En France, les personnes disposant de faibles revenus peuvent, sous certaines conditions, percevoir des aides financières en maison de retraite ou en établissement EHPAD. L’aide sociale à l’hébergement (ASH) en fait partie. Ce type d’aide, qui est versé par le comité départemental, peut par exemple être utilisé pour couvrir les frais d’hébergement des personnes âgées. Mais comment fonctionne l’ASH et comment en bénéficier concrètement ?
Aide Sociale à l’Hébergement : de quoi s’agit-il ?
L’aide sociale à l’hébergement est une aide financière accessible aux personnes âgées dépendantes. Sa gestion est assurée à l’échelle départementale, par le Conseil départemental.
Son objectif est de permettre aux personnes dont l’autonomie physique et/ou mentale rend le maintien à domicile difficile d’accéder aux structures d’accueil et de soins spécifiques. Elle est attribuée sous conditions de ressources.
Les conditions pour en bénéficier
Pour bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement, certaines conditions quant au statut de la personne âgée, au montant de ses ressources ainsi qu’à la nature de l’hébergement sont à respecter.
Conditions relatives au demandeur
- Avoir au moins 65 ans ou être âgé de 60 ans en cas d’incapacité au travail,
- Résider en France de manière régulière,
Conditions relatives aux ressources du demandeur
Les ressources prises en considération dans le cadre de l’aide sociale à l’hébergement incluent l’ensemble des revenus de la personne âgée dépendante, c’est à dire toutes les formes de salaires, les pensions mais également les ressources issues d’un capital.
Dans le cadre de l’étude de l’éligibilité à l’ASH, seules la retraite du combattant et les ressources dispensées à titre honorifique sont exclues.
Conditions relatives à la nature de l’hébergement
Les hébergements ouvrant droit au versement de l’ASH sont les suivants :
Par ailleurs, l’établissement doit avoir des places habilitées à accueillir des bénéficiaires de l’ASH. Le choix de la structure d’accueil devra donc se faire en considération de ce critère.
ASH et aide alimentaire à la charge de la famille
Les proches d’une personne âgée dépendante peuvent être amenés à contribuer au financement de son séjour en maison de retraite par le biais de l’aide alimentaire. Les descendants de la personne âgée sont concernés mais également son conjoint, ses petits-enfants, gendres et belles-filles.
L’aide alimentaire est une aide matérielle que tout enfant d’un parent âgé doit fournir pour permettre à ce dernier à subvenir à ses besoins. L’aide alimentaire ne correspond pas seulement à l’achat de denrées alimentaires mais recouvre également le chauffage, les vêtements, l’éclairage et la santé, etc.
Ainsi, dans le cas d’un hébergement en structure d’accueil pour personne âgée dépendante, la demande d’aide sociale ne sera recevable que si la ou les personne(s) soumise(s) à l’obligation alimentaire ne peut ou ne peuvent participer au règlement des frais.
A savoir : le montant de l’aide alimentaire est susceptible de varier en fonction des ressources de l’entourage et des besoins de la personne âgée ou inapte. L’obligation alimentaire peut être versée de plein gré, d’un commun accord ou sur décision du juge des affaires familiales dans certaines situations conflictuelles. Le conseil départemental paie la différence entre le montant de la facture et la contribution de la personne, voire de ses obligés alimentaires.
Montant de l’ASH
Les sommes versées au titre de l’ASH visent à prendre en charge les frais d’hébergement du résident. Ce financement pourra être partiel ou intégral. L’ASH pourra également couvrir le volet dépendance en cas d’accueil en EHPAD ou en USLD.
Les modalités d’attribution de l’ASH sont déterminées par chaque département et varient donc d’une localité à l’autre. Pour déterminer le montant alloué, le conseil départemental prendra en compte :
- Les ressources du résident ainsi que de son entourage (notamment des personnes soumises à l’obligation alimentaire)
- Les aides perçues par le résidents (aide au logement)
A savoir : après affectation aux frais d’hébergement de la structure d’accueil, un montant minimum sera laissé au résident pour ses dépenses personnelles. En 2018, ce montant tourne autour de 100 € mensuels.
Les étapes pour solliciter l’ASH
La demande
La demande d’aide sociale doit être formulée auprès du centre communal d’action sociale (CCAS). Il est également possible de déposer sa demande à la mairie. Le formulaire d’aide sociale à l’hébergement sera ensuite transmis au Conseil général.
Attention ! La demande d’ASH doit être réalisée en même temps que les demandes d’admission en établissement d’accueil, notamment parce que ces deux volets sont interdépendants (voir ci-dessus).
La décision relative à l’attribution
La décision d’attribution ou de refus de la demande d’aide relève du Conseil Général. En cas de refus, les frais relatifs à l’hébergement resteront à la charge du résident et/ou de ses obligés alimentaires.
Le versement de l’aide
Le principe est le suivant : le résident s’acquitte des dépenses d’hébergement auprès de l’établissement dans la limite de 90 % de ses ressources. Le complément sera versé par le Conseil départemental.
A lire aussi :