Marine Boudsocp
Marine Boudsocp
20 Nov, 2017 - 04:44
Arrêt maladie : tout ce qu'il faut savoir

Arrêt maladie : tout ce qu’il faut savoir

Marine Boudsocp

Règles et sanctions, conséquences sur le salaire, calcul des indemnités,… Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’arrêt maladie !

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Pour soigner une maladie bénigne (rhume, grippe, etc.) ou traiter une affection de longue durée, l’arrêt maladie est une étape indispensable pour bien guérir.
Il répond à des règles précises qu’il convient de connaître avant de l’utiliser.

Les règles de l’arrêt maladie

Vous êtes malade ? Vous vous sentez indisposé ? Vous êtes en arrêt pour dépression ou burn-out ? Il est temps de vous rendre chez votre médecin ou à l’hôpital ou aux urgences. Le médecin qui juge que votre état de santé n’est pas compatible avec votre travail devra remplir un document avec trois feuillets. Ce document est l’arrêt maladie en lui-même : il doit être signé, daté et comporter un délai précis recommandé pour l’arrêt. Vous devez, dans les deux jours ouvrés qui suivent :

  • Envoyer les feuillets 1 et 2 à votre CPAM 
  • Envoyer le feuillet 3 à votre employeur (vérifiez votre convention collective, le délai de deux jours peut varier)

Cette démarche est essentielle puisqu’elle vous permet, durant votre arrêt maladie, de percevoir une indemnité journalière de la part de la Sécurité Sociale et de la part de votre employeur.

Durant l’arrêt, vous devez impérativement :

  • Respecter les ordres écrits du médecin
  • Respecter les horaires et jours de sorties prévus
  • Vous soumettre aux éventuels contrôles de la CPAM

A savoir : pour tous les arrêts maladie, le délai de carence est de 3 jours. C’est à partir du quatrième jour d’arrêt que la Sécurité Sociale verse les indemnités journalières au salarié malade. En 2017, le montant de ces indemnités s’élève à 43,80 € bruts. Elle peut être majorée si le salarié a au moins 3 enfants à charge, uniquement à partir du 31ème jour d’inactivité.

Sanctions en cas de non-respect des règles

Des sanctions existent en cas de non-respect de la procédure : Si vous prévenez votre CPAM hors délai, vous recevrez un courrier d’avertissement. Si l’incident se reproduit dans les deux ans qui suivent, vous subirez une diminution de 50% de vos indemnités journalières correspondant à la période entre la date d’arrêt et la date d’envoi du courrier. Si vous recevez un arrêt le 23 mai par exemple, et que vous n’envoyez le feuillet que le 27 (le cachet de la poste faisant foi), la CPAM divisera par deux les indemnités journalières dues pour les cinq jours entre le 23 et le 27.

Des exceptions existent si vous êtes hospitalisé ou si vous justifiez de l’incapacité d’envoyer votre courrier.

Si vous ne respectez pas les ordres du médecin, si vous sortez en dehors des conditions et horaires prévus, vos indemnités journalières seront suspendues.

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Si vous exercez une activité rémunérée, vous pouvez même être soumis à des sanctions financières.

Les conséquences sur le salaire

Les indemnités de salaires sont calculées après un délai de carence de 3 jours. Au-delà, elles se calculent sur la base du salaire des trois derniers mois, divisé par 91,25 (pour prendre en compte les weekends et jours fériés). Ces indemnités sont limitées à 1,8 fois le SMIC.

Les indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux (0,5% pour la CRDS et 6,2% la CSG) et à l’impôt sur le revenu. La Sécurité Sociale, vous livre un relevé, pensez à bien le conserver comme les bulletins salaire.

Pour plus d’informations sur les modalités de calcul de l’indemnisation que vous toucherez, rendez-vous sur notre article : Arrêt maladie et salaire : quelle indemnisation ?

Arrêt maladie pour dépression

Lorsqu’une dépression est caractérisée par le médecin, un arrêt maladie peut être ordonné. Il peut être d’une ou deux semaines renouvelable.
Il peut également être de plusieurs mois si la situation le justifie. Concernant le salaire, vous percevez 50% de votre salaire journalier de base.

A savoir : la dépression ou le burn-out n’est pas reconnue comme maladie professionnelle, la dépression peut être dut à de divers facteurs professionnels et/ou personnels.

Arrêt maladie de longue durée

Au-delà du 31e jour d’arrêt, les indemnités journalières sont réduites. Avant cette date, elles sont calculées sur la base du salaire journalier. Après, elles se calculent sur les 2/3 du salaire.
La durée maximale d’indemnité est de trois ans. Au-delà, le salarié peut prétendre à une pension d’invalidité.

L’arrêt maladie côté employeur

L’employeur a également des démarches à effectuer en cas de salarié malade.
Une fois que l’employeur reçoit l’arrêt, il doit rédiger une attestation de salaire sur internet.
Au-delà de 6 mois, vous devrez rédiger une nouvelle attestation de salaire.

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Et pendant un préavis

En cas d’arrêt maladie pendant un préavis, le salarié perçoit les indemnités journalières normalement. Si la maladie est d’origine professionnelle, il peut reporter la date de fin de contrat. Par exemple, si préavis du salarié touche à sa fin le 30 novembre, mais que pendant le mois de novembre il a été en arrê, la fin de préavis est reportée au 31 décembre.

En cas d’un arrêt pour des raisons autre qu’une maladie professionnelle, le préavis n’est pas suspendu. En reprenant l’exemple ci- dessus, si la date de fin de préavis du salarié est le 30 novembre, mais qu’il est en arrêt tout le mois de novembre, son préavis prendra bien fin à la date prévue.

A savoir : si vous êtes sans emploi et en arrêt maladie, la procédure et les conditions sont les mêmes qu’un salarié, mais vous devez prévenir votre interlocuteur Pôle Emploi.

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