Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
13 Août, 2019 - 09:44
arrêt maladie

Arrêt maladie : démarches, indemnisations, règlementation

Morgane De Abrantes

Quelles démarches entreprendre en cas d’arrêt maladie ? Quelle indemnisation ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la règlementation des arrêts maladie.

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Selon les dernières études statistiques sur le sujet, le taux d’absence des salariés du secteur privé pour cause de maladie s’élevait en 2017 à 4,72%, avec une moyenne de 17,2 jours d’absence par an par salarié (Baromètre Ayming). Ce chiffre n’est pas anodin notamment parce qu’il concerne tant les arrêts maladie pour causes bénignes et/ou indépendantes de l’activité professionnelle, et ceux qui ont un lien plus ou moins direct avec le travail. Quelles sont les règles en matière d’arrêt maladie en France ? Quelles démarches et quelles indemnités pour les personnes concernées ? Le point pour comprendre comment procéder en cas d’arrêt de travail. 

Arrêt maladie : les grands principes à connaître

Lorsqu’un salarié se sent souffrant, qu’il a eu un accident, ou que son état de santé ne lui permet pas d’aller travailler dans de bonnes conditions, il doit prendre rendez-vous avec son médecin, ou se rendre aux urgences.  

Le médecin ou les équipes médicales apprécieront si l’état du salarié lui permet d’occuper son poste de travail ou non. Dans ce second cas, il sera délivré au salarié un formulaire à trois feuillets : l’arrêt maladie.

Ce document est essentiel car il conditionne l’ensemble des démarches que le salarié devra réaliser auprès de la caisse primaire d’assurance maladie et de son employeur.

Attention ! Cela signifie qu’un arrêt maladie ne se décrète pas par le salarié lui-même. Seule une autorité médicale peut le prescrire.

Le document d’arrêt maladie

Le formulaire d’arrêt maladie délivré par les services médicaux doit être signé et daté. Il mentionne par ailleurs la durée de l’arrêt prescrit. 

Le salarié est chargé d’adresser ce document, dans les deux jours ouvrés suivant sa délivrance : 

  •   à la CPAM de rattachement (feuillets 1 et 2)
  •   à son employeur (feuillet 3).

Cette transmission déclenchera le versement des indemnités journalières accordées par la sécurité sociale et du complément employeur.

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A savoir : pour la personne sans emploi et en arrêt maladie, la procédure et les conditions sont les mêmes que pour un salarié, l’interlocuteur à prévenir sera Pôle Emploi et non l’employeur.

Quelles obligations durant l’arrêt maladie ?

Un arrêt maladie n’est pas une période de congés. Le salarié n’est pas libre de faire ce qu’il souhaite étant donné que son contrat de travail est suspendu pour une raison bien précise : son état de santé.

Durant l’arrêt, le salarié devra ainsi impérativement :

  • Respecter les ordres écrits du médecin
  • Respecter les horaires et jours de sorties mentionnés sur l’arrêt maladie
  • Se soumettre aux éventuels contrôles de la CPAM.

La convalescence peut s’effectuer en dehors du domicile. En ce cas, le médecin le spécifiera. 

Attention ! Un départ sur un lieu de vacances en dehors du département devra cependant avoir été autorisé préalablement par la CPAM.

Quelles indemnités pendant l’arrêt maladie ?

Les indemnités journalières prennent le relais du salaire

En cas d’arrêt maladie, le régime général de sécurité sociale prend le relais de l’employeur dans le versement de la rémunération. Le salarié en arrêt percevra ainsi des indemnités journalières (IJ) en lieu et place de son salaire.

Cependant, il convient de préciser que pour tous les arrêts maladie, il existe un délai dit de carence de 3 jours : c’est à partir du 4ème  jour d’arrêt que la Sécurité Sociale verse les indemnités journalières au salarié malade. Des accords collectifs d’entreprises ou de branches peuvent prévoir un maintien de salaire sur ces 3 premiers jours. Il convient de se renseigner auprès de l’employeur.

