Bonus écologique : quelles sont les conditions pour l'obtenir ?

Vous souhaitez changer de véhicule ? L'État vous aide à acheter une voiture propre. Découvrez comment et sous quelles conditions bénéficier du bonus écologique

Bonus écologique : quelles sont les conditions pour l'obtenir ?
Ce qu'il faut savoir sur le bonus écologique

Le bonus écologique est un système de primes mis en place par l’État pour l’achat de voitures propres. C’est une aide non-négligeable afin d’acquérir un véhicule neuf un peu moins cher, d’autant plus que les automobiles récentes polluent de moins en moins. Explications.

Le bonus écologique : coup de pouce pour la planète et le portefeuille

Les incitations financières à l’achat de véhicules propres sont autant de bonnes choses pour la planète et pour les finances des ménages. Les primes mises en place ces dernières années par le gouvernement sont particulièrement généreuses pour l’achat de véhicules électriques et hybrides.

 Avec la concurrence de plus en plus acharnée entre constructeurs automobiles pour les voitures propres, décrocher un bonus écologique devient de plus en plus facile.

Par conséquent, il est de plus en plus fréquent de voir des personnes être tentées par l’achat de l’un de ces types d’automobiles. Surtout qu’on observe un bon nombre de grandes villes qui commencent à lancer des initiatives visant à restreindre l’accès au centre-ville de véhicules trop anciens ou trop polluants comme c’est le cas avec la vignette Crit’Air à Paris.

Quelles sont les conditions appliquées ?

Deux catégories de véhicules sont concernées :

  • Pour les véhicules émettant moins de 20 grammes de CO² au km, le bonus écologique s’élève à 6 000 €
  • Pour les véhicules émettant entre 21 et 60 de CO² au km, vous toucherez 1 000 €

A noter :

  • Le montant du bonus écologique versé ne peut excéder 27 % du prix total du véhicule concerné.
  • Les véhicules diesel ne sont pas concernés

Quels types de véhicules sont concernés par le bonus écologique ?

Si les montants du bonus écologique peuvent paraître alléchants, leurs maximums ne concernent que les véhicules électriques purs, une offre encore restreinte en France puisqu’elle ne concerne qu’1,5 % du marché automobile global.

En effet, seuls les véhicules électriques peuvent se targuer d’émettre moins de 20 g de CO² au km. Quant aux voitures hybrides diesel/électrique, dont les émissions se situent plus entre 20 et 60 grammes ne bénéficient que d’un bonus écologique limité, pouvant atteindre 1 000 € maximum.

Pour connaître le taux d’émission de CO² d’un véhicule, consultez le simulateur du site de l’Adème : dans tous les cas, ces bonus sont accessibles en cas d’achat ou de location longue durée d’une voiture neuve.

Comment obtenir le bonus écologique ?

Pour avoir droit au bonus, il faut respecter certaines conditions :

  • Acquérir un véhicule neuf jamais immatriculé (achat, LLD ou LOA),
  • Résider en France au moment de la première immatriculation
  • Conserver le véhicule pendant au moins 6 mois et pendant plus de 6 000 kilomètres.

Vous pouvez négocier son avance directement auprès de votre concessionnaire qui la déduira du prix TTC du véhicule acheté. Dans ce cas, la ligne doit apparaître clairement détaillée sur la facture.

Vous pouvez également demander le versement du bonus écologique auprès de l’Agence de Service et de Paiement en vous rendant sur leur site asp-public

Le revers de la médaille du bonus écologique : le malus

Si le bonus écologique vient récompenser les particuliers soucieux de l’environnement, il s’accompagne aussi d’un malus pour ceux qui font le choix d’une voiture jugée polluante. Le montant du malus peut ainsi s’élever à 10 000€ pour les véhicules émettant plus de 191 grammes de CO² au km. De quoi faire réfléchir les amateurs de voitures de sport…

Ne pas oublier les aides complémentaires

Si vous choisissez de vous séparer de votre voiture diesel d’avant 2001 ou essence d’avant 1997, vous pouvez accéder à « la prime à la casse » toujours à la condition d’acquérir un véhicule propre. De plus, cette aide peut être doublée pour les foyers non-imposables.

Sachez aussi que les collectivités locales peuvent également proposer des aides, n’hésitez pas à aller vous renseigner auprès de votre mairie avant d’acheter.

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