Tanguy Revault
Tanguy Revault
12 Déc, 2016 - 02:30
Comment payer une amende SNCF et quels sont les recours ?

Comment payer une amende SNCF et quels sont les recours ?

Tanguy Revault

Présentation des démarches à suivre pour régler une amende SNCF et des recours possibles en cas de contestation.

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En 2015, la SNCF a renforcé son engagement pour lutter contre la fraude afin de garantir un système de transport équitable pour tous les voyageurs, rassurer les usagers en règle et assurer une bonne qualité de service. Pour ceux qui ont tenté d’effectuer un voyage sans titre de transport et ont reçu une amende à bord, voici comment la régler votre amende SNCF et les recours possibles s’il y a contestation.

Comment régler son amende SNCF ?

Si le contrôleur constate une infraction, il proposera en premier lieu le règlement immédiat de l’amende forfaitaire, par carte bancaire, espèces ou par chèque. Il peut délivrer alors une quittance qui atteste du règlement (décret n°86-1045 du 18 septembre 1986). Le paiement vaut alors titre de transport jusqu’au terme du voyage.

Si le règlement n’est pas possible dans l’immédiat, le contrôleur prendra alors le nom, le prénom et l’adresse du voyageur afin de rédiger un procès-verbal indiquant la somme à payer à laquelle peuvent s’ajouter des frais de dossier (jusqu’à 38 euros).

Le règlement doit alors se faire dans les 2 mois qui suivent. Voici les 3 façons de régler sa contravention :
 

  • sur internet : télépaiement de la contravention via le site contravention-sncf
  • en gare : il suffit de se présenter au guichet pour régler uniquement en espèces, carte bancaire, chèque bancaire ou postal. Il faut penser à se munir de sa fiche de règlement qui est indispensable pour enregistrer le paiement
  • par courrier : il faut adresser un chèque bancaire ou un mandat cash à l’ordre de la SNCF à l’adresse du centre figurant au verso de la fiche de règlement

Contester son amende SNCF

Pour faire une réclamation, il faut contacter le centre de recouvrement dont les coordonnées (téléphoniques, postales et mail) figurent au verso du PV. Il est en général demandé d’adresser une lettre type.

À défaut d’une réponse ou en cas de réponse négative il est alors possible d’avoir recours au médiateur de la SNCF.
Il y a 2 façons d’entrer en contact avec lui :
 

  • par internet sur le site mediateur.sncf
  • par courrier en décrivant l’objet du litige et en joignant tous les justificatifs nécessaires à l’adresse suivante : médiateur SNCF -TSA 49980-75839 PARIS CEDEX 17.

Quels risques en cas de non-paiement dans les délais

En cas de non-paiement dans les délais, le dossier est transmis au procureur de la République, la procédure entre dans une phase contentieuse avec pour conséquences :
 

  • l’amende forfaitaire initiale devient amende forfaitaire majorée dont le montant peut être, selon la nature de l’infraction, de 180 € ou 375 € redevable au Trésor Public
  • le transporteur se trouve dessaisi du dossier. Ni le service clientèle ni le médiateur ne peuvent plus intervenir sur son cours.

Attention : l’affaire peut aller jusqu’à un passage devant le tribunal.
 

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Les montants des régularisations SNCF

Pour un billet non composté, il faudra payer jusqu’à 20 euros.
Pour un voyage sans billet, voici les sommes à régler : 
 

  • 50€ pour les trajets de moins de 150 km
  • 50€ + le prix du trajet au-delà
  • 143€ + le prix du trajet, en cas falsification, utilisation par un tiers, fraude avérée 

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