Comment bénéficier du chèque énergie ?

Avec des plafonds de ressources revus pour 2019, le chèque énergie va bénéficier à davantage de ménages, de quoi alléger sa facture d’énergie. On vous dit tout sur ce dispositif coup de pouce pour les familles à faibles ressources.

Comment bénéficier du chèque énergie ?
Chèque énergie : éligibilité, montant, plafond

Le chèque énergie 2019 poursuit sur les traces du chèque énergie 2018, mais sera ouvert à plusieurs milliers de ménages supplémentaires. Avec un montant moyen de près de 150 euros en 2018, cette aide sera revue à la hausse pour 2019. Comment fonctionne le chèque énergie ? Comment en bénéficier ? Quels changements pour 2019 ?

Chèque énergie : qu’est-ce que c’est ?

Ce dispositif récent (2016) est une aide au paiement des dépenses d’énergie. Le chèque énergie a remplacé les tarifs sociaux appliqués à l’énergie, comme le tarif de première nécessité, ou encore le tarif spécial de solidarité pour l’énergie depuis le 1er janvier 2018.

Initialement, il a été expérimenté sur quatre départements (l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes d’Armor, le Pas de Calais), et depuis le 1er janvier 2018, a été généralisé à toute la France en remplacement des tarifs sociaux.

Le chèque énergie est donc attribué sur conditions de ressources.

Les dépenses qui peuvent être réglées grâce au chèque énergie

Le chèque énergie peut être utilisé pour régler l’ensemble des dépenses d’énergie, notamment :

  • Les factures d’énergie, qu’il s’agisse de gaz naturel, d’électricité, de fioul domestique ou encore de bois.
  • Les charges liées au chauffage intégrées dans la redevance pour les personnes résidant en logement-foyer, dans le cas où aucune facture d’énergie ne serait émise de façon nominative
  • Toute dépense liée à la rénovation énergétique, notamment lorsque cette dernière répond aux critères relatifs aux crédits d’impôt sur la transition énergétique (CITE).

Pour utiliser ce chèque, le bénéficiaire doit simplement le joindre au règlement de sa facture d’énergie adressé au fournisseur.

Comment utiliser ce chèque ?

Les ménages qui peuvent bénéficier de ce dispositif recevront à leur domicile les chèques énergie au cours du mois d’avril 2019. Ils pourront ensuite les utiliser comme ils le souhaitent, pour régler leurs factures d’énergie ou pour réduire une facture de travaux visant à réaliser des économies d’énergie dans leur logement.

La date de validité des chèques est d’environ un an : ils pourront être utilisés jusqu’au 31 mars 2020.

A savoir : il est possible d’utiliser les chèques pour réaliser des paiements en ligne. Les factures d’électricité et le gaz naturel peuvent ainsi être réglées avec l’aide des chèques.

Pour simplifier les démarches, il est également possible de demander une déduction automatique du montant des chèques énergie de vos factures. Si vous choisissez cette solution, vous ne recevrez plus de chèque papier. Pour réaliser cette demande, il vous suffit de vous munir du numéro du chèque que vous souhaitez pré affecter et de remplir un formulaire en ligne permettant d’acter ce changement.

Les plafonds de ressources pour en bénéficier : des conditions assouplies pour 2019

Les conditions pour bénéficier du chèque énergie 2019 seront élargies par rapport à 2018.

Les plafonds de ressources qui déclenchent le droit à cette aide ont en effet été revus par le Gouvernement.

Conditions de ressources Chèque énergie 2018

En 2018, pour pouvoir prétendre au chèque énergie, le revenu fiscal de référence du ménage doit être inférieur ou égal à 7 700 € par unité de consommation (UC), son attribution est en effet limitée aux foyers dont les revenus sont modestes.

En pratique, sont éligibles au chèque énergie 2018 :

  • les personnes vivant seules dont le revenu fiscal de référence n’excède 7 700 euros.
  • les couples dont le revenu fiscal de référence n’excède 11 550 euros.

