Comment calculer ses heures supplémentaires ?

Connaître les grands principes de fonctionnement et du calcul des heures supplémentaires et comprendre l’impact en termes de rémunération

Comment calculer ses heures supplémentaires ?
Ce qu'il faut savoir pour comprendre sa fiche de paie

Réaliser des heures supplémentaires permet au salarié de majorer sa rémunération, encore faut-il être au clair avec la notion, car toute heure travaillée en plus de l’horaire habituel de travail ne bénéficie pas forcément de ce régime spécifique !

Faisons le point sur le mécanisme et ses dernières évolutions.

Calcul des heures supplémentaires : définition

On entend par heure supplémentaire toute heure de travail effectuée en dépassement de l’horaire légal de travail.

Cet horaire légal de référence est fixé à 35 heures hebdomadaires. Ainsi, dès lors que le salarié travaille au-delà de ce volume, c’est-à-dire dès la 36ème heure de travail, ce temps de travail sera considéré comme heure(s) supplémentaire(s).

Le code du travail impose aux employeurs de majorer la rémunération de ces heures effectuées .

A défaut d’accord d’entreprise, elles seront payées 25% de plus que les heures habituelles de la 36ème à la 43ème heure puis 50% de plus à compter de la 44ème heure. Ces heures peuvent également être converties en repos compensateur si un accord collectif le prévoit.

Attention ! Depuis le 1er janvier 2017, en application de la loi Travail, un accord d’entreprise peut fixer la rémunération de ce temps de travail supplémentaire à 10%.

Le salarié ne pourra travailler plus que le contingent annuel légal (220 heures). Un accord d’entreprise peut définir un volume plafond différent.

 

Reconnaître une heure supplémentaire

Les litiges entre employeurs et salariés concernant le temps de travail sont nombreux. Le salarié doit en connaître les grands principes pour lire correctement sa fiche de paie.

Toute heure effectuée en plus de l’horaire habituel de travail n’est pas une heure supplémentaire

Le temps de travail de référence est de 35 heures. Par conséquent, un salarié dont le contrat fixe une durée inférieure ne pourra prétendre à une rémunération majorée s’il dépasse le temps de travail contractuel (ex : un salarié qui travaille 32 heures hebdomadaires ne sera pas considéré comme effectuant des heures supplémentaires dès la 33ème heure, mais seulement à compter de la 36ème heure).

On entend par heures supplémentaires celles qui sont effectuées :

  • à la demande de l’employeur
  • à l’initiative du salarié dès lors que l’employeur ne s’y oppose pas.

 

Paiement et fiscalité

Ces heures sont payées à l’échéance habituelle de paie et identifiées comme telles sur le bulletin de salaire.

Attention ! Il n’y a plus de régime fiscal dérogatoire pour le temps de travail supplémentaire. Les gains qui en résultent seront donc imposés selon les modalités habituelles.

Pour en savoir plus : service public

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