Chèque énergie : comment ça marche ?

Connaître le dispositif « Chèque énergie », notamment les conditions pour bénéficier de cette aide pour régler ses factures.

Chèque énergie : comment ça marche ?
Un coup de pouce pour payer ses factures d’énergie

Le chèque énergie est au cœur de l’actualité. Le Ministre de la transition énergétique, Monsieur Hulot, dans le cadre de son plan climat, a confirmé que ce chèque allait remplacer en 2018 les tarifs sociaux appliqués à l’énergie.

Chèque énergie : qu’est-ce que c’est ?

Initialement, le chèque énergie a été expérimenté sur quatre départements (l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes d’Armor, le Pas de Calais).

Ce dispositif récent (2016) est une aide au paiement des dépenses d’énergie. Son objet : remplacer, dès 2018, les tarifs sociaux actuellement en vigueur. Le chèque énergie est donc attribué sur conditions de ressources.

Les dépenses concernées

Le chèque énergie peut être utilisé pour régler l’ensemble des dépenses d’énergie, notamment :

  • Les factures d’énergie, qu’il s’agisse de gaz naturel, d’électricité, de fioul domestique ou encore de bois.
  • Les charges liées au chauffage intégrées dans la redevance pour les personnes résidant en logement-foyer, dans le cas où aucune facture d’énergie ne serait émise de façon nominative
  • Toute dépense liée à la rénovation énergétique, notamment lorsque cette dernière répond aux critères relatifs aux crédits d’impôt sur la transition énergétique (CITE).

Pour utiliser ce chèque, le bénéficiaire doit simplement le joindre au règlement de sa facture d’énergie adressé au fournisseur.

 

Les plafonds de ressources pour en bénéficier

Pour pouvoir prétendre au chèque énergie, il suffit que le revenu fiscal de référence du ménage soit inférieur ou égal à 7 700 € par unité de consommation (UC).

Son attribution est limitée aux foyers dont les revenus sont modestes.

Les démarches à accomplir

L’originalité du chèque énergie est qu’aucune démarche n’est à accomplir pour en bénéficier. L’administration fiscale établit en effet en amont un fichier répertoriant l’ensemble des personnes répondant aux conditions d’attribution. Une fois transmis à l’Agence de services et de paiement (ASP), le chèque sera automatiquement envoyé aux familles concernées.

Un avantage pour le bénéficiaire qui pourra simplement vérifier son éligibilité au dispositif, en ligne, sur le site du chèque énergie.

Attention ! Pour bénéficier de cette aide financière, il est nécessaire d’avoir transmis sa déclaration de revenus aux services fiscaux.

À noter : si la personne réside en logement-foyer, l’ASP remettra directement le chèque énergie au gestionnaire de la résidence, lequel répercutera le montant de l’allocation sur la redevance.

Le montant du chèque

Le montant du chèque est susceptible de varier selon différents critères.

Il dépend tout d’abord du revenu fiscal de référence du foyer concerné, mais aussi de sa consommation, qui est définie en nombre d’unités de consommation (UC) :

  • une personne constitue 1 UC
  • une deuxième personne rattachée au même foyer constitue 0,5 UC.
  • toutes les autres personnes appartenant au foyer comptent chacune pour 0,3 UC.

La valeur s’échelonne de 48 € à 227 € maximum et le bénéficiaire devra utiliser ce chèque avant le 31 mars de l’année suivant soin émission (pour le paiement des factures d’énergie).

A savoir : le chèque énergie est cumulable avec les autres aides portant sur la rénovation énergétique (CITE).

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