Comment bénéficier du chèque énergie ?

Initialement testé dans quatre départements, le chèque énergie a remplacé les tarifs sociaux appliqués à l'énergie, comme le TPN, ou encore le TSS depuis le 1er janvier 2018. Quelles sont les conditions d'éligibilité ? Quel est le montant du chèque ? Voici tout ce qu'il faut savoir !

Comment bénéficier du chèque énergie ?
Chèque énergie : éligibilité, montant, plafond

Comme annoncé par le Ministre de la transition énergétique, Monsieur Hulot, dans le cadre de son plan climat, le chèque énergie a remplacé les tarifs sociaux appliqués à l’énergie, comme le tarif de première nécessité, ou encore le tarif spécial de solidarité pour l’énergie depuis le 1er janvier 2018.

Chèque énergie : qu’est-ce que c’est ?

Ce dispositif récent (2016) est une aide au paiement des dépenses d’énergie. Le chèque énergie est donc attribué sur conditions de ressources. Initialement, il a été expérimenté sur quatre départements (l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes d’Armor, le Pas de Calais), mais depuis le 1er janvier 2018, il s’est étendu sur toute la France afin de remplacer les tarifs sociaux qui étaient en vigueur en 2017.

Les dépenses qui peuvent être réglées grâce au chèque énergie

Le chèque énergie peut être utilisé pour régler l’ensemble des dépenses d’énergie, notamment :

  • Les factures d’énergie, qu’il s’agisse de gaz naturel, d’électricité, de fioul domestique ou encore de bois.
  • Les charges liées au chauffage intégrées dans la redevance pour les personnes résidant en logement-foyer, dans le cas où aucune facture d’énergie ne serait émise de façon nominative
  • Toute dépense liée à la rénovation énergétique, notamment lorsque cette dernière répond aux critères relatifs aux crédits d’impôt sur la transition énergétique (CITE).

Pour utiliser ce chèque, le bénéficiaire doit simplement le joindre au règlement de sa facture d’énergie adressé au fournisseur.

Règles d’utilisation du chèque attribué

Les ménages qui peuvent bénéficier de ce dispositif recevront à leur domicile les chèques énergie au cours du mois d’avril 2018. Ils pourront ensuite les utiliser comme ils le souhaitent, pour régler leurs factures d’énergie ou pour réduire une facture de travaux visant à réaliser des économies d’énergie dans leur logement. La date de validité des chèques est d’environ un an : ils pourront être utilisés jusqu’au 31 mars 2019.

Il est possible d’utiliser les chèques pour réaliser des paiements en ligne. Les factures d’électricité et le gaz naturel peuvent ainsi être réglées avec l’aide des chèques.

Pour simplifier les démarches, il est également possible de demander une déduction automatique du montant des chèques énergie de vos factures. Si vous choisissez cette solution, vous ne recevrez plus de chèque papier. Pour réaliser cette demande, il vous suffit de vous munir du numéro du chèque que vous souhaitez pré affecter et de remplir un formulaire en ligne permettant d’acter ce changement.

Éligibilité : les plafonds de ressources pour en bénéficier

Pour pouvoir prétendre au chèque énergie, il suffit que le revenu fiscal de référence du ménage soit inférieur ou égal à 7 700 € par unité de consommation (UC).

Son attribution est limitée aux foyers dont les revenus sont modestes.

Pour vérifier votre éligibilité au dispositif vous pouvez vous rendre sur le site chequeenergie.gouv.fr où en rentrant votre numéro fiscal vous saurez si vous avez droit aux chèques énergie.

Les démarches à accomplir pour bénéficier du chèque énergie

L’originalité du chèque énergie est qu’aucune démarche n’est à accomplir pour en bénéficier. L’administration fiscale établit en effet en amont un fichier répertoriant l’ensemble des personnes répondant aux conditions d’attribution. Une fois transmis à l’Agence de services et de paiement (ASP), le chèque sera automatiquement envoyé aux familles concernées.

Un avantage pour le bénéficiaire qui pourra simplement vérifier son éligibilité au dispositif, en ligne, sur le site du chèque énergie.

Attention ! Pour bénéficier de cette aide financière, il est nécessaire d’avoir transmis sa déclaration de revenus aux services fiscaux.

À noter : si la personne réside en logement-foyer, l’ASP remettra directement le chèque énergie au gestionnaire de la résidence, lequel répercutera le montant de l’allocation sur la redevance.

Quel est le montant du chèque ?

Le montant du chèque est susceptible de varier selon différents critères.

Il dépend tout d’abord du revenu fiscal de référence du foyer concerné, mais aussi de sa consommation, qui est définie en nombre d’unités de consommation (UC) :

  • une personne constitue 1 UC
  • une deuxième personne rattachée au même foyer constitue 0,5 UC.
  • toutes les autres personnes appartenant au foyer comptent chacune pour 0,3 UC.

La valeur s’échelonne de 48 € à 227 € maximum et le bénéficiaire devra utiliser ce chèque avant le 31 mars de l’année suivant soin émission (pour le paiement des factures d’énergie).

A savoir : le chèque énergie est cumulable avec les autres aides portant sur la rénovation énergétique (CITE). Et c’est une bonne chose car le montant maximum du chèque énergie ne permet pas de réaliser de grands travaux !

Les autres avantages dont on peut bénéficier

Les bénéficiaires des chèques énergie ont droit à d’autres avantages. S’ils déménagent, ils sont exonérés des frais de mise en service de leur contrat. En cas d’incident de paiement portant sur une facture énergie, ils sont assurés de conserver la fourniture d’énergie durant la trêve hivernale, c’est-à-dire du 1er novembre au 31 mars, et le coût de l’intervention en cas d’impayé sera réduit. De plus, les frais liés à un éventuel rejet de paiement seront annulés.

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