L'assurance auto est-elle toujours obligatoire ?

Tout ce qu'il faut savoir sur le principe de l'assurance auto obligatoire pour optimiser ses contrats d'assurance et être en règle avec la législation.

L'assurance auto est-elle toujours obligatoire ?
Champ d'application de l'obligation

Le propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur doit souscrire une assurance auto obligatoire. Celle-ci peut prendre différentes formes. Focus sur la marge de manœuvre face à cette obligation ainsi que sur les risques encourus en cas de non-respect.

Assurance auto obligatoire : ce qu’il faut savoir

L’assurance auto obligatoire est un principe posé par le législateur. Son objet est de permettre l’indemnisation et la réparation des dommages générés par le véhicule à l’occasion d’un accident de la circulation, mais également en dehors de toute activité de conduite (incendie d’un véhicule en stationnement, etc.).

Ainsi, l’assurance auto est obligatoire pour tous les véhicules, même pour un véhicule non roulant. Dans le code des assurances, il est indiqué que « tout véhicule terrestre à moteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique » doit être assuré en matière de responsabilité civile. Cela signifie qu’à partir du moment où un véhicule est en capacité de rouler, il doit être assuré, et ce même s’il reste stationné.

Seul le niveau de garantie changera en fonction de l’utilisation et de la valeur de la voiture. Le niveau d’assurance minimal est l’assurance au tiers. Celle-ci correspond à la garantie responsabilité civile et vise la prise en charge des dommages causés à un tiers.

L’assurance au tiers : le minimum obligatoire

Également connue sous l’appellation “responsabilité civile“, l’assurance au tiers est la garantie minimale obligatoire pour votre véhicule. La loi oblige tout conducteur à souscrire une protection, qui puisse permettre d’indemniser des dommages causés à autrui. Cela vise les dommages tant matériels qu’humains. En revanche, si vous êtes en tort lors d’un accident, les dommages que vous subissez ainsi que ceux causés à votre véhicule ne seront pas pris en charge par votre assurance.

Attention : ce type de contrat n’apporte aucune couverture au conducteur lui-même, mais les passagers du véhicule seront en revanche assimilés à des tiers.

Et pour une voiture non roulante ?

Les voitures qui restent garées dans un parking sans être utilisées doivent malgré tout faire l’objet d’un contrat d’assurance responsabilité civile. En effet, que ces véhicules circulent ou pas, il faut les assurer au tiers à partir du moment où ils seraient susceptibles de pouvoir occasionner un dommage, car un sinistre peut toujours arriver, comme un incendie ou une explosion, alors que votre voiture se trouve dans un garage ou sur un parking. De même, une auto empruntée à votre insu qui cause un accident engage la responsabilité de son propriétaire.

Les voitures non roulantes (à savoir en situation d’incapacité matérielle de rouler) doivent donc être assurées, mais les compagnies d’assurances proposent généralement des contrats spécifiquement adaptés à ces situations.

Pour ne pas avoir à l’assurer, il faut faire en sorte que votre voiture ne soit plus considérée comme un véhicule. Pour cela, il faut que vous retiriez les roues afin qu’elle ne soit plus capable de se déplacer, puis que vous retiriez la batterie et le carburant afin d’éviter les risques d’incendie. Ensuite, vous pourrez demander à résilier votre assurance auto.

Pour les véhicules qui circulent peu, une assurance au kilomètre voire même une assurance temporaire peuvent éventuellement être envisagées.

Rouler sans assurance : quels sont les risques ?

Rouler sans assurance auto obligatoire est formellement déconseillé. Au-delà du fait que cela constitue une infraction pénale, les conséquences pour le conducteur peuvent être financièrement très lourdes.

  • Une infraction pénale

Depuis le 1er janvier 2017, le conducteur qui utiliserait son véhicule sans avoir souscrit d’assurance s’expose à une amende forfaitaire allant de 400 à 1 000 euros. Une fois le délit constaté suite au contrôle, le conducteur reçoit un avis d’infraction par lettre recommandée à son domicile. Son montant est fixé à 500 euros, mais descend à 400 euros si l’amende est payée dans les 15 jours, et peut monter jusqu’à 1 000 euros s’il n’a toujours pas payé après 45 jours.

  • Une responsabilité civile et financière pleine et entière

Le conducteur qui roule sans assurance et qui cause à autrui des dommages, quelle qu’en soit leur nature, devra ensuite répondre personnellement de leur indemnisation. Dans un premier temps, l’indemnisation de la victime sera assurée par le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages) qui en demandera ensuite le remboursement à l’automobiliste concerné.

Trouver une compagnie d’assurances

Les conducteurs ayant fait l’objet de nombreux sinistres générant des malus peuvent avoir des difficultés à trouver une compagnie acceptant de les couvrir par un contrat d’assurance auto obligatoire. Ce sera également le cas de personnes ayant roulé sans assurance pour qui, régulariser la situation est susceptible d’être compliqué du fait des antécédents de contrevenant.

Pour vous aider, nos avons lister pour vous les principales compagnies d’assurance auto.

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