Eric Lemattre
Eric Lemattre
15 Nov, 2016 - 10:19
Rapport expertise : définition, procédures et indemnisation

Rapport expertise : définition, procédures et indemnisation

Eric Lemattre

Qu’est-ce qu’un rapport d’expertise ? En quoi vous concerne-t-il ? Que votre logement ou automobile soit victime d’un sinistre, un expert doit intervenir.

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Un rapport d’expertise est un examen approfondi visant à estimer un bien. Il sollicite un ensemble de savoirs spécifiques, qu’ils soient scientifiques ou techniques. Quel que soit le domaine de compétence, il  peut émaner de différents donneurs d’ordre : tribunaux, assurances, entreprises, gouvernements, l’appel à un expert, est plus répandu qu’on ne le pense.

Le rapport d’expertise : définition

Le rapport d’expertise représente une aide à la décision dans bien des domaines.
Si l’expertise peut épouser des traits juridictionnels, privés ou médicaux, en France, les particuliers ont recours à une expertise dans deux domaines en particulier : celui de l’immobilier et celui de l’automobile. La consultation d’un expert se conclut toujours par un rapport, lequel permet d’établir un bilan détaillé.

Quand le demander ?

Un particulier ou une entreprise peuvent demander un rapport d’expertise dans deux cas :

  • Afin de déterminer la valeur monétaire d’un bien,
  • Afin de connaître l’ampleur de dégâts matériels.

Dans le domaine de l’immobilier, il est fréquent qu’un acquéreur ou un vendeur fasse appel à un expert afin qu’il évalue la valeur vénale ou locative d’un bien. Ce dernier applique des méthodes d’expertise précises qui requièrent un diagnostic juste des éléments de valorisation ou de dévalorisation du bien concerné.

Dans le domaine automobile, les experts sont généralement sollicités par les assureurs afin qu’ils procèdent à la vraisemblance de tout type d’accidents par rapport à ce qui a été déclaré par l’assuré victime d’un sinistre. Ainsi, l’expert évalue le coût des réparations, la durée d’immobilisation du véhicule, la valeur de remplacement de ce dernier s’il n’est plus fonctionnel.

Les critères d’évaluation d’une expertise

Mais comment réalise-t-on une expertise ? Si toute opération par un expert doit être prise au cas par cas, on peut d’ores et déjà noter que différents critères sont systématiquement pris en considération par l’expert :

  • L’ancienneté du bien,
  • Son état de fonctionnement,
  • Les travaux réalisés,
  • Les tendances du marché local.

Quel est le coût ?

Les tarifs d’une expertise sont libres, notamment dans le domaine immobilier. En France, les experts fixent leur rémunération sur la base d’une vacation horaire. Les tarifs d’un rapport d’expertise sont susceptibles de varier en fonction du domaine de compétence et de l’expérience de l’expert.

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