Ce plafond est majoré de 2 350 euros par personne supplémentaire composant le foyer.

Conditions de ressources Chèque énergie 2019

A compter du 1er janvier 2019, les plafonds de ressources qui permettront de recevoir ce chèque énergie seront les suivants :

  • 10 700 euros pour les personnes vivant seules
  • 16 050 euros pour les couples sans enfant
  • 19 260 euros pour les couples avec un enfant.

Ce plafond est majoré de 3 210 euros par personne supplémentaire composant le foyer.

A savoir : pour vérifier votre éligibilité au dispositif vous pouvez vous rendre sur le site chequeenergie.gouv.fr où en rentrant votre numéro fiscal vous saurez si vous avez droit aux chèques énergie.

Quel est le montant du chèque ?

Le montant du chèque est susceptible de varier selon différents critères.

Il dépend tout d’abord du revenu fiscal de référence du foyer concerné, mais aussi de sa consommation, qui est définie en nombre d’unités de consommation (UC) :

  • une personne constitue 1 UC
  • une deuxième personne rattachée au même foyer constitue 0,5 UC.
  • toutes les autres personnes appartenant au foyer comptent chacune pour 0,3 UC.

La valeur du chèque énergie 2019 s’échelonnera de 48 € à 277 € maximum et le bénéficiaire pourra jusqu’au 31 mars de l’année suivant soin émission.

A savoir : le chèque énergie est cumulable avec les autres aides portant sur la rénovation énergétique (CITE), ce qui est une bonne chose car le montant maximum du chèque énergie ne permet pas de réaliser de grands travaux !

Les démarches à accomplir pour bénéficier du chèque énergie

L’originalité du chèque énergie est qu’aucune démarche n’est à accomplir pour en bénéficier. L’administration fiscale établit en effet en amont un fichier répertoriant l’ensemble des personnes répondant aux conditions d’attribution. Une fois transmis à l’Agence de services et de paiement (ASP), le chèque sera automatiquement envoyé aux familles concernées.

Un avantage pour le bénéficiaire qui pourra simplement vérifier son éligibilité au dispositif, en ligne, sur le site du chèque énergie.

Attention ! Pour bénéficier de cette aide financière, il est nécessaire d’avoir transmis sa déclaration de revenus aux services fiscaux.

À noter : si la personne réside en logement-foyer, l’ASP remettra directement le chèque énergie au gestionnaire de la résidence, lequel répercutera le montant de l’allocation sur la redevance.

Chèque énergie non reçu, comment procéder ?

Lorsque les conditions d’éligibilité au chèque énergie sont remplies mais qu’aucun chèque n’a été reçu, il convient de procéder par étapes :

  • consulter le site dédié pour connaître les dates d’envoi des chèques énergie (le calendrier varie d’un département à l’autre)
  • contacter le service dédié via l’assistance en ligne : un formulaire est à disposition pour transmettre les demandes en cas de non réception du chèque
  • appeler le numéro spécial et gratuit du service client chèque énergie (0 805 204 805).

Attention ! Pour obtenir une réponse rapide, il est conseillé de se munir de son numéro fiscal (figurant sur les avis d’imposition) pour effectuer ces démarches.

Les autres avantages dont on peut bénéficier

Les bénéficiaires des chèques énergie ont droit à d’autres avantages annexes qui peuvent faire toute la différence pour les petits budgets.

Ainsi, en cas de déménagement, les bénéficiaires seront exonérés des frais de mise en service de leur nouveau contrat de fourniture d’énergie. Par ailleurs, en cas d’incident de paiement portant sur une facture énergie, ils sont assurés de conserver la fourniture d’énergie durant la trêve hivernale, c’est-à-dire du 1er novembre au 31 mars, et le coût de l’intervention en cas d’impayé sera réduit. De plus, les frais liés à un éventuel rejet de paiement seront annulés.

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