18 Nov, 2016 - 10:06
Une demande de contre-expertise peut être faite à l'assureur si le rapport du premier expert qui doit constater le sinistre ne satisfait pas le client.
Lorsqu’un sinistre est constaté, quel que soit le domaine (véhicule endommagé, problème dans son logement, etc.), l’assureur va envoyer sur place un expert pour constater les dégâts qui ont été causés et surtout pour chiffrer le coût des travaux éventuels. Son rapport va ensuite déterminer quelle somme pourra être remboursée à l’assuré. Le client peut demander une contre-expertise s’il n’est pas d’accord avec cette décision.
Contre-expertise : comment réagir
Évidemment, on peut penser qu’il y a un conflit d’intérêts car l’expert mandaté par l’assureur risque de prendre le parti de son client et de minorer le coût de remise en état. Si vous pensez que l’expert n’est pas impartial ou qu’il a simplement commis une erreur en établissant son rapport, vous êtes en droit de demander une contre-expertise. Sachez déjà que vous avez le droit de consulter le rapport qui a été fait par l’expert. Si l’expert lui-même a le droit de refuser de vous le transmettre, l’assureur est dans l’obligation de vous le remettre si vous en faites la demande. Si les conclusions établies vous semblent erronées, vous pouvez alors demander à un autre expert de réaliser une seconde expertise. L’expert qui a établi le 1er rapport sera alors présent.
Comment faire sa demande ?
Un simple courrier à votre assureur suffit pour l’informer de votre décision.
Attention, à moins qu’une clause ne précise dans votre contrat d’assurance que l’assureur prendra en charge ce type de frais, la contre-expertise sera à votre charge.
A la suite de l’intervention du deuxième expert, soit vous arrivez à un accord avec l’assureur, soit les procédures peuvent continuer si le désaccord persiste…
Que se passe-t-il si la contre-expertise n’aboutit pas à un accord ?
Il faudra dans ce cas mandater un troisième expert qui sera chargé de revoir les rapports déjà établis et de prendre une décision. Si ce troisième intervenant est appelé, les frais seront partagés entre le client et l’assureur. Si les deux parties n’arrivent pas à se mettre d’accord sur un professionnel pour établir ce troisième rapport, le tribunal de grande instance peut en désigner un. S’il n’est pas possible de trouver un accord après cette troisième intervention, il faudra passer au tribunal pour résoudre le litige. Une procédure longue et coûteuse s’engage alors, ce dernier recours n’est utilisé que pour les cas les plus graves où des sommes importantes sont en jeu.
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Samantha Soreil Rédactrice et traductrice freelance, Samantha Soreil a suivi un cursus universitaire en langues étrangères appliquées avant de s'orienter vers la finance. Après avoir validé son master en finance et un an d'expérience en banque, elle décide de créer sa propre entreprise à Lyon et travaille en tant que rédactrice et traductrice indépendante spécialisée en économie et finance.