Comment bénéficier de l'allocation de logement sociale (ALS) ?

Comprendre l’objet et les conditions d'attribution de l'allocation de logement sociale pour en demander le bénéfice, le cas échéant.

Comment bénéficier de l'allocation de logement sociale (ALS) ?
Une aide pour les locataires et les propriétaires

Financer son logement, que l’on soit locataire ou propriétaire, représente une part conséquente dans le budget domestique. Des aides existent pour permettre aux foyers modestes de réduire ce poste de dépenses. C’est le cas de l’allocation de logement sociale (ALS). Faisons le point sur cette aide au logement.

Allocation de logement sociale : de quoi s’agit-il ?

L’allocation de logement sociale est une aide financière attribuée par la CAF aux foyers à faibles ressources, en vue d’alléger le montant de leur loyer ou de réduire le poids de leurs mensualités de remboursement de crédit immobilier.

A savoir : cette aide ne concerne que les logements ayant la qualité de résidence principale.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les conditions de ressources

L’allocation de logement sociale est une prestation sociale. Par conséquent, le demandeur doit respecter certaines conditions en termes de plafond de ressources.

Ces seuils varient en fonction de la composition familiale et de la situation personnelle de ce dernier, ainsi que de la localisation du logement concerné (la « valeur locative brute du bien » aura un impact sur les plafonds de ressources pris en référence).

À savoir : le montant de l’épargne du demandeur sera également pris en compte pour déterminer s’il peut bénéficier de cette aide (Plan Epargne Logement, Livret A, etc.). Si l’argent placé est jugé suffisant pour subvenir aux besoins du bénéficiaire, le versement de l’allocation pourra être remis en question ou le montant pourra être réévalué.

Les conditions liées au statut du demandeur

Peuvent prétendre à cette aide financière les personnes :

  • ayant la qualité de locataire, colocataire, sous-locataire (dès lors que le propriétaire en est informé)
  • ayant souscrit un emprunt immobilier pour acquérir un logement
  • résidant en foyer d’hébergement.

Quel est le montant de l’ALS ?

L’allocation au logement social a la particularité d’être une aide presque « sur-mesure ». Par conséquent, tout montant moyen est impossible à déterminer.

Pour aider les demandeurs à vérifier leur éligibilité à l’ALS et à en estimer le montant, la CAF propose un simulateur. Il permet de traiter chaque situation de façon précise et d’obtenir une estimation individualisée.

Les démarches à réaliser pour bénéficier de cette aide

Si la simulation vous permet de prétendre à l’ALS, vous pouvez prendre contact avec les services de la CAF formaliser votre demande d’aide ou effectuer une demande en ligne sur le site de la CAF.

Il faut donc remplir un premier formulaire et fournir tous les justificatifs demandés par la CAF afin que la demande d’aide au logement soit étudiée. Une fois la demande acceptée et les premières aides versées, il faudra actualiser votre situation en entrant vos revenus des mois passés en ligne via votre compte CAF. Ce n’est qu’à cette condition que les prestations pourront continuer à être versées.

Pensez également à contacter votre CAF en cas de changement de situation significatif (démission ou licenciement, déménagement, changement de la composition du foyer, etc.).

ALS, APL, ALF : quelles différences ?

La CAF propose différentes aides au logement qui répondent chacune à des situations spécifiques.

L’APL (aide personnalisée au logement) concerne les logements conventionnés avec un loyer encadré ou ayant été acquis par un prêt conventionné ou d’accession sociale. L’APL ne peut pas être versé aux personnes qui louent le bien dont leurs parents ou leurs enfants sont propriétaires.

L’ALF (allocation de logement familiale) vise principalement les foyers ayant des personnes à charge. C’est notamment le cas des foyers percevant une allocation familiale ou une allocation d’éducation d’un enfant handicapé. L’APL peut être versée aux personnes ayant à charge un enfant de moins de 21 ans ou un parent de plus de 65 ans et dont les revenus ne dépassent pas les plafonds fixés. Les jeunes ménages (moins de 55 ans) et les foyers où un enfant est attendu peuvent également faire une demande d’APL.

L’ALS pourra être attribuée si le demandeur ne peut prétendre ni à l’APL, ni à l’ALF. Son versement est là encore conditionné par les plafonds de ressources, la composition du foyer et le lieu où se situe le logement.

Contester un refus de la CAF

Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision de la CAF (refus de verser l’allocation, ou montant jugé insuffisant au vu de vos autres revenus), vous pouvez contester la décision qui a été prise en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à la CAF dont vous dépendez.

Évolution prévue des allocations logement

À partir de 2019, le mode de calcul des aides au logement va changer. Leur montant dépendra des revenus de l’année actuelle, il ne sera plus calculé sur les revenus de l’année n-2 comme c’était le cas jusque-là.

À terme, le revenu universel d’activité est supposé remplacer les aides sociales existantes (dont l’allocation de logement sociale et les autres aides au logement) par un versement unique. Ce nouveau dispositif ne devrait pas voir le jour avant 2020.

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