Percevoir une plus-value lors de la vente d’un bien immobilier n’échappe pas à la fiscalité. Tour du propriétaire ….
La réalisation de plus-values est le souhait de tout investisseur immobilier : lorsque l’on acquiert un bien, l’objectif est de le revendre pour un montant au moins égal au prix d’achat mais le revendre plus cher que le prix d’origine est encore mieux !
La fiscalité appliquée aux plus-values s’est cependant alourdie ces dernières années : bien comprendre les modalités de cette imposition vous permettra de faire les bons choix !
Une imposition de principe, des abattements fiscaux progressifs
Une plus-value est le bénéfice réalisé entre le prix d’achat d’un bien et le prix de revente de ce même bien. Ce gain constitue un revenu supplémentaire qui est soumis à la fiscalité sur deux volets : les plus-values sont intégrées dans l’assiette d’imposition au titre de l’impôt sur le revenu et sont en outre soumises aux prélèvements sociaux.
Toutefois, en fonction de la durée de détention du bien, des abattements seront appliqués. Plus le propriétaire conserve le bien, plus cet abattement fiscal est important. Ces abattements se déclenchent à compter de la 6ème année de détention du bien (6% d’abattement au titre de l’impôt sur le revenu et 1.65% au titre des prélèvements sociaux) et peuvent aller jusqu’à un abattement total (à compter de la 22ème année de détention pour l’imposition sur le revenu, et de la 30ème pour les prélèvements sociaux).
Pour en savoir plus : l’administration fiscale met en ligne les tableaux détaillant ces abattements : www.impots.gouv.fr
Des aménagements fiscaux et exonérations
Fort heureusement, toutes les plus-values immobilières ne sont pas taxées de la même façon, ce qui permet une certaine adaptation aux réalités de l’investissement immobilier.
Ainsi, lorsque la plus-value est réalisée sur la vente d’une résidence principale, c’est-à-dire celle ou le propriétaire réside habituellement, l’exonération d’impôt est totale.
De même, la réalisation de travaux d’aménagement du bien immobilier, au-delà du confort qu’ils peuvent apporter, vise à lui faire gagner en valeur marchande : à ce titre, et pour toute détention au moins égale à 5 ans, les plus-values seront exonérées dans la limite d’un forfait de 15% appliqué au prix d’origine, ou des frais réellement engagés pour ces travaux si le propriétaire optent pour la valorisation exacte de ces dépenses.
Une bonne information, la clé d’un bon investissement
Des exonérations spécifiques attachées au montant du bien (exemple : bien en deçà de 15 000 €), à sa transmission (donation) sont susceptibles d’être sollicitées. De même, des mesures exceptionnelles en matière d’abattement fiscal peuvent parfois être proposées par les politiques publiques pour encourager la transmission des biens immobiliers.
Renseignez-vous auprès des professionnels du secteur (agences immobilières, notaires, etc.) ou de l’administration fiscale elle-même afin d’optimiser vos investissements !