Le montant des indemnités journalières

Ces indemnités correspondent à 50 % du salaire journalier de référence du salarié auxquels s’ajoute un complément versé par l’employeur. Ce salaire de référence se calcule sur la base du salaire des trois derniers mois, divisé par 91,25 (pour prendre en compte les weekends et jours fériés). Ces indemnités sont limitées à 1,8 fois le SMIC, soit 2 738,19 € en 2019.

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Au titre de 2019, le plafond des indemnités journalières est fixé à 45,01 € par jour (majoré à 60,01 € pour les personnes ayant au moins 3 enfants à charge, à compter du 31ème jour d’arrêt).

A savoir : les indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu. La Sécurité Sociale délivre un relevé de versement des indemnités journalières, il est important de le conserver, au même titre qu’un bulletin de salaire, car il permettra de justifier des ressources perçues et de vérifier si besoin le montant versé.

Comment calculer les indemnités journalières ?
Pour en savoir plus : Comment calculer les indemnités journalières ?

Les sanctions en cas de non-respect des règles relatives à l’arrêt maladie

La procédure de transmission de l’arrêt maladie

Les formalités administratives relatives aux arrêts maladie doivent impérativement être respectées par le salarié sous peine d’exposer ce dernier à des sanctions.

Ainsi, en cas de transmission tardive de l’arrêt maladie à la CPAM, un courrier d’avertissement lui sera adressé et si cela se reproduit sous deux ans, ses indemnités journalières pourraient être réduites en fonction du nombre de jours de retard dans l’envoi des documents.

A savoir :  certains motifs comme l’hospitalisation ou l’incapacité d’adresser les documents peuvent justifier un retard dans la transmission de l’arrêt maladie.

De son côté, l’employeur a également des démarches à effectuer en cas d’arrêt maladie d’un salarié (saisie en ligne de l’attestation de salaire). C’est la raison pour laquelle il doit réceptionner les éléments dans les délais.

La prescription médicale

Le médecin peut mentionner des jours et heures de sorties autorisées sur le formulaire d’arrêt maladie. Ces mentions ne sont pas des options mais s’imposent au salarié. Si ce dernier ne respectent pas les conditions de ses sorties, il s’expose à la suspension de ses indemnités.

A savoir : des contrôles peuvent être effectués de façon inopinée au domicile du salarié par l’assurance maladie. 

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Cas spécifiques : arrêt maladie de longue durée, arrêt maladie pour dépression

Arrêt maladie pour dépression

Le médecin peut prescrire un arrêt maladie en cas de dépression, que celle-ci résulte de facteurs professionnels et/ou personnels. L’impact de la dépression sur l’activité professionnelle est avéré et il peut être plus raisonnable que celle-ci soit suspendue le temps que le salarié se rétablisse.

La durée de l’arrêt sera plus ou moins longue selon le degré d’atteinte du salarié.

A savoir : la dépression et le burn-out ne sont pas reconnus comme maladies professionnelles.

Pour en savoir plus : Quels sont vos droits en cas d’arrêt maladie pour dépression ?

Arrêt maladie de longue durée

Certaines affections peuvent nécessiter un traitement sur le long terme. La durée maximale d’indemnité est de trois ans. Au-delà, le salarié peut prétendre à une pension d’invalidité.

pour en savoir plus : Arrêt maladie de longue durée : indemnisation, durée maximale

Arrêt maladie pendant un préavis : quelles conséquences ?

En cas d’arrêt maladie pendant un préavis, le salarié perçoit les indemnités journalières normalement. Si la maladie est d’origine professionnelle, il peut reporter la date de fin de contrat.

En cas d’un arrêt pour des raisons autre qu’une maladie professionnelle, le préavis n’est pas suspendu. 

Pour en savoir plus : Arrêt maladie pendant un préavis : comment ça marche ?
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