Rapportant à l’Etat près de 4 milliards d’euros, la redevance télé est à payer tous les ans par le contribuable. Elle est appelée en même temps que la taxe d’habitation. Avec la réforme de cette dernière, qu’en est-il de la redevance ? Pour aller plus loin, est-on obligé de la payer ? Existe-t-il des exonérations ?
Redevance télé : rappels sur les grandes lignes de cette taxe
Egalement connue sous le nom « redevance audiovisuelle », cette taxe est destinée à financer l’audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, etc.). Les particuliers comme les professionnels y sont soumis à partir du moment où ils possèdent au moins un téléviseur au 1er janvier de l’année d’imposition.
A savoir : une seule redevance est à acquitter par foyer fiscal, et ce, quel que soit le nombre de postes de télévision installés dans le logement. Cette approche par foyer fiscal concerne également les enfants majeurs qui sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents, sans vivre sous le même toit.
Montant et conditions de paiement de la redevance télé 2019
Ce qu’il faut savoir sur le redevance télé peut se résumer en quelques points :
- L’avis d’imposition de la redevance TV est intégré à celui de la taxe d’habitation,
- Cet avis unique est censé être envoyé par courrier vers la fin du mois de septembre, mais il peut être consulté et réglé par internet sur le site impots.gouv.fr via l’espace particulier en ligne,
- Le montant de la redevance télé 2019 est fixé à 139 € en France métropolitaine (89 € en outre-mer) soit 21 euros de plus qu’en 2009, mais inchangé par rapport à 2018.
- Le paiement se fait en même temps que la taxe d’habitation, à savoir au plus tard le 15 novembre 2019 pour les paiements par courrier, cette échéance étant repoussée au 20 novembre pour les paiements par internet,
- La taxe est majorée de 10% en cas de paiement en retard.
Redevance TV : pour quels équipements ?
Toute personne disposant à son domicile d’une télévision doit s’acquitter de cette redevance.
À ce cas classique, il faut ajouter certains matériels appelés « Dispositif assimilé à un téléviseur » par l’administration française et définis par elle comme étant des équipements connectés entre eux avec ou sans fil et qui permettent la réception de signaux, d’images ou de sons, par voie électromagnétique. Par conséquent, les propriétaires de lecteur DVD ou vidéoprojecteur (si ces appareils sont équipés d’un tuner et reliés à un écran ou tout autre support permettant de voir des images) sont concernés.
À savoir : un ordinateur, une tablette ou un smartphone, même s’ils peuvent permettre de regarder la télévision « en ligne », n’entraînent pas l’assujettissement à la redevance télé. Ces appareils ne sont pas assimilés à des téléviseurs sauf si l’utilisateur utilise un abonnement spécifique qui permet de recevoir les programmes via internet. Un certain flou demeure sur ce sujet délicat qui menace d’être remis en cause chaque année.
Redevance télé et déclaration par le contribuable : une application automatique !
Lorsque le contribuable procède à la déclaration de ses revenus au titre de l’année précédente, il doit par ailleurs informer le Trésor public s’il ne possède aucun des équipements déclenchant l’exigibilité de la taxe. Il s’agit donc d’une déclaration un peu particulière puisque par défaut, le contribuable est soumis à la taxe.
Attention ! L’administration fiscale peut remonter jusqu’à 3 ans en arrière pour démontrer une fraude en cas de fausse déclaration. Si c’est le cas, en plus de la redevance TV, une amende de 150 € devra être payée.
Comment éviter de payer la redevance TV en 2019 ?
Malgré cette obligation générale de payer la redevance télé, il reste possible d’en être exonéré. Ce sera le cas des personnes :
- Qui sont exonérées de la taxe d’habitation en fonction de leurs ressources (elles n’auront pas à payer la contribution à l’audiovisuel public). Sont concernés par exemple les bénéficiaires du RSA, de l’AAH, etc.
- Qui ont un revenu fiscal nul
- Qui étaient déjà exonérées avant 2005 et qui, soit ont au moins 79 ans, soit vivent avec une personne invalide ou le sont elles-mêmes
- Qui sont hébergées en maison de retraite (ou EHPAD) dès lors qu’elles ne paient pas de taxe d’habitation.
Au-delà de ces exonérations, la réglementation fiscale dispense ceux qui n’ont pas de téléviseur de payer cette taxe dès lors que la déclaration 2042 est remplie correctement (case 0RA cochée attestant qu’aucun logement n’est équipé d’un téléviseur ou appareil assimilé).
Que deviendra la redevance télé après la suppression de la taxe d’habitation ?
Le Gouvernement avait annoncé une refonte des contours de la contribution à l’audiovisuel public pour 2020, mais les dernières annonces du ministre des comptes publics, Monsieur Gérard Darmanin, évoquent davantage sa suppression. La fin de la taxe d’habitation va en effet alourdir les charges liées à sa collecte, ce qui amène à se questionner sur la pertinence de son maintien en tant que tel.
A titre de comparaison, nos voisins européens s’acquittent également d’une taxe équivalente, mais la plupart du temps, dans le cadre de leurs impôts habituels. Une actualité à suivre !