12 Jan, 2017 - 08:20 
Connaître les conséquences de la notion d'héritiers réservataires en matière de succession ainsi que les moyens permettant d'optimiser la transmission du patrimoine
Après tout décès, la répartition du patrimoine du défunt est souvent redoutée.
La mise en œuvre d’une succession peut effectivement se révéler complexe, mais certains héritiers, dits « héritiers réservataires« , ont une part successorale assurée.
Approfondissons la question relative à leur place privilégiée dans la transmission de l’héritage.
Héritiers réservataires : définition
Le patrimoine du défunt sera transmis à ses héritiers. Ceux-ci peuvent être :
- des héritiers légaux, c’est à dire, ceux que la loi positionne de droit en tant que bénéficiaires de la succession
- des héritiers librement définis par le défunt dans le cadre de la répartition de la part libre de l’héritage.
Parmi les héritiers légaux (descendants, ascendants), on trouve les « héritiers réservataires ». Ce sera le cas pour les descendants du défunt, les enfants de ces descendants, ou le conjoint survivant. Ceux-ci ont un positionnement bien particulier à l’égard du patrimoine du défunt :
- ils ne peuvent être écartés de l’héritage : une part minimum légale leur revient.
- la transmission du patrimoine ne sera pas soumise aux droits de succession qui seraient appliqués aux autres héritiers.
Les parts d’héritage réservées
Les parts successorales réservées à ces bénéficiaires varient en fonction de la composition de la famille du défunt. Comme pour un gâteau, plus il y a d’invités, moins la part est grande. En matière successorale, on parle de « réserve » et c’est cette réserve qui sera répartie entre les héririers réservataires.
Ainsi par exemple
:
- Si le défunt a un enfant, la moitié du patrimoine revient à ce dernier.
- En présence de deux enfants, la réserve correspond aux 2/3 du patrimoine, que devront se partager les deux enfants.
- Enfin, lorsqu’il y a trois enfants ou plus, ceux-ci devront se partager les ¾ du patrimoine.
A savoir : cette notion est loin d’être neutre, en cas de famille recomposée notamment, ou lorsque chacun des époux avait, avant l’union, ses propres enfants connus, ou non, du conjoint survivant et des autres descendants. On notera qu’en ce qui concerne les héritiers réservataires, la qualité d’enfant légitime n’a pas d’incidence : tous auront les mêmes droits.
Gestion anticipée et souplesse successorale
La présence d’héritiers réservataires et de parts successorales minimales n’empêche pas chacun d’anticiper librement, de son vivant, la gestion de son patrimoine.
Par disposition testamentaire, il sera ainsi possible d’optimiser la (future) part libre de son patrimoine (la quotité disponible) afin notamment de renforcer le volume transmis à tel ou tel héritier réservataire, ou de permettre à une personne non héritière légalement, de bénéficier de la transmission successorale (ami cher, association).
De nombreux dispositifs existent pour permettre d’optimiser la destination de son patrimoine en fonction de ses souhaits. Renseignez-vous auprès des notaires, conseillers en gestion de patrimoine, conseillers bancaires, …
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Morgane De Abrantes Morgane De Abrantes est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).