une expérimentation concluante sur deux ans, le dispositif est élargi à l’ensemble du territoire français.
Plus d’égalité qu’avec le tarif spécial de solidarité
Le chèque énergie se veut plus égalitaire, car jusque-là les ménages se chauffant au bois ou au fioul ne pouvaient pas profiter de réduction sur leur consommation en énergie pour se chauffer. Ils peuvent maintenant bénéficier des chèques énergie au même titre que les foyers se chauffant à l’électricité ou au gaz.
Une volonté de simplification des critères d’octroi
Les critères à remplir pour bénéficier des chèques énergie sont beaucoup plus simples que pour le tarif spécial de solidarité : on ne se base que sur les revenus du ménage. Il n’y a normalement aucune démarche à faire pour recevoir cette aide. C’est l’administration fiscale qui se charge d’envoyer aux fournisseurs de gaz la liste des bénéficiaires, étant donné que l’attribution se fait en fonction du revenu fiscal de référence du ménage. Les premiers chèques énergie seront envoyés aux bénéficiaires au cours du mois d’avril 2018.
Combien peut-on gagner grâce à l’utilisation du chèque énergie ?
Les chèques énergie distribués en 2018 seront compris entre 48 et 227 €, ce qui est légèrement plus que le tarif spécial de solidarité qui ne pouvait pas dépasser 185 € sur une année. Le montant exact du chèque énergie dont on peut bénéficier dépend du revenu fiscal de référence et du nombre de personnes comprises dans le foyer fiscal. Notez que le nombre de personnes mentionnées ici est donné en unité de consommation et non en tenant compte du nombre de personnes habitant effectivement le logement.
| Nombre de personnes dans le foyer | Revenu fiscal de référence | ||
| Moins de 5 600€ | Moins de 6 700€ | Moins de 7 700€ | |
| 1 | 144 € | 96€ | 48€ |
| 2 ou 3 | 190€ | 126€ | 63€ |
| 4 et plus | 227€ | 152€ | 76€ |
On notera qu’en plus de cette aide, la mise en service du compteur est gratuite pour les personnes qui peuvent bénéficier des chèques énergie comme c’était déjà le cas pour les bénéficiaires du tarif spécial de solidarité.
La possibilité d’utiliser le chèque énergie pour réaliser des travaux chez soi
La grande nouveauté de cette aide par rapport au tarif spécial de solidarité, c’est la possibilité de l’utiliser pour régler ses factures mais également pour payer une partie des travaux qui pourraient être effectuée en vue d’améliorer la performance énergétique du logement. Une possibilité qui existe mais qui reste difficilement utilisable car vu les faibles montants des chèques énergie, la réduction dont on peut bénéficier est vraiment minime. De plus, les travaux doivent répondre à un certain nombre de critères pour pouvoir donner le droit au paiement en chèques énergie. Pour faire simple, les travaux éligibles sont les mêmes que ceux qui donnent droit au Crédit d’impôt transition énergétique. Ils doivent impérativement être réalisés par une entreprise ou un artisan ayant la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement).
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