La taxe d’aménagement pour abri de jardin est également due si l’on construit différents types de dépendances extérieures ou à la suite de certains aménagements.
Payez moins d’impôts, découvrez des solutions de défiscalisation ! La taxe d’aménagement pour un abri de jardin, applicable dès qu’une dépendance ou un abri de jardin a été construit, touche même les ménages les plus modestes car elle ne prend pas en compte les ressources de contribuables. Cet impôt local remplace l’ancienne taxe locale d’équipement depuis 2012.
La taxe d’aménagement pour un abri de jardin
Cette taxe est due dès lors que l’abri construit nécessite une déclaration préalable à la construction ou un permis de construire. Entre 5m² et 20m² une déclaration préalable est nécessaire, au-delà de 20m² il faudra demander un permis de construire.
Le champ d’application de la taxe d’aménagement
Il ne se limite pas aux abris de jardin, même si c’est l’élément qui a été le plus médiatisé. Tous les types d’aménagements extérieurs sont concernés : piscine, mobile home ou caravane, éoliennes, panneaux photovoltaïques au sol, parking…
Comment se calcule le montant de la taxe d’aménagement pour un abri de jardin ?
Le montant dépend du type d’aménagement. La valeur forfaitaire est fixée à 3 000 € par résidence mobile, 10 000 € pour une habitation légère de loisir, 200 € / m² de piscine, 3 000 € par éolienne, 10 € / m² de panneau photovoltaïque au sol, entre 2 000 et 5 000 € par emplacement de parking.
La valeur forfaitaire par mètre carré pour les autres constructions est fixée à 701 € / m² et atteint 795 € / m² en Île de France.
Pour obtenir le montant de la taxe, il faut multiplier cette valeur par la surface, que multiplie une valeur fixée par la collectivité territoriale. Ce sont la commune et le département qui récupèreront l’argent de cette taxe.
Considérons dans cet exemple que le taux appliqué dans cette commune est de 3 %. Un ménage habitant en province décide de construire un abri de jardin de 12 m². 12 x 701 x 0,03 = 252,36. Le ménage devra donc verser 252,36 € de taxe d’aménagement pour son abri de jardin.
Comment se faire exonérer ?
Il s’agit d’un impôt local, certaines communes décident d’exonérer leurs résidents de cette taxe ou fixent des conditions supplémentaires pour qu’elle soit due. Les dépendances dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1m80 ne nécessitent pas le paiement de la taxe d’aménagement.
Les locaux agricoles sont eux aussi exonérés : si le bâtiment sert à stocker les récoltes ou le matériel nécessaire aux cultures, par exemple.