Hintigo
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22 Juil, 2019 - 08:22
violence conjugale

Comment agir en cas de violences conjugales ?

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Qu’est-ce qu’une violence conjugale ? Comment agir ? Quelles sanctions pour l’auteur des faits ? Comment s’en sortir ? On fait le point.

La secrétaire d’État à l’égalité femmes hommes, Marlène Schiappa, a récemment annoncé l’organisation d’un Grenelle des violences conjugales dès la rentrée 2019. Ce sujet reste tristement au cœur de l’actualité et, ce, malgré des campagnes de sensibilisation et la mise en place de services visant à aider les victimes.

Sortir du cercle vicieux des violences conjugales lorsqu’elles sont répétées ou agir rapidement lorsqu’elles apparaissent, voilà tout l’enjeu pour la victime, encore faut-il que celle-ci se sente en confiance pour engager les démarches. Qu’est-ce qu’une violence conjugale ? Comment agir ? Quelles sanctions pour l’auteur des faits ?

Violence conjugale : une infraction pénale

Les violences conjugales, sous toutes leurs formes, qu’elles soient réalisées contre un homme ou une femme, constituent des infractions. Malheureusement, les victimes ne portent pas toujours plainte et les auteurs ne sont pas sanctionnés. Plus d’une centaine de femmes ont perdu la vie sous les coups de leur conjoint en 2017, une priorité d’action réaffirmée par le Gouvernement pour endiguer ce fléau.

On entend par « conjugales » les actions commises au sein du couple au sens large, que les partenaires soient mariés, pacsés ou en situation d’union libre (concubinage). Les partenaires séparés sont également concernés.

Qu’entend-on par violences conjugales ?

Les violences conjugales sont multiformes et c’est ce qui contribue à en faire un terrible fléau.

Les violences psychologiques

Sont visés ici les cas de harcèlement moral, la profération de propos injurieux (humiliations, injures, etc.), de menaces.

Les violences physiques

Les coups et blessures infligés au partenaire sont des violences conjugales au même titre que les séquestrations, etc.

Les violences sexuelles

Celles-ci pourraient constituer un sous ensemble des violences physiques mais les agressions sexuelles constituent une catégorie à part entières et renvoient à des sanctions spécifiques.

Les violences économiques

Ce type de violences conjugales est moins connu et pourtant la privation de ressources financières relève bien des infractions.

Les violences sociales

L’isolement du partenaire afin de l’empêcher d’entrer en contact avec d’autres personnes relève également des violences conjugales (contrôle des sorties, confiscation du téléphone portable, etc.).

Cette liste reste non exhaustive tant les formes de violences conjugales peuvent être diverses (violence administrative avec rétention des papiers d’identité, etc.).

Comment agir ?

Solliciter une intervention immédiate

Les violences conjugales constituent une situation à laquelle il faut répondre rapidement en informant les autorités.

La première chose à faire en cas d’urgence est de contacter la police et la gendarmerie en composant le 17 (le 112 pour contacter depuis un autre pays de l’Union européenne). Ces appels sont gratuits.

Ce service est à utiliser lorsque la situation appelle à une intervention immédiate.

Dénoncer des faits de violences conjugales hors urgence et porter plainte

Pour dénoncer des faits répétés de violences conjugales ou perpétrés antérieurement, il est conseillé soit de composer le numéro de la police ou de la gendarmerie la plus proche, soit de se rendre directement auprès d’une de ces antennes. La victime pourra alors déposer une main courante et porter plainte.

Le SAMU (en composant le 15) et les pompiers (en composant le 18) peuvent également être contactés afin d’intervenir en cas de besoin urgents de soins après des actes de violences conjugales.

A savoir : en cas de coups et blessures, la victime peut se rendre à l’hôpital ou chez un médecin pour faire constater les actes de violences conjugales. Cela permet de tracer les faits de façon médicale.

Des services spécialisés peuvent également apporter un accompagnement adapté aux victimes :

  • le 3919 permet d’accéder à un service dédié aux femmes victimes de violences
  • le 116 006 permet de joindre l’association France Victimes

Quelles mesures de protection suite à l’information des autorités ?

La protection de la victime sera l’enjeu numéro un et pour cela, les autorités pourront obliger le conjoint violent à partir du domicile conjugal. La victime peut également elle-même choisir de quitter le logement conjugal. Cette démarche ne pourra lui être reprochée par la suite, le fait de subir des violences étant une justification suffisante.

Un hébergement d’urgence peut être sollicité auprès des services du SAMU social (115).

A savoir : le juge aux affaires familiales peut également rendre une ordonnance de protection contraignant le conjoint violent à s’éloigner du domicile familial. Pour cela, la victime devra déposer une requête auprès du greffe du tribunal de grande instance (TGI).

Cette mesure d’éloignement pourra être complétée par la remise d’un téléphone « grand danger » permettant de contacter les autorités et d’être géolocalisé en cas de danger imminent.

Quelles sanctions pour le conjoint violent ?

Les violences conjugales sont sévèrement réprimées par la loi. Selon leur nature et leur gravité, les sanctions pénales vont de 3 à 30 ans de prison (en cas de décès de la victime suite à des violences répétées) et jusqu’à 100 000 euros d’amende.

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