Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
06 Mai, 2019 - 14:07

Arrêt maladie de longue durée : indemnisation, durée maximale

Morgane De Abrantes

Tout ce qu’il faut savoir sur l’arrêt maladie de longue durée et ses conséquences notamment sur le contrat de travail et l’indemnisation.

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Une opération, une maladie nécessitant un traitement particulier et/ou lourd, un burn-out, une dépression, …. autant de situations qui peuvent conduire un salarié à suspendre temporairement son activité professionnelle. Cette probabilité, et la durée de l’arrêt de travail augmentent même avec l’âge. Un arrêt maladie de longue durée n’est pas sans conséquence pour le salarié concerné. Salaire, contrat de travail, indemnisation, … Zoom sur les spécificités de cette suspension du contrat de travail ainsi que sur ses impacts financiers.

Arrêt maladie de longue durée : de quoi parle-t-on ?

Quand on parle d’arrêt maladie de longue durée, sont visés les arrêts de travail prescrits sur avis médical ayant une durée supérieure ou égale à six mois. Cette absence s’entend prolongations comprises, dès lors qu’elles suivent immédiatement l’arrêt de travail initial.

Lorsque l’arrêt maladie est prévu pour plus de six mois, le médecin conseil de la caisse d’assurance maladie du patient concerné pourra solliciter le médecin traitant ayant prescrit l’arrêt de travail, pour anticiper l’évolution de la pathologie ainsi que ses éventuelles conséquences socio-professionnelles. L’objectif sera d’analyser l’aptitude future et les éventuels aménagements de poste à envisager pour le salarié (mise en place d’une activité à temps partiel thérapeutique, etc.).

À noter : la durée maximale d’un arrêt de travail ininterrompu ne pourra dépasser trois ans.

Arrêt maladie de longue durée et rémunération

Pendant la durée de l’arrêt maladie, le versement de la rémunération du salarié est suspendu.

Le relais est pris par l’assurance maladie : le versement d’indemnités journalières se substituera à celui de la rémunération.

Attention ! Le droit à ces indemnités est conditionné par une durée minimale d’activité (on parle de durée d’affiliation au régime général de sécurité sociale).

En cas d’arrêt maladie de longue durée, les conditions pour bénéficier des indemnités journalières sont les suivantes :

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  • être immatriculé depuis au moins 12 mois auprès de l’Assurance Maladie
  • avoir cumulé au moins 600 heures d’activité professionnelle sur les 12 derniers mois précédant l’arrêt de travail ou avoir cotisé sur un salaire supérieur ou égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours de cette même période.

Quelle indemnisation ?

1. L’indemnisation par la sécurité sociale

La sécurité sociale verse au salarié en arrêt maladie des indemnités journalières à compter du quatrième jour de l’arrêt de travail, c’est-à-dire après un délai dit « de carence », de 3 jours.

Cette indemnité correspond à 50 % du salaire journalier de base. Ce dernier est calculé en référence aux salaires perçus par l’assuré sur les 3 derniers mois d’activité professionnelle.

Au 1er janvier 2019, l’indemnité journalière est plafonnée à :

  • 45,01 euros/jour si le salarié a moins de 3 enfants à charge
  • 60,01 euros/jour si le salarié a plus 3 enfants à charge.

2. Le complément versé temporairement par l’employeur

Un complément versé par l’employeur pendant les trente premiers jours de l’arrêt permet au salarié de percevoir 90% de sa rémunération de référence. Ce maintien de salaire passera ensuite à deux tiers pendant les trente jours suivants (dont indemnités journalières).

La durée de l’arrêt de travail peut donc se révéler très lourde à assumer sur le plan financier car elle ampute sensiblement le budget domestique.

Durée maximale d’indemnisation d’un arrêt maladie

La durée maximale d’indemnisation par l’assurance maladie via le versement d’indemnités journalières est fixée à 360 jours par période de 3 ans. En cas d’affection de longue durée, cette durée est prolongée.

Une affection de longue durée est une maladie présentant un caractère grave et/ou chronique appelant à des soins réguliers s’étalant sur une durée supérieure ou égale à six mois.

1. Cas d’un arrêt maladie sans affection de longue durée

Le salarié ne pourra percevoir plus de 360 jours d’indemnités journalières par période de trois ans, et ce, quel que soit le nombre de jours d’arrêt.

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Dans cette période de 360 jours, ne seront pas pris en compte :

2. Cas d’un arrêt maladie pour affection de longue durée (ALD)

Le salarié qui suspend son activité professionnelle pour affection de longue durée peut percevoir des indemnités journalières pendant 3 ans. Cette durée court à compter du premier arrêt de travail en lien avec cette affection.

A savoir : si le salarié reprend le travail pendant au moins un an, son indemnisation lui sera à nouveau ouverte pour une durée de 3 ans en cas de suspension ultérieure de son activité.

Arrêt maladie longue durée et licenciement

Lorsque le salarié est en arrêt maladie de longue durée, l’employeur doit faire face à cette absence pour assurer la continuité de service sur les missions qu’il exerçait. Pour cela, il peut recruter une personne en contrat à durée déterminée, ou redistribuer les tâches au sein de ses collaborateurs éventuels.

Si la situation perdure, l’absence risque d’être préjudiciable à la bonne marche de l’entreprise. Aussi, il se peut que le licenciement du salarié soit envisagé par l’employeur.

Pour que ce licenciement soit valable, il doit respecter les conditions suivantes :

  • ne pas intervenir du fait de l’état de santé du salarié ou de son handicap (sous peine de constituer une discrimination et d’être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse)
  • se justifier par le fait que l’absence prolongée et/ou répétée entrave le bon fonctionnement de l’entreprise et que le remplacement définitif du salarié est nécessaire

A savoir : pour que ce licenciement soit juridiquement valable, l’absence ne doit pas résulter pas d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité vis-à-vis du salarié (harcèlement moral ayant entraîné une période de dépression, burn-out du fait d’une charge de travail insurmontable, etc.).

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