La résiliation d’un bail de location est une démarche courante et simple. Certains grands principes sont néanmoins à connaître pour préparer son départ d’un logement sans avoir de mauvaises surprises. Pour partir en règle, voici quelques rappels ainsi qu’un modèle de lettre de préavis pour un logement.
Résiliation d’un bail de location : de quoi s’agit-il ?
Le contrat de bail de location est un contrat conclu entre le propriétaire d’un logement et le locataire. Il est conclu pour une durée de 3 ans, conformément à la législation en vigueur.
Il n’est pas rare qu’avant l’arrivée à échéance du bail, le locataire souhaite déménager. Pour cela, il devra engager une démarche formalisée auprès de son propriétaire, c’est ce que l’on appelle la résiliation du bail de location.
Informer le propriétaire pour valider la résiliation du bail de location
Informer le propriétaire de son intention de quitter le logement loué est le point de départ sur lequel il n’est pas possible de faire l’impasse ! Cette notification est une obligation à la charge de tout locataire. C’est à compter de celle-ci que le processus s’enclenche.
Le propriétaire peut être informé par différents moyens, le plus courant et le plus sécurisant étant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception. Cette méthode permet de disposer d’une preuve objective (le cachet de la poste faisant foi) de cette démarche d’information.
Une remise en main propre contre décharge du courrier de résiliation est également envisageable, mais en cas de litige, ce moyen de preuve n’est pas exempt de contestation (ex : en cas mauvaise foi du propriétaire).
Le départ n’ayant pas à être motivé, le contenu de la lettre peut être très succinct !
Des modèles de courriers de résiliation sont téléchargeables sur internet. Un exemple est également transmis sur cette même page.
Le préavis : quelles sont les règles ?
Le principe
Le locataire qui souhaite quitter son logement doit se conformer à un certain formalisme vis-à-vis de son propriétaire, notamment en matière de préavis. Le préavis est le délai légal que doit respecter tout occupant d’un logement pour annoncer son départ.
La durée de préavis
Les délais de préavis sont déterminés par la loi et varient en fonction des caractéristiques du bien loué, de la situation du locataire et de la localisation géographique du logement. Elle est comprise entre un et trois mois selon les cas.
Durée classique
Pour une location meublée, le délai de préavis est fixé à un mois.
Pour les locations vides, ce délai est porté à trois mois, sauf dans certains cas où le locataire peut bénéficier d’un délai de préavis ramené à un mois.
Réduction du préavis du fait de la localisation géographique du bien
Certaines zones d’habitation sont considérées comme étant « en tension » du fait du peu de rotation sur les logements à louer. La liste de ces zones tendues est définie par le législateur.
Dès lors que le locataire réside dans une de ces zones, le préavis ne pourra excéder un mois. Le législateur estime en effet que le logement trouvera preneur du fait de la pénurie de logements, dès la fin du préavis.
Réduction du fait de la situation du locataire
Le locataire peut se trouver dans une situation qui justifie son départ du logement dans de brefs délais. Le préavis sera ainsi réduit à un mois si ce dernier doit déménager pour occuper un premier emploi, bénéficie du RSA, etc.
La lettre de préavis
La lettre de préavis n’est pas seulement une option pour le locataire qui souhaite quitter son logement.
C’est en effet le seul moyen de prouver qu’il a rempli ses obligations, notamment en matière d’information du propriétaire et de paiement des loyers dus :
La réception de la lettre de préavis marque le début du délai du même nom
Attention ! Le préavis débute bien à compter de la réception du courrier de notification. Ainsi, la date de présentation du facteur pour délivrer le recommandé au propriétaire ne marque pas le début du préavis ! Sera prise en compte la date de délivrance effective du recommandé.
Les loyers et charges sont dus pendant la durée du préavis, et ce, jusqu’au terme de celui-ci.
Le locataire n’est pas dans l’obligation de rester dans le logement jusqu’à l’échéance du terme du préavis, mais il en conserve la responsabilité, c’est-à-dire qu’il sera toujours considéré comme « occupant ». Le versement du loyer doit donc être maintenu, tout comme les polices d’assurance de l’habitation, etc.
Les étapes clés pour quitter son logement
Pour procéder à la résiliation d’un bail de location en bonne et due forme, voici quelques conseils :
- Calculer la date à laquelle la sortie du logement sera optimale
- Notifier le souhait de résiliation du bail de location au propriétaire
A savoir ! Un départ en cours de mois est possible puisque le délai de préavis correspond à un ou trois mois de date à date (le versement du loyer pourra à cette occasion être proratisé contrairement aux croyances populaires selon lesquelles « tout mois commencé est dû »).
- Préparer son départ du logement
Il est conseillé d’anticiper les formalités administratives liées à la résiliation du bail de location (résiliation des assurances, des compteurs d’électricité, de gaz, changements d’adresse postale, etc.) en les préparant (rassembler les numéros de clients, les numéros d’appels ou adresses pour résilier, etc.).
Généralement, pour effectuer toutes ces démarches, le délai de préavis n’est pas de trop !
Modèle de lettre de préavis pour un logement
Pour gagner du temps dans vos démarches, vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre de préavis pour quitter un logement.
Coordonnées de l’expéditeur
(Nom/Prénom et adresse)
Coordonnées du bailleur
(Nom/Prénom et adresse)
Date
Objet : Préavis de départ
Madame, Monsieur,
Je vous informe par le présent courrier de mon départ du logement situé (préciser l’adresse exacte), que j’occupe depuis le (préciser date du début du contrat de bail).
Conformément à la législation en vigueur, je respecterai un préavis de (choisir l’option correspondant à la situation) : 3 mois
1 